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CPT
Calcul des coûts
Coût administratif de transmission de la demande
Coût des demandes de prestations
Coût moyen par demande
Coût par demande
Coût par demande de renseignements provoquée
Coût par transaction
Coûts de règlement des demandes
Sommaire des coûts salariaux - Demande complémentaire

Traduction de «coût par demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coût par demande de renseignements provoquée

cost per inquiry | CPI




coût par transaction [ CPT | coût par demande ]

cost per lead




Sommaire des coûts salariaux - Demande complémentaire

Salary Cost Summary - Supplementary Claim


coût administratif afférant à la réception de la demande

administrative cost of receiving the application


coût administratif de transmission de la demande

administrative cost of forwarding the application




coûts de règlement des demandes

claims adjustment costs


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans certains cas, rendre les sites web plus accessibles peut s'avérer une gageure, impliquer des coûts et demander des compétences.

Making websites more accessible may be challenging in some cases, involving certain costs and expertise.


7. Lorsque la personne assurée a effectivement pris elle-même en charge tout ou partie du coût du traitement médical autorisé et que le montant que l’institution compétente est tenue de rembourser à l’institution du lieu de séjour ou à la personne assurée conformément au paragraphe 6 (coût réel) est inférieur à celui qu’elle aurait dû assumer pour le même traitement dans l’État membre compétent (coût théorique), l’institution compétente rembourse, sur demande, le coût du traitement qu’elle a s ...[+++]

7. If the insured person has actually borne all or part of the costs for the authorised medical treatment him or herself and the costs which the competent institution is obliged to reimburse to the institution of the place of stay or to the insured person according to paragraph 6 (actual cost) are lower than the costs which it would have had to assume for the same treatment in the competent Member State (notional cost), the competent institution shall reimburse, upon request, the cost of treatment incurred by the insured person up to the amount by which the notional cost exceeds the actual cost.


prend note de la stratégie de la Commission visant à renforcer les mécanismes de d'adaptation en fonction de la demande; précise qu'elle ne doit pas entraîner une charge supplémentaire pour les citoyens ou une augmentation des coûts de l'énergie pour le consommateur; précise que les mécanismes d'adaptation en fonction de la demande pourrait permettre de réduire les coûts de l'énergie tout en soulignant que la participation à l'ad ...[+++]

Notes the Commission’s strategy to increase demand-response mechanisms; stresses that this should not create an additional burden for citizens or increase energy costs for the consumer; stresses that demand-response mechanisms could provide an opportunity for energy cost reductions, while highlighting that participating in demand-response or dynamic pricing mechanisms should always remain strictly on an opt-in basis only.


50. attire l'attention sur l'excellente qualité des services d'interprétation et de traduction du Parlement; relève qu'ils continuent à représenter une part considérable de son budget; observe que la décision intitulée «Un multilinguisme intégral basé sur usage plus efficace des ressources pour l'interprétation», prise par le Bureau en 2011, accroît l'efficacité des services d'interprétation et réduit leurs coûts structurels; demande que il soit élaboré en son sein un document détaillé sur la structure des coûts de la traduction et ...[+++]

50. Points to the excellent quality of Parliament's Interpretation and Translation services; notes that they continue to constitute a considerable part of Parliament's budget; notes that the decision on the ‘Resource efficient full multilingualism in interpretation’ taken by the Bureau in 2011 increases the efficiency of interpretation services and reduces their structural costs; calls on Parliament to bring forward a detailed document on the structure of translation and interpretation costs and measures to decrease further these c ...[+++]


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50. attire l’attention sur l’excellente qualité des services d’interprétation et de traduction du Parlement européen; relève qu’ils continuent à représenter une part considérable de son budget; observe que la décision intitulée «Un multilinguisme intégral basé sur usage plus efficace des ressources pour l’interprétation», prise par le Bureau en 2011, accroît l’efficacité des services d’interprétation et réduit leurs coûts structurels; demande que il soit élaboré en son sein un document détaillé sur la structure des coûts de la trad ...[+++]

50. Points to the excellent quality of the Parliament's Interpretation and Translation services; notes that they continue to constitute a considerable part of the Parliament's budget; notes that the decision on the 'Resource efficient full multilingualism in interpretation' taken by the Bureau in 2011 increases the efficiency of interpretation services and reduces their structural costs; calls on Parliament to bring forward a detailed document on the structure of translation and interpretation costs and measures to decrease further ...[+++]


27. demande une interprétation simplifiée et des précisions supplémentaires quant à la définition des coûts éligibles (comme les taxes et les charges liées aux coûts de personnel, les congés de maladie et les congés de maternité) ainsi que sur la question de savoir si la TVA peut entrer en ligne de compte au titre des coûts éligibles; demande à la Commission de réfléchir à la possibilité de considérer la TVA comme un poste de dépense éligible, lorsqu'elle n'est pas déductible; demande également des précisions sur les procédures liées aux taux ...[+++]

27. Requests simplified interpretation and further clarification on the definition of eligible costs (such as taxes and charges in personnel costs, sick leave and maternity leave), as well as on the question whether VAT can be covered under eligible costs; calls on the Commission to examine the possibility of considering VAT an eligible cost item where non-deductible; requests further clarification on procedures related to exchange rates for partners using different currencies;


27. demande une interprétation simplifiée et des précisions supplémentaires quant à la définition des coûts éligibles (comme les taxes et les charges liées aux coûts de personnel, les congés de maladie et les congés de maternité) ainsi que sur la question de savoir si la TVA peut entrer en ligne de compte au titre des coûts éligibles; demande à la Commission de réfléchir à la possibilité de considérer la TVA comme un poste de dépense éligible, lorsqu'elle n'est pas déductible; demande également des précisions sur les procédures liées aux taux ...[+++]

27. Requests simplified interpretation and further clarification on the definition of eligible costs (such as taxes and charges in personnel costs, sick leave and maternity leave), as well as on the question whether VAT can be covered under eligible costs; calls on the Commission to examine the possibility of considering VAT an eligible cost item where non-deductible; requests further clarification on procedures related to exchange rates for partners using different currencies;


27. demande une interprétation simplifiée et des précisions supplémentaires quant à la définition des coûts éligibles (comme les taxes et les charges liées aux coûts de personnel, les congés de maladie et les congés de maternité) ainsi que sur la question de savoir si la TVA peut entrer en ligne de compte au titre des coûts éligibles; demande à la Commission de réfléchir à la possibilité de considérer la TVA comme un poste de dépense éligible, lorsqu'elle n'est pas déductible; demande également des précisions sur les procédures liées aux taux ...[+++]

27. Requests simplified interpretation and further clarification on the definition of eligible costs (such as taxes and charges in personnel costs, sick leave and maternity leave), as well as on the question whether VAT can be covered under eligible costs; calls on the Commission to examine the possibility of considering VAT an eligible cost item where non-deductible; requests further clarification on procedures related to exchange rates for partners using different currencies;


tous les coûts antérieurs à l'octroi des droits dans la première juridiction, y compris les coûts d'élaboration, de dépôt et de suivi de la demande, ainsi que les coûts de renouvellement de la demande avant l'octroi des droits.

all costs preceding the grant of the right in the first jurisdiction, including costs relating to the preparation, filing and prosecution of the application as well as costs incurred in renewing the application before the right has been granted.


a) tous les coûts antérieurs à l'octroi des droits dans la première juridiction, y compris les coûts d'élaboration, de dépôt et de suivi de la demande, ainsi que les coûts de renouvellement de la demande avant l'octroi des droits.

(a) all costs preceding the grant of the right in the first legal jurisdiction, including costs relating to the preparation, filing and prosecution of the application as well as costs incurred in renewing the application before the right has been granted.




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coût par demande ->

Date index: 2022-02-22
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