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Antécédent
Antécédent judiciaire
Antécédent pénal
Antécédents
Antécédents médicaux
Condamnation antérieure
Dépenses des pouvoirs publics
Dépenses effectuées par les pouvoirs publics
Heures de travail effectuées
Heures effectivement travaillées
Heures-ouvriers effectuées
Opération effectuée sur le territoire suisse
Opération réalisée sur le territoire suisse
Peine antérieure
Protocole immersions
Précédente condamnation

Traduction de «d'antécédents sont effectuées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
antécédent judiciaire | antécédent pénal | antécédent | condamnation antérieure | précédente condamnation | peine antérieure

previous conviction | criminal record


heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées

hour actually worked


heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail

hours worked in addition to those worked during normal working hours


Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer

Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea


Rapport technique - Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice [ Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice ]

Technical Report - Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings [ Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings ]


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]

Contract Publication Change Transmittal Form


antécédents médicaux | antécédents

medical history | previous history


dépenses effectuées par les pouvoirs publics (1) | dépenses des pouvoirs publics (2)

public expenditure


opération effectuée sur le territoire suisse (1) | opération réalisée sur le territoire suisse (2)

domestic supply
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Day: Monsieur Elliott, êtes-vous en mesure de nous confirmer que les vérifications d'antécédents sont effectuées rapidement et qu'il n'y a pas d'employés dans les aéroports qui travaillent à bord des avions à qui l'on aurait attribué un laissez-passer provisoire en attendant que la vérification des antécédents soit effectuée?

Senator Day: Mr. Elliott, can you confirm for us whether the background checks are being done quickly and that there are no potential employees at the airports working on aircraft who are there on a temporary pass until a background check is done?


Le choix des employeurs à inspecter devrait essentiellement être fondé sur une analyse de risques effectuée par les autorités compétentes des États membres en tenant compte de facteurs tels que le secteur dans lequel une société est active et tout antécédent relatif à une infraction.

The selection of employers to be inspected should be based primarily on a risk assessment to be carried out by the competent authorities in the Member States taking into account factors such as the sector in which a company operates and any past record of infringement.


Le choix des employeurs à inspecter devrait essentiellement être fondé sur une analyse de risques effectuée par les autorités compétentes des États membres en tenant compte de facteurs tels que le secteur dans lequel une société est active et tout antécédent relatif à une infraction.

The selection of employers to be inspected should be based primarily on a risk assessment to be carried out by the competent authorities in the Member States taking into account factors such as the sector in which a company operates and any past record of infringement.


Ces vérifications des antécédents sont effectuées dans le plus grand secret, et elles concernent les personnes dont le nom a été fourni par le directeur des opérations de sécurité seulement, et non leur conjoint ou conjointe, leur partenaire, un membre de leur famille immédiate ou une connaissance de la personne concernée.

These pre-appointment checks are held in utmost confidence and are conducted on the names provided by the director of security operations only, and not on any spouse, partner, immediate family member, or associate of those individuals named.


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(9 bis bis) Quand les informations sont reçues conformément à l'article 7, paragraphe 2, alinéa 3, l'autorité centrale de l'État membre du ressortissant doit veiller à ce que les réponses aux demandes d'informations effectuées par une personne sur ses propres antécédents judiciaires contiennent une référence générale aux antécédents judiciaires du demandeur, y compris celles prononcées par l'État membre de condamnation.

(9a a) Where information is received pursuant to the third subparagraph of Article 7(2), the central authority of the Member State of nationality must ensure that the replies to requests from an individual for information concerning his criminal record contain a general reference to the applicant's criminal record, including the information transmitted by the convicting Member State.


9 bis. Quand les informations sont reçues conformément à l'article 7, paragraphe 2, alinéa 3, l'autorité centrale de l'État membre du ressortissant doit veiller à ce que les réponses aux demandes d'informations effectuées par une personne sur ses propres antécédents judiciaires contiennent une référence générale aux antécédents judiciaires du demandeur, y compris celles prononcées par l'État membre de condamnation.

(9a)a Where information is received pursuant to the third subparagraph of Article 7(2), the central authority of the Member State of nationality must ensure that the replies to requests from an individual for information concerning his criminal record contain a general reference to the applicant's criminal record, including the information transmitted by the convicting Member States.


(9 bis bis) Quand les informations sont reçues conformément à l'article 7, paragraphe 2, alinéa 3, l'autorité centrale de l'État membre du ressortissant doit veiller à ce que les réponses aux demandes d'informations effectuées par une personne sur ses propres antécédents judiciaires contiennent une référence générale aux antécédents judiciaires du demandeur, y compris celles prononcées par l'État membre de condamnation.

(9a a) Where information is received pursuant to the third subparagraph of Article 7(2), the central authority of the Member State of nationality must ensure that the replies to requests from an individual for information concerning his criminal record contain a general reference to the applicant's criminal record, including the information transmitted by the convicting Member State.


IV. 5 L’actuelle vérification des antécédents de sécurité en cinq points, nécessaire pour l’obtention d’un laissez-passer aux zones à accès restreint (casier judiciaire vérifié par le CIPC, menaces potentielles à la sécurité vérifiées par le SCRS et lieu d’habitation, antécédents professionnels et dossier de crédit contrôlés par Transports Canada) devrait être effectuée tous les trois ans plutôt que tous les cinq ans.

IV. 5 The current 5-point background check for restricted area passes: Canada Police Information Centre (for criminal record), CSIS (for potential security threats), and Transport Canada (domicile, employment background and credit records) should be conducted every three years, replacing the current schedule of every five years.


Le Comité a recommandé que l’actuelle vérification des antécédents de sécurité en cinq points nécessaire pour obtenir un laissez-passer de zone réglementée (casier judiciaire vérifié par le CIPC, menaces potentielles à la sécurité vérifiées par le SCRS et lieu d’habitation, antécédents professionnels et dossiers de crédit contrôlés par Transports Canada) soit effectuée tous les trois ans plutôt que tous les cinq ans (Rapport : Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens, janvier 2003, no IV. 5)

The Committee recommended that the current 5-point background check for restricted area passes – Canada Police Information Centre (for criminal record), CSIS (for potential security threats), and Transport Canada (domicile, employment background and credit records) – should be conducted every three years, replacing the current schedule of every five years (Report: The Myth of Security at Canada’s Airports, January 2003, # IV. 5)


Aucune vérification des antécédents en matière de sécurité ou des antécédents médicaux n'est effectuée.

They do not include security or medical background checks.




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d'antécédents sont effectuées ->

Date index: 2023-06-30
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