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Affaiblissement d'audition
Atténuation d'audition
Baisse d'audition
Changement du cours
Changement du lit
Charte du comité d'audit
Comité d'audit
Comité d'audit interne
Contrôle
Déficit auditif
Déplacement du lit
Dérivation d'un cours d'eau
Déviation d'un cours d'eau
Modification du tracé
Perte auditive
Perte d'acuité auditive
Perte d'audition
Procédure d'audit
Procédé d'audit
Procédé de vérification
ROI du comité d'audit
Rapport d'audit
Rapport d'audit final
Rapport particulier
Rapport particulier d'audit
Rapport spécial
Règlement d'ordre intérieur du comité d'audit
Technique d'audit
Technique de vérification
Test d'audit

Translation of "cours d’audition " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Liste des pièces déposées par les parties en cours d'audition

List of Exhibits Filed by the Parties during Appeal Hearings


perte auditive | perte d'audition | perte d'acuité auditive | déficit auditif | atténuation d'audition | affaiblissement d'audition | baisse d'audition

hearing loss | hearing impairment


charte du comité d'audit | règlement d'ordre intérieur du comité d'audit | ROI du comité d'audit

audit committee charter (nom neutre)


procédure d'audit | test d'audit | technique de vérification | technique d'audit | procédé de vérification | procédé d'audit | contrôle

auditing procedure | audit procedure | audit test | auditing technique | audit technique


procédure d'audit [ test d'audit | procédé d'audit | contrôle | procédé de vérification | technique d'audit | technique de vérification ]

audit procedure [ audit test | auditing procedure | audit technique | auditing technique ]


rapport spécial | rapport particulier d'audit | rapport particulier | rapport du vérificateur sur une mission de vérification spéciale | rapport du réviseur sur une mission de révision spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit particulière

special report | special purpose audit report | special purpose auditor's report


Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires [ Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Lo ]

Courts Administration Service Act [ An Act to establish a body that provides administrative services to the Federal Court of Appeal, the Federal Court, the Court Martial Appeal Court and the Tax Court of Canada, to amend the Federal Court Act, the Tax Court of Canada Act and the Judges Act, ]


rapport d'audit final | rapport d'audit

audit report (nom neutre) | final audit report (nom neutre)


comité d'audit | comité d'audit interne

audit committee (nom neutre)


dérivation d'un cours d'eau | déviation d'un cours d'eau | modification du tracé | déplacement du lit | changement du lit | changement du cours

channel diversion | channel realignment | channel displacement | streambed displacement | channel shifting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les audits de projet également effectués dans ces pays ont généralement confirmé les lacunes constatées au cours des audits des systèmes, à savoir la qualité insuffisante des dossiers de soumission et de passation de marché, l'irrégularité des procédures d'appel d'offres, la nécessité d'améliorer la vérification des déclarations de dépenses, la certification de dépenses non admissibles, le manque de pièces justificatives (pertinentes) et le respect partiel des exigences en matière de publicité et d'information.

A number of project audits were carried also out in these countries, the main findings of which generally reflected the shortcomings identified during the system audits, namely insufficient quality of tendering and contracting dossiers, irregular procedures during the procurement process, need to improve the verification of expenditure declarations, certification of ineligible expenditure, the lack of (adequate) supporting documents, and the incomplete adherence to publicity and information requirements.


26. rappelle que les auditions concernant les ICE admises sont actuellement organisées par la commission compétente, d'après le sujet de l'ICE, avec la commission des pétitions associée; propose que la commission des pétitions, en tant qu'instance neutre ayant l'expérience la plus large avec les citoyens, reprenne l'organisation des auditions, avec la participation des parties intéressées, pour assurer la cohérence et un traitement juste et équitable au cours des auditions des différentes ICE; note que tous les membres du comité de ...[+++]

26. Recalls that hearings concerning successful ECIs are currently organised by the competent committee, according to the subject of the ECI, with the Committee on Petitions associated; proposes that the Committee on Petitions should take over the role of organising hearings, with the participation of interested stakeholders, as a neutral forum with the greatest experience in dealing with citizens, in order to ensure consistency and fair and equal treatment across hearings of different ECIs; notes that the ECI citizens’ committee should receive reimbursement for all its members of the expenses arising from participation in the hearings ...[+++]


3. Lorsque les honoraires totaux reçus d'une entité d'intérêt public au cours de chacun des trois derniers exercices consécutifs représentent plus de 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal des comptes au cours de chacun de ces exercices, ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d'audit ou, le cas échéant, ce contrôleur du groupe en informe le comité d'audit et analyse avec lui les risques pesant sur l ...[+++]

3. When the total fees received from a public-interest entity in each of the last three consecutive financial years are more than 15 % of the total fees received by the statutory auditor or the audit firm or, where applicable, by the group auditor carrying out the statutory audit, in each of those financial years, such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, group auditor, shall disclose that fact to the audit committee and discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats.


Les opérations ne font pas l'objet d'un audit par la Commission ou l'autorité d'audit durant un exercice donné si la Cour des comptes européenne a déjà effectué un audit au cours de l'exercice concerné, à condition que les résultats du travail d'audit réalisé par la Cour des comptes européenne quant aux opérations concernées puissent être utilisés par l'autorité d'audit ou la Commission en vue de l'exécution de leurs missions respectives.

Operations shall not be subject to an audit by the Commission or the audit authority in any year if there has already been an audit in that year by the European Court of Auditors, provided that the results of the audit work performed by the European Court of Auditors for such operations can be used by the audit authority or the Commission for the purpose of fulfilling their respective tasks.


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Les opérations ne font pas l'objet d'un audit par la Commission ou l'autorité d'audit durant un exercice donné si la Cour des comptes européenne a déjà effectué un audit au cours de l'exercice concerné, à condition que les résultats du travail d'audit réalisé par la Cour des comptes européenne quant aux opérations concernées puissent être utilisés par l'autorité d'audit ou la Commission en vue de l'exécution de leurs missions respectives.

Operations shall not be subject to an audit by the Commission or the audit authority in any year if there has already been an audit in that year by the European Court of Auditors, provided that the results of the audit work performed by the European Court of Auditors for such operations can be used by the audit authority or the Commission for the purpose of fulfilling their respective tasks.


Les opérations ne font pas l'objet d'un audit par la Commission ou l'autorité d'audit durant un exercice donné si la Cour des comptes européenne a déjà effectué un audit au cours de l'exercice concerné, à condition que les résultats du travail d'audit réalisé par la Cour des comptes européenne quant aux opérations concernées puissent être utilisés par l'autorité d'audit ou la Commission en vue de l'exécution de leurs missions respectives.

Operations shall not be subject to an audit by the Commission or the audit authority in any year if there has already been an audit in that year by the European Court of Auditors, provided that the results of the audit work performed by the European Court of Auditors for such operations can be used by the audit authority or the Commission for the purpose of fulfilling their respective tasks.


Par ailleurs, selon la section 1.2.1 du manuel d'audit de la performance de la Cour, l'audit de la performance est un audit de la bonne gestion financière: il consiste à examiner dans quelle mesure la Commission et/ou d'autres entités auditées ont, dans l'exercice de leurs responsabilités, utilisé les fonds communautaires conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité.

According to section 1.2.1 of the Court's Performance Audit Manual, performance audit is an audit of sound financial management, namely the audit of the economy, efficiency and effectiveness with which the Commission and/or other audited entities have used EU funds in carrying out their responsibilities.


Le rapport de la Cour des comptes (page 138) révèle que la Cour a audité 95 projets financés par les Fonds structurels et relevé des erreurs significatives dans 60 d’entre eux.

The Court of Auditors’ report (page 138) reveals that the Court audited 95 projects funded from structural funds, and found significant errors in 60 of them.


— vu les déclarations écrites et orales faites par chaque commissaire désigné, au cours des auditions organisées par les commissions parlementaires, ainsi que les évaluations des candidats faites par les présidents de commission à la suite des auditions,

– having regard to the written and oral statements made by each Commissioner-designate in the course of the hearings organised by the parliamentary committees, and the assessments of the candidates made by the committee chairmen after the hearings,


– vu les déclarations écrites et orales faites par chaque commissaire désigné, au cours des auditions organisées par les commissions parlementaires, ainsi que les évaluations des candidats faites par les présidents de commission à la suite des auditions,

– having regard to the written and oral statements made by each Commissioner-designate in the course of the hearings organised by the parliamentary committees, and the assessments of the candidates made by the committee chairmen after the hearings,


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