Catégorie de ressources: dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel, autres dépenses de fonctionnement, dépenses en capital, ajustements pour changements dans les soldes de fonds, dépenses pour services auxiliaires, dépenses pour activités de RD. Une ventilation facultative peut être présentée pour les dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel: enseignants, autres membres du ...[+++]

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Resource categories: current expenditure for compensation of personnel, other current expenditure, capital expenditure, adjustments for changes in fund balances, expenditure for ancillary services, expenditure for R D activities. There is an optional breakdown of current expenditure for compensation of personnel: teachers, other pedagogical, administrative, professional and support personnel, salaries, expenditure for retirement, other non-salary compensation,

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Dans le même temps, il faut souligner qu'une bonne partie de la dépense supplémentaire consiste en dépenses courantes et non en dépenses en capital -- elle va à la consommation plutôt qu'à l'investissement -- et n'a donc probablement qu'un effet limité pour renforcer la compétitivité de fond.

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At the same time, much of this additional expenditure, it should be noted, consists of current rather than capital spending -- ie it goes to consumption rather than to investment -- and as such is likely to have a only a limited effect in strengthening underlying competitiveness.

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Le Budget principal des dépenses comprend les types de crédits suivants : crédit pour dépenses de programmes, crédit pour dépenses de fonctionnement, crédit pour dépenses en capital, crédit pour subventions et contributions, crédit non budgétaire (identifié par la lettre L), crédits spéciaux : déficits des sociétés d’État et personnes juridiques distinctes, crédits spéciaux : crédits du Conseil du Trésor pour programmes financés par l’Administration centrale (Voir le Budget des dépenses 1998-1999, Partie II, Budget principal des dépenses, « Préface ».)

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

The Main Estimates include: Program Expenditure Votes; Operating Expenditure Votes; Capital Expenditure Votes; Grants and Contributions Votes; Non-Budgetary Votes (identified by the letter L); Special Votes: Crown Corporation Deficits and Separate Legal Identities; Special Votes: Treasury Board Centrally Financed Votes (See 1998-99 Estimates, Part II, The Main Estimates, “Preface”.)

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À notre avis, le Secrétariat du Conseil du Trésor doit examiner les circonstances dans lesquelles des crédits pour dépenses en capital sont nécessaires et les facteurs qui déterminent les dépenses devant être imputées à des crédits pour dépenses en capital plutôt qu'à des crédits pour dépenses de fonctionnement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-12-04]

In our view, the Treasury Board of Canada's secretariat needs to asses the circumstances in which capital votes are required, and the factors that determine which expenditures are to be charged to capital votes rather than operating votes.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-12-04]

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La description du type de crédit indique clairement comment le capital et les intérêts sont remboursés sur la durée du prêt (c’est-à-dire la structure d’amortissement), en précisant si le contrat de crédit porte sur le remboursement du capital ou si le crédit contracté au titre dudit contrat est un crédit sans remboursement du capital, ou un mélange des deux.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

The description of the type of credit shall clearly indicate how the capital and the interest shall be reimbursed during the life of the credit (i.e. the amortisation structure), specifying clearly whether the credit agreement is on capital repayment or interest-only basis, or a mixture of the two.

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·Augmentation des dépenses de RD dans les TIC: doubler les investissements publics en les faisant passer à 11 milliards d'euros (Point de référence: le montant nominal des crédits et dépenses budgétaires publics de recherche et développement (CBPRD) était de 5,7 milliards en 2007).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-08-25]

·ICT RD increase: Double public investment to €11 billion (Baseline: ICT government budget appropriations or outlays on RD (ICT GBAORD) was 5,7 billion nominal euros in 2007).

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1. Les dépenses relatives à l'achat ou à la construction d'installations destinées à être fixées à demeure sont éligibles à condition de figurer dans l'inventaire des équipements durables de l'organisme responsable de la mise en oeuvre du projet et d'être traitées comme dépenses en capital selon les conventions comptables généralement admises.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-01-05]

1. Expenditure on the purchase or construction of plant and equipment that is to be permanently installed and fixed in the project shall be eligible, provided that it is included in the inventory of durable equipment of the body responsible for implementation and that it is treated as capital expenditure in accordance with standard accounting conventions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-01-05]

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Cependant, dans le cas des ministères et des organismes qui ont des crédits distincts pour leur budget de fonctionnement et leurs dépenses en capital, les petites dépenses en capital entrent dans le crédit pour dépenses en capital.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-06-06]

However, for departments and agencies with separate operating and capital votes minor capital expenditures are included in the capital votes.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-06-06]

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L'autre est le report de montants du crédit 1, Dépenses de fonctionnement, au crédit 5, Dépenses en capital, ou inversement, en utilisant le montant inscrit au poste de dépenses en capital pour assurer le bon fonctionnement, et le rôle du Parlement en ce qui concerne les reports de crédits, et ce que le ministère peut faire.

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The other is reprofiling from operations to capital votes 1 and 5 or, vice versa, from taking out of capital to keep things operating and the role of Parliament in relation to reprofiling and what the department can do.

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Si les dépenses en capital sont de 6 millions de dollars et les subventions et contributions de 3 millions de dollars, il n'y aura pas de crédit pour dépenses de programmes, mais plutôt un crédit pour dépenses de fonctionnement, qui va inclure les crédits pour subventions et contributions, et un crédit pour dépenses en capital.

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If they have a capital requirement for $6 million, and they have grants and contributions of $3 million, there would be no program expenditures vote, but rather an operating expenditures vote that would include the expenditures for grants and contributions, and a capital expenditures vote.

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D'autres ont cherché : acquisition acquisition d'immobilisation crédit d'investissement crédit pour dépenses d'immobilisation crédit pour dépenses en capital dépense d'investissement dépense de capital dépense en capital dépense en immobilisations dépenses d'investissement dépenses en capital dépenses en capital fixe dépenses en immobilisations investissement

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crédit pour dépenses en capital ->

Date index: 2021-01-31