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Acronym
CJCE
CJUE
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cours complémentaire
Cours complémentaire de formation
Cours complémentaire professionnel
Cours de perfectionnement
Juridiction communautaire
Stage de perfectionnement
élève de cours complémentaires
élève de cours de rattrapage
étudiant de cours complémentaires
étudiant de cours de rattrapage

Traduction de «cours complémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élève de cours complémentaires [ étudiant de cours complémentaires | élève de cours de rattrapage | étudiant de cours de rattrapage ]

make-up student




cours complémentaire professionnel

supplementary course


cours complémentaire

additional course | complementary course | extra course




cours de perfectionnement [ cours complémentaire | stage de perfectionnement ]

follow-up instruction [ follow-up course ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires

Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vu la situation particulière des régions des dix pays d'adhésion qui devraient devenir membres de l'Union européenne au cours de l'actuelle période de programmation et conformément aux positions communes de l'Union européenne pour la négociation du chapitre 21 « Politique régionale et coordination des instruments structurels », la Commission a décidé de publier des « orientations indicatives complémentaires ».

The 10 accession countries should become members of the European Union during the current programming period and in line with the common European Union position on the negotiation of chapter 21 on « Regional policy and co-ordination of structural instruments ». Given the particular situation faced by the regions in these ten countries, the Commission has decided to publish a « Complement to the indicative guidelines ».


Aujourd'hui, la Commission européenne a discuté de l'état d'avancement de la procédure en cours sur l'état de droit en Pologne et décidé d'adresser à cette dernière une recommandation complémentaire concernant l'état de droit, sur la base des dernières évolutions constatées en Pologne depuis sa recommandation du 27 juillet 2016.

Today, the European Commission discussed the state of play of the ongoing procedure concerning the Rule of Law in Poland and decided to issue a complementary Rule of Law Recommendation, taking into account the latest developments in Poland that have occurred since the Commission's Recommendation of 27 July 2016.


S'agissant du certificat complémentaire de protection communautaire, dont le but est de prolonger la période de protection d'une invention couverte par un brevet communautaire, les actions en contrefaçon ou en nullité s'y rapportant relèveront aussi de la compétence de la Cour de justice.

Where a Community supplementary protection certificate extending the period of protection of an invention protected by a Community patent has been granted, disputes relating to its infringement or validity shall also come under the jurisdiction of the Court of Justice.


La Commission observe également que, dans l’affaire Albany précitée, la Cour conclut que l’attribution d’un droit exclusif de gérer dans un secteur déterminé un régime de pension complémentaire peut être considérée comme un service d’intérêt économique général, en soulignant l’importance de la fonction sociale dévolue aux pensions complémentaires.

The Commission also observes that, in the Albany case cited above, the Court concludes that the allocation of an exclusive right to manage a supplementary pension scheme in a specific sector can be considered a service of general economic interest, stressing the importance of the social function allotted to supplementary pensions.


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Évaluation et vérification: le demandeur doit préciser la quantité totale de COV utilisée au cours de la production finale des chaussures, calculée à l’aide de la méthode EN 14602, et présenter des données complémentaires, des résultats d’essais et des documents justificatifs, suivant le cas (les achats de cuir, de colles et de produits de finition ainsi que la production d’articles chaussants au cours des six derniers mois au moins doivent être consignés).

Assessment and verification: the applicant shall provide a calculation of the total use of VOCs during final shoe production, together with supporting data, test results and documentation as appropriate, with the calculation made using EN 14602 (Registration of purchased leather, adhesives, finishes and production of footwear during at least the last six months is required.)


4. Les demandes de certificats sont déposées auprès des autorités compétentes de l’État membre concerné au cours des sept premiers jours de la campagne de commercialisation concernée et le cas échéant, en cas de période complémentaire visée au paragraphe 7, au cours des sept premiers jours du mois de février de la même campagne de commercialisation.

4. Licence applications shall be lodged with the competent authority in the Member State concerned during the first seven working days of the marketing year concerned and, where applicable, in the event of an additional period as referred to in paragraph 7, in the first seven days of the month of February of the same marketing year.


Collecte d’éléments probants et étude du recours à la médecine dite «complémentaire» ou «alternative» dans le traitement du cancer: une étude des structures et centres européens pratiquant la médecine complémentaire ou alternative dans le cadre de l’oncologie intégrative est en cours.

Evidence and use of complementary and alternative medicine in cancer: A survey of the European structures and centres providing complementary and alternative medicine within the framework of integrative oncology is ongoing.


Collecte d’éléments probants et étude du recours à la médecine dite «complémentaire» ou «alternative» dans le traitement du cancer: une étude des structures et centres européens pratiquant la médecine complémentaire ou alternative dans le cadre de l’oncologie intégrative est en cours.

Evidence and use of complementary and alternative medicine in cancer: A survey of the European structures and centres providing complementary and alternative medicine within the framework of integrative oncology is ongoing.


2. Par dérogation au paragraphe 1, au cas où des informations sont ajoutées dans la base de données dans les circonstances prévues à l'article 22, l'accès à ces informations complémentaires est permis le plus rapidement possible et au plus tard dans les trois mois suivant le trimestre au cours duquel les informations complémentaires ont été recueillies.

2. By way of derogation from paragraph 1, where information is added to a database in the circumstances provided for in Article 22, access to such additional information shall be granted as quickly as possible and no later than three months from the end of the quarter in which it was collected.


2. Par dérogation au paragraphe 1, au cas où des informations sont ajoutées dans la base de données dans les circonstances prévues à l'article 22, l'accès à ces informations complémentaires est permis le plus rapidement possible et au plus tard dans les trois mois suivant le trimestre au cours duquel les informations complémentaires ont été recueillies.

2. By way of derogation from paragraph 1, where information is added to a database in the circumstances provided for in Article 22, access to such additional information shall be granted as quickly as possible and no later than three months from the end of the quarter in which it was collected.


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