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Base d'imposition de l'année en cours
Base de données Affaires de la Cour de justice
Base imposable de l'année en cours
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CJUS
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Translation of "cours de base en traumatologie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Cours de base en traumatologie

Basic Trauma Life Support


cours de base de français [ cours de français de base | programme cadre de français ]

core French programme [ core French program ]


Cours normalisé sur la fouille des navires [ CNFN | Cours de base sur la fouille des navires ]

Basic Rummage Course




cours de base pour l'engagement au service de promotion de la paix [ CBSpp ]

basic course for peace-keeping operations [ basic PKO course ]




cours de base d'entraîneurs | CBE

Basic Training Course | BTC


base d'imposition de l'année en cours | base imposable de l'année en cours

current year basis


base de données Affaires de la Cour de justice | CJUS [Abbr.]

law database (summary information concerning judgements of the Court of Justice and decisions of the Court of First Instance) | CJUS [Abbr.]


Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police

Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the establishment of a European Police Office
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission examinera également la valeur ajoutée de modèles européens communs pour l'intégration des migrants sur la base des bonnes pratiques existantes pour dégager des lignes directrices sur divers aspects du processus d'intégration (cours de base, promotion de la participation des immigrants et des autres citoyens à la vie locale, etc.).

The Commission will also examine the added value of common European modules for migrant integration based on existing good practice to develop guidelines on various aspects of the integration process (introductory courses, promoting participation of immigrants and other citizens in local life, etc).


Il recommande notamment à la Commission d'utiliser entre autres le dernier rapport spécial de la Cour comme base de référence pour l'examen à mi-parcours de l'évolution du secteur laitier et de poursuivre l'effort de collaboration avec les États membres pour un fonctionnement efficace du SIGC.

In particular, it recommends the Commission to use inter alia the latest Court of Auditors special report as a reference point for a mid-term analysis of developments in the dairy sector and to continue its cooperation with Member States with a view to the effective operation of the IACS.


Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, ses institutions, ses aspects socio-économiques, sa vie culturelle et ses valeurs fondamentales Proposer di ...[+++]

Strengthening the integration component of admission procedures, e.g. through pre-departure measures such as information packages and language and civic orientation courses in the country of origin Organising introduction programmes and activities for newly arrived third-country nationals to acquire basic knowledge about language, history, institutions, socio-economic features, cultural life and fundamental values Offering courses at several levels taking into account different educational backgrounds and previous knowledge of the cou ...[+++]


La Commission examinera également la valeur ajoutée de modèles européens communs pour l'intégration des migrants sur la base des bonnes pratiques existantes pour dégager des lignes directrices sur divers aspects du processus d'intégration (cours de base, promotion de la participation des immigrants et des autres citoyens à la vie locale, etc.).

The Commission will also examine the added value of common European modules for migrant integration based on existing good practice to develop guidelines on various aspects of the integration process (introductory courses, promoting participation of immigrants and other citizens in local life, etc).


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À cet égard, le requérant a fait valoir que, pour les pays à économie de marché, le règlement de base ne prévoit que les méthodes suivantes pour déterminer la valeur normale: i) sur la base du prix intérieur du produit similaire, au cours d’opérations commerciales normales; ou, lorsque les ventes n’ont pas lieu au cours d’opérations commerciales normales; ii) sur la base du coût de production dans le pays d’origine (majoré d’un montant raisonnable pour les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et d’une ma ...[+++]

In this regard, it was argued that for market economy countries, the basic Regulation foresees only the following methodologies to determine the normal value: (i) on the basis of the domestic price of the like product in the ordinary cause of trade, or alternatively, in case sales are not made in the ordinary course of trade, (ii) on the basis of the cost of production in the country of origin (plus a reasonable amount for SGA costs and for profits), or (iii) representative export prices of the like product to an appropriate third cou ...[+++]


52 Certes, et ainsi que la Cour l’a jugé, en substance, aux points 17 à 21 de l’arrêt Dioxyde de titane, précité, le recours à une double base juridique est exclu lorsque les procédures prévues pour l’une et l’autre de ces bases sont incompatibles et/ou lorsque le cumul de bases juridiques est de nature à porter atteinte aux droits du Parlement (voir également, en ce sens, arrêts du 25 février 1999, Parlement/Conseil, C-164/97 et C‑165/97, Rec. p. I-1139, point 14, et du 29 avril 2004, Commiss ...[+++]

Admittedly, and as the Court held, in substance, in paragraphs 17 to 21 of the Titanium dioxide case, cited above, recourse to a dual legal basis is not possible where the procedures laid down for each legal basis are incompatible with each other or where the use of two legal bases is liable to undermine the rights of the Parliament (see also, to that effect, Joined Cases C-164/97 and C‑165/97 Parliament v Council [1999] ECR I-1139, paragraph 14, and Case C‑338/01 Commission v Council, cited above, paragraph 57).


Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, ses institutions, ses aspects socio-économiques, sa vie culturelle et ses valeurs fondamentales Proposer di ...[+++]

Strengthening the integration component of admission procedures, e.g. through pre-departure measures such as information packages and language and civic orientation courses in the country of origin Organising introduction programmes and activities for newly arrived third-country nationals to acquire basic knowledge about language, history, institutions, socio-economic features, cultural life and fundamental values Offering courses at several levels taking into account different educational backgrounds and previous knowledge of the cou ...[+++]


Il recommande notamment à la Commission d'utiliser entre autres le dernier rapport spécial de la Cour comme base de référence pour l'examen à mi-parcours de l'évolution du secteur laitier et de poursuivre l'effort de collaboration avec les États membres pour un fonctionnement efficace du SIGC.

In particular, it recommends the Commission to use inter alia the latest Court of Auditors special report as a reference point for a mid-term analysis of developments in the dairy sector and to continue its cooperation with Member States with a view to the effective operation of the IACS.


La nature même de la réforme en cours est basée sur une approche de parténariat qui demande un rôle actif de la part de différents acteurs, à différents niveaux de responsabilité.

The very nature of the current reform is based on a partnership approach, which requires the various stakeholders to play an active role at their own levels of responsibility.


Il peut s'agir de cours de base préalables à ceux qui mènent à un grade universitaire ou de programmes de formation professionnelle de courte durée. Il est possible d'y inclure également des programmes de deuxième cycle.

Second-cycle programmes may be included as well.




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Date index: 2023-08-24
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