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Coût indiqué pour le contribuable
Coût supporté par le contribuable
Coût supporté par le transporteur aérien demandeur
Ensemble des coûts supportés à long terme
Minimisation du coût du plan pour le contribuable
Registre des coûts supportés
Support de coût

Translation of "coût supporté par le contribuable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
coût supporté par le contribuable

cost to the taxpayer


coût indiqué pour le contribuable

cost amount to the taxpayer


coût supporté par le transporteur aérien demandeur

allocated cost of the applicant air carrier


ensemble des coûts supportés à long terme

long-term fully-allocated costs




minimisation du coût du plan pour le contribuable

cost of the plan to the taxpayer kept low


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
h) le coût supporté par le contribuable de toutes catégories d’actions ordinaires du capital-actions de la société qu’il doit recevoir en contrepartie de la disposition est réputé être la fraction de l’excédent éventuel du produit de disposition sur le total de la juste valeur marchande, au moment de la disposition, de la contrepartie (autre que des actions du capital-actions de la société ou le droit d’en recevoir) qu’il a reçue pour la disposition et du coût que le contribuable a supporté pour toutes les actions privilégiées du capital-actions de la société qu’il doit recevoir en contrepartie de la disposition, représentée par le rapport entre :

(h) the cost to the taxpayer of any common shares of any class of the capital stock of the corporation receivable by the taxpayer as consideration for the disposition shall be deemed to be that proportion of the amount, if any, by which the proceeds of the disposition exceed the total of the fair market value, at the time of the disposition, of the consideration (other than shares of the capital stock of the corporation or a right to receive any such shares) received by the taxpayer for the disposition and the cost to the taxpayer of all preferred shares ...[+++]


Dans le même temps, les secteurs du gaz et de l'électricité européens cessent progressivement d'être des monopoles publics pour devenir des marchés libéralisés dont les acteurs sont des entreprises privées concurrentielles et où le coût des nouveaux investissements dans le domaine de l'énergie n'est plus supporté par les contribuables mais par les utilisateurs.

At the same time, Europe's gas and electricity sectors are moving from public monopolies to liberalised markets made up of competitive private companies, where users, rather than tax-payers, bear the cost of new energy investments.


M. Leon Benoit: Le coût global, y compris le coût supporté par le contribuable et par la personne qui fait l'objet de ces accusations, est absolument stupéfiant et incroyable.

Mr. Leon Benoit: The amount of cost all around, including to the taxpayer and to the person who has had these charges laid against him, is absolutely astounding. It's incredible.


Le respect de ces objectifs devrait contribuer à éviter une déstabilisation des marchés financiers et à limiter à un minimum les coûts supportés par les contribuables.

Those objectives should help avoid destabilizing financial markets and minimize the costs for taxpayers


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Cette condition est fondamentale, parce qu’elle supprime l’aléa moral et limite le coût supporté par le contribuable.

This condition is vital, because it addresses the moral-hazard issue and limits the cost to the taxpayer.


Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de limiter les coûts de résolution d'une entité défaillante supportés par les contribuables.

An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing entity borne by the taxpayers.


Le commerce illicite de cigarettes génère un manque à gagner dont le coût, supporté par les contribuables européens, est estimé à 10 milliards d'euros par an.

The illegal cigarette trade costs EU taxpayers an estimated € 10 billion a year in lost revenue.


Le MIC a contribué aux opérations actuellement mises en place par les États membres, en facilitant la mise en commun des moyens de transport, en en recensant d'autres pour les besoins des évacuations, et en cofinançant les coûts supportés pour transporter les avoirs de certains États membres.

The MIC contributed to the ongoing operations of Member States by facilitating the pooling of transport, identifying additional transport means for evacuation purposes, and co-financing transport costs for certain Member States' assets.


L’adoption de règles harmonisées concernant l’établissement et le stockage des factures (voir IP/01/1730) est un grand progrès vers la simplification des obligations et la réduction des coûts supportés par les contribuables.

The adoption of harmonised rules concerning the issuance and storage of invoices (see IP/01/1730) was a major step towards simplifying the obligations and reducing the costs to tax payers.


coûts des vols IFR exonérés qui sont calculés comme étant le produit des coûts supportés pour des vols IFR et de la proportion du nombre d’unités de service exonérées dans le nombre total d’unités de service; les coûts supportés pour des vols IFR sont égaux aux coûts totaux moins le coût des vols VFR.

the costs of exempted IFR flights, which shall be calculated as the product of the costs incurred for IFR flights and the proportion of the number of exempted service units and the total number of service units; the costs incurred for IFR flights shall be equal to the total costs less the costs of VFR flights.




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coût supporté par le contribuable ->

Date index: 2021-01-26
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