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Allocation supplémentaire à l'égard du coût en capital
Calcul des coûts
Coût de capital
Coût de diagnostic environnemental
Coût de protection de l’environnement
Coût des immobilisations
Coût du capital
Coût en capital
Coût environnemental
Coût pour l'environnement
Coûts de capital
Coûts du capital
Déduction supplémentaire pour coût en capital
Dépense de capital
Dépenses d'infrastructure
Dépenses de protection de l’environnement
Rapport coûts de main-d'œuvre-coût du capital
Ratio du coût de main-d'œuvre au coût du capital
Salaires en rapport avec le coût du capital

Translation of "coût de capital " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
coût de capital [ dépense de capital ]

cost of capital


ratio du coût de main-d'œuvre au coût du capital [ rapport coûts de main-d'œuvre-coût du capital ]

labour-capital cost ratio




allocation supplémentaire à l'égard du coût en capital [ déduction supplémentaire pour coût en capital ]

additional allowance in respect of capital cost


coût des immobilisations | coût en capital

capital cost


coût du capital | coût des immobilisations | dépenses d'infrastructure

cost of capital


salaires en rapport avec le coût du capital

wages relative to the cost of capital


Catégorie 34 - Déduction accélérée des coûts en capital

Class 34 - Accelerated Capital Cost Allowance




coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(iii) si le coût ou coût en capital, selon le cas, du bien pour l’auteur du transfert immédiatement avant que celui-ci en ait disposé dépasse le coût en capital du bien pour le contribuable à ce moment, calculé compte non tenu du présent alinéa, le coût en capital du bien pour le contribuable à ce moment est réputé correspondre au coût ou coût en capital, selon le cas, du bien pour l’auteur du transfert immédiatement avant que celui-ci en ait disposé, et l’excédent est réputé avoir été admis en déduction au titre du bien, conformément ...[+++]

(iii) where the cost or capital cost, as the case may be, of the property to the transferor immediately before the transferor disposed of it exceeds the capital cost of the property to the taxpayer at that time determined without reference to this paragraph, the capital cost of the property to the taxpayer at that time shall be deemed to be the amount that was the cost or capital cost, as the case may be, of the property to the transferor immediately before the transferor disposed of it and the excess shall be deemed to have been allo ...[+++]


2. le coût en capital du bien pour la fiducie ou, si elle est moins élevée, la somme, déterminée immédiatement avant le moment de la disposition du bien, qui correspond à la proportion de la fraction non amortie du coût en capital des biens de cette catégorie pour la fiducie que représente le coût en capital du bien pour elle par rapport au coût en capital, pour elle, de l’ensemble des biens de cette catégorie dont il n’avait pas été disposé à ce moment ou antérieurement,

2. the lesser of the capital cost to the trust of the property and the amount, determined immediately before the time of the disposition of the property, that is that proportion of the undepreciated capital cost of property of that class to the trust that the capital cost to the trust of the property is of the capital cost to the trust of all property of that class that had not, at or before that time, been disposed of, and


2. le coût en capital du bien pour le contribuable ou, si elle est moins élevée, la somme, déterminée immédiatement avant le moment de la disposition du bien, qui correspond à la proportion de la fraction non amortie du coût en capital des biens de cette catégorie pour le contribuable que représente le coût en capital du bien pour lui par rapport au coût en capital, pour lui, de l’ensemble des biens de cette catégorie dont il n’avait pas été disposé à ce moment ou antérieurement,

2. the lesser of the capital cost to the taxpayer of the property and the amount, determined immediately before the time of the disposition of the property, that is that proportion of the undepreciated capital cost of property of that class to the taxpayer that the capital cost to the taxpayer of the property is of the capital cost to the taxpayer of all property of that class that had not, at or before that time, been disposed of, and


(6) Aux fins des alinéas 2a) et b) de l’annexe III, lorsqu’un poste du coût en capital a été encouru avant le commencement de l’année d’imposition 1949 du contribuable, il faut ajouter au coût en capital de chaque poste le montant qui a été alloué à cet égard à titre de dépréciation en vertu de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu et qui a été déduit du coût initial pour obtenir le coût en capital du poste.

(6) For the purposes of paragraphs 2(a) and (b) of Schedule III, where an item of capital cost has been incurred before the commencement of the taxpayer’s 1949 taxation year, there shall be added to the capital cost of each item the amount that has been allowed in respect thereof as depreciation under the Income War Tax Act and has been deducted from the original cost to arrive at the capital cost of the item.


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a) de ce bien, ne peut être incluse dans la catégorie 41 du contribuable que sa partie dont le coût en capital pour le contribuable correspond soit à la fraction non amortie du coût en capital des biens de cette catégorie pour la personne ou la société de personnes immédiatement avant la disposition du bien par la personne ou société de personnes, soit, s’il est moins élevé, au montant appliqué en réduction de cette fraction non amortie du coût en capital par suite de cette disposition;

(a) there may be included in Class 41 of the taxpayer only that portion of the property the capital cost of which portion to the taxpayer is the lesser of the undepreciated capital cost of Class 41 of that person or partnership immediately before the disposition of the property by the person or partnership and the amount, if any, by which that undepreciated capital cost is reduced as a result of that disposition; and


58. demande à la Commission d'évaluer les effets des incitations fiscales mises en œuvre par les États membres pour encourager le financement à long terme et la transition énergétique, et de recenser les bonnes pratiques, en différenciant les coûts en capital moins élevés des investissements écologiques et les coûts en capital plus lourds des projets incompatibles avec une transition vers la fourniture d'une énergie durable;

58. Calls on the Commission to assess the impact of Member States’ tax incentives on long-term finance and the energy transition and to identify best practices in differentiating between lower capital costs for green investments and higher capital costs for investments in projects incompatible with the transition to sustainable energy provision;


58. demande à la Commission d'évaluer les effets des incitations fiscales mises en œuvre par les États membres pour encourager le financement à long terme et la transition énergétique, et de recenser les bonnes pratiques, en différenciant les coûts en capital moins élevés des investissements écologiques et les coûts en capital plus lourds des projets incompatibles avec une transition vers la fourniture d'une énergie durable;

58. Calls on the Commission to assess the impact of Member States’ tax incentives on long-term finance and the energy transition and to identify best practices in differentiating between lower capital costs for green investments and higher capital costs for investments in projects incompatible with the transition to sustainable energy provision;


Le taux de Coût du Capital utilisé est égal au delta de taux, par rapport au taux d’intérêt sans risque pertinent, qu’une entreprise d’assurance ou de réassurance détenant un montant de fonds propres éligibles, conformément à la section 3, égal au Capital de Solvabilité Requis doit supporter pour détenir ces fonds propres.

The Cost-of-Capital rate used shall be equal to the additional rate, above the relevant risk-free interest rate, that an insurance or reinsurance undertaking holding an amount of eligible own funds, as set out in Section 3, equal to the Solvency Capital Requirement would incur to hold those funds.


Le taux de Coût du Capital utilisé est égal au delta de taux, par rapport au taux d’intérêt sans risque pertinent, que supporterait une entreprise d’assurance ou de réassurance détenant un montant de fonds propres éligibles, conformément à la section 3, égal au Capital de Solvabilité Requis qui est nécessaire pour faire face aux engagements d'assurance et de réassurance pendant toute la durée de vie de ces derniers.

The Cost-of-Capital rate used shall be equal to the additional rate, above the relevant risk-free interest rate, that an insurance or reinsurance undertaking would incur holding an amount of eligible own funds, as set out in Section 3, equal to the Solvency Capital Requirement necessary to support the insurance and reinsurance obligation over the lifetime of that obligation.


11. fait observer que les objectifs définis à Lisbonne ne pourront être atteints que si une culture d'entreprise est encouragée en Europe; cela étant, estime que les petites et moyennes entreprises (PME) revêtent une importance fondamentale pour la croissance et l'emploi; premièrement, demande que soient prises des mesures visant à faciliter la création rapide de nouvelles entreprises, moyennant le recours aux nouvelles technologies et la mise en place de programmes de report d'impôt; deuxièmement, préconise une simplification de l'environnement réglementaire; troisièmement, demande que soient trouvés des moyens de réduire le coût du capital pour les ...[+++]

11. Points out that the Lisbon targets will only be reached if a culture of entrepreneurship is fostered in Europe; with this in mind, considers that the importance of small- and medium-sized enterprises (SMEs) is vital to growth and employment; firstly, asks for measures to facilitate the quick setting-up of new companies by using new technologies and allowing tax deferral schemes; secondly, calls for a simplification of the regulatory environment; thirdly, calls for ways to reduce the cost of capital for SMEs and to facilitate access to venture capital; points ...[+++]




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Date index: 2023-06-05
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