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Adoption d'enfant
CRIA
Convention de La Haye du 29 mai 1993
Crédit d'anticipation
Crédit d'exploitation
Crédit d'impôt pour frais d'adoption
Crédit d'une prestation de pension
Crédit d'une prestation de rente
Crédit d'une prestation de retraite
Crédit de relai
Crédit de relais
Crédit de roulement
Crédit intercalaire
Crédit-pont
Crédit-relai
Crédit-relais
Famille adoptive
Filiation adoptive
LF-CLaH
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
Préfinancement
Prêt-relai
Prêt-relais

Translation of "crédit d’adopter " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
crédit d'impôt pour frais d'adoption

adoption expense tax credit


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]


crédit-relais | crédit de relai | crédit de relais | crédit-relai | prêt-relais | prêt-relai | préfinancement | crédit-pont | crédit intercalaire | crédit d'anticipation

bridge loan | bridging loan | bridge financing | gap financing | gap loan | interim financing | interim loan | swing loan


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]


crédit d'une prestation de pension | crédit d'une prestation de rente | crédit d'une prestation de retraite

pension benefit credit


crédit d'exploitation | crédit de roulement

working assets | working capital credit | working credit


Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]

Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]


crédit d'équipement, crédit d'investissement

long-term asset loan


adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les crédits de paiement, compte tenu du retard constaté dans l'adoption des programmes, aucun report en crédits de paiement n'a été adopté, bien qu'une certaine pénurie devait se présenter nécessairement en cas d'adoption de tous les programmes en temps utile pour pouvoir payer l'acompte initial.

The delay in the adoption of the programmes meant that no carryover of payment appropriations was decided although there was inevitably some shortfall when all the programmes were adopted in time for the initial payment on account to be made.


Je vais attirer votre attention sur le crédit 10 parce que c'est plus intéressant; on voit la répartition des fonds requis pour le crédit 10, ce qui donne le total du « montant brut des crédits à adopter ».

I will bring your attention to the vote 10 requirements because that is more interesting in that you have the breakdown for what is required for vote 10 and that totals ``gross voted appropriations'.


(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence). Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre des crédits sous Agence du revenu du Canada, moins les montants prévus par les crédits provisoires adoptés?

(Votes 1 and 5 agreed to on division) The Chair: Shall I report the votes under Canada Revenue Agency, less the amounts voted in interim supply, to the House?


(Les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 sont adoptés avec dissidence). Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre des crédits sous Finances, moins les montants prévus par les crédits provisoires adoptés?

(Votes 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, and 45 agreed to on division) The Chair: Shall I report the votes under Finance, less the amounts voted in interim supply, to the House?


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(Le crédit 5c est adopté avec dissidence). Le président: Le crédit est adopté.

(Vote 5c agreed to on division) The Chair: The vote is carried.


Afin de garantir un calcul équitable des contributions au Fonds et d'encourager l'adoption de modèles d'entreprise moins risqués, il convient que ces contributions tiennent compte du degré de risque encouru par l'établissement de crédit conformément à la directive 2014/59/UE et aux actes délégués adoptés conformément à celle-ci.

In order to ensure a fair calculation of contributions and provide incentives to operate under a model which presents less risk, contributions to the Fund should take account of the degree of risk incurred by the credit institution in accordance with Directive 2014/59/EU and with the delegated acts adopted pursuant thereto.


Pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu d’assurer la cohérence et la complémentarité du cadre juridique adopté par l’Union dans le domaine des contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel avec d’autres actes qu’elle a adoptés, notamment dans les domaines de la protection des consommateurs et de la surveillance prudentielle.

For reasons of legal certainty, the Union legal framework in the area of credit agreements relating to residential immovable property should be consistent with and complementary to other Union acts, particularly in the areas of consumer protection and prudential supervision.


Afin de ne pas dissuader les établissements de crédit d’adopter l’approche fondée sur les notations internes ou l’approche par mesure avancée pour le calcul des exigences de fonds propres pendant la période transitoire en raison du coût déraisonnable et disproportionné de leur mise en œuvre, il devrait être possible d’autoriser les établissements de crédit étant passés à ces méthodes de calcul depuis le 1er janvier 2010, après avoir précédemment calculé leurs exigences de fonds propres selon d’autres méthodes moins sophistiquées, sous réserve de l’accord des autorités de surveillance, à faire usa ...[+++]

In order not to discourage credit institutions from moving to the Internal Ratings Based Approach (the IRB Approach) or Advanced Measurement Approaches for calculating the capital requirements during the transitional period due to unreasonable and disproportionate implementation costs, it should be possible to allow credit institutions which have moved to the IRB Approach or Advanced Measurement Approaches since 1 January 2010 and which have previously calculated their capital requirements in accordance with other less sophisticated approaches, subject to supervisory approval, to use the less sophisticated approaches as the basis for the ...[+++]


Après le vote, nous reviendrons à la motion principale, c'est-à-dire adopter le crédit ou adopter un crédit réduit.

Following that vote, we will go back to the main motion, which is either to carry it or to carry it as reduced.


En lieu et place, les États membres peuvent autoriser ou obliger les établissements de crédit à adopter le schéma de présentation du bilan prévu à l'article 4 bis".

As an alternative, Member States may permit or require credit institutions to adopt the presentation of the balance sheet set out in Article 4a".


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