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SID
Système d'information douanier

Traduction de «courtier en information douanière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
courtier en information douanière [ courtière en information douanière ]

customs information broker


courtier en information | courtière en information | intermédiaire de l'information | infomédiaire | intermédiaire d'information

information broker | infomediary


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système d'information douanier | SID [Abbr.]

Customs Information System | CIS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Il est interdit à un courtier de fournir à toute personne, entité ou organisme établi dans un pays tiers des services de courtage liés aux biens énumérés dans l'annexe III, quelle que soit la provenance de ces biens, dès lors que ledit courtier sait ou a des raisons de soupçonner qu'une partie quelconque de ces biens est ou peut être destinée à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans un pays non situé sur le territoire douanier de l'Union.

1. A broker shall be prohibited from providing to any person, entity or body in a third country brokering services in relation to goods listed in Annex III, irrespective of the origin of such goods, if the broker knows or has grounds for suspecting that any part of a shipment of such goods is or may be intended to be used for torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment in a country that does not belong to the customs territory of the Union.


1. Il est interdit à un courtier de fournir à toute personne, entité ou organisme établi dans un pays tiers des services de courtage liés aux biens énumérés à l'annexe III et à l'annexe III a , quelle que soit la provenance de ces biens, dès lors que ledit courtier sait ou a des raisons de soupçonner qu'une partie quelconque de ces biens est ou peut être destinée à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans un pays non situé sur le territoire douanier de l'Union.

1. A broker shall be prohibited from providing to any person, entity or body in a third country brokering services in relation to goods listed in Annexes III and IIIa , irrespective of the origin of such goods, if the broker knows or has grounds for suspecting that any part of a shipment of such goods is or may be intended to be used for torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment in a country that does not belong to the customs territory of the Union.


1. Il est interdit à un courtier de fournir à toute personne, entité ou organisme établi dans un pays tiers des services de courtage liés aux biens énumérés dans l'annexe III, quelle que soit la provenance de ces biens, dès lors que ledit courtier sait ou a des raisons de soupçonner qu'une partie quelconque de ces biens est ou peut être destinée à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans un pays non situé sur le territoire douanier de l'Union.

1. A broker shall be prohibited from providing to any person, entity or body in a third country brokering services in relation to goods listed in Annex III, irrespective of the origin of such goods, if the broker knows or has grounds for suspecting that any part of a shipment of such goods is or may be intended to be used for torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment in a country that does not belong to the customs territory of the Union.


1. Il est interdit à un courtier de fournir à toute personne, entité ou organisme établi dans un pays tiers des services de courtage liés aux biens énumérés à l'annexe III et à l'annexe III a, quelle que soit la provenance de ces biens, dès lors que ledit courtier sait ou a des raisons de soupçonner qu'une partie quelconque de ces biens est ou peut être destinée à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans un pays non situé sur le territoire douanier de l'Union.

1. A broker shall be prohibited from providing to any person, entity or body in a third country brokering services in relation to goods listed in Annexes III and IIIa, irrespective of the origin of such goods, if the broker knows or has grounds for suspecting that any part of a shipment of such goods is or may be intended to be used for torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment in a country that does not belong to the customs territory of the Union.


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1. Il est interdit à un courtier de fournir à toute personne, entité ou organisme établi dans un pays tiers des services de courtage liés aux biens énumérés dans l'annexe III, quelle que soit la provenance de ces biens, dès lors que ledit courtier sait ou a des raisons de soupçonner qu'une partie quelconque de ces biens est ou peut être destinée à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans un pays non situé sur le territoire douanier de l'Union.

1. A broker shall be prohibited from providing to any person, entity or body in a third country brokering services in relation to goods listed in Annex III, irrespective of the origin of such goods, if the broker knows or has grounds for suspecting that any part of a shipment of such goods is or may be intended to be used for torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment in a country that does not belong to the customs territory of the Union.


Les Manufacturiers et exportateurs du Canada sont également d'avis que cela nécessite la coopération des intervenants et l'affectation de fonctionnaires communs ainsi q'une " intégration plus poussée des installations et des inspections douanières entre le Canada et les États-Unis, .une coopération plus étroite entre les organismes douaniers et les exportateurs, les importateurs, les courtiers et les expéditeurs, afin de simplifier et de clarifier les règles et les besoins en information ...[+++]

Cooperation among stakeholders and joint staffing were also mentioned by Canadian Manufacturers and Exporters when arguing for “increased integration of Customs inspections and facilities between Canada and the United States; . closer cooperation between Customs agencies and exporters, importers, brokers and shippers to simplify and clarify rules and information requirements; and a strengthened Canadian and American commitment to a shared border agreement ...[+++]


Ainsi, seulement à Fort Erie, plus de 58 millions de dollars seront consacrés à des améliorations dont un nouvel établissement pour la circulation commerciale à destination du Canada, qui abritera la direction des opérations douanières de Revenu Canada, des comptoirs de courtiers, ainsi que des sociétés spécialisées dans le transport des colis. Un montant de 25 millions de dollars servira à la construction d'un centre de traitement ...[+++]

In Fort Erie alone over $58 million will be spent on improvements that include: $11.6 million for a new commercial facility for Canada bound commercial traffic which will house Revenue Canada's commercial customs operations, commercial brokers and freight package firms; another $25 million on a commercial vehicle processing centre for U.S. bound commercial vehicles; and another $4.3 million for a Canadian gateway complete with new customs booths that will serve as a landmark for residents and tourists entering Canada.


Nous devons nous assurer que le système douanier du Canada n'a pas pour effet d'obliger certains importateurs à payer en double parce que l'agent qu'ils emploient comme courtier en douane fait faillite.

We must make sure that the customs system in Canada does not result in some importers paying double the amount because of the failure of the agent that they employ as a customs broker.


Parmi certaines des recommandations prioritaires de nos membres, qui devraient- et peuvent - être mises en oeuvre maintenant, citons l'établissement de normes communes de sécurité autour du périmètre du Canada et des États-Unis, la mise en oeuvre immédiate du Programme d'autocotisation des douanes, NEXUS, CANPASS et d'autres programmes de prédédouanement qui éloignent de la frontière la plus grande part possible des activités de traitement, la prestation de voies réservées aux expéditeurs dont les documents sont en règle ou ont été préapprouvés pour le dédouanement, l'intégration plus poussée des installations et des inspections douanières entre le Canada et ...[+++]

Some of the specific priorities of our members related to customs that can and should be implemented now include common security standards at the perimeter around Canada and the United States; immediate implementation of CSA, NEXUS, CANPASS and other pre-clearance programs that take as much processing as possible away from the border; the provision of dedicated lanes for shippers whose paperwork is in order or who have been pre-approved for Customs clearance; increased integration of Customs inspections and facilities between Canad ...[+++]


Le dispositif de collaboration douanière est maintenant attendu avec impatience par les intéressés car il apporte des améliorations substantielles dans la stratégie globale de l'Union de lutte contre la fraude et les irrégularités financières. - Création d'une banque de données centrale, intégrée dans le système d'information douanier (S.I.D.), ceci permettra le stockage d'informations dans un fichier commun auquel auront également ...[+++]

Action on customs cooperation was now keenly awaited, however, by those concerned, who expected it to bring marked improvements in the Union's overall strategy for combating fraud and financial irregularities, including: - the creation of a central database, integrated into the Customs Information System (CIS), which will enable information to be stored in common files which all Member States and the Commission can access; - a better balance between administrative assistance and judicial cooperation; - full Commission access to information on trends in fraud cases brought to light by the Member States, and the penalties imposed by them ...[+++]


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