La Loi canadienne sur la protection de l'environnement met notamment en œuvre les obligations du Canada en vertu du Protocole de Londres, un traité de prévention de la pollution marine, en contrôlant le rejet de déchets ou d'autres substances en mer et en exigeant des évaluations, de la surveillance et des mesures correctives afin d'assurer la protection de l'environnement marin lorsque des immersions en mer se produisent.
Among other things, the Canadian Environmental Protection Act implements Canada's obligations under the London Protocol, a marine pollution prevention treaty, by controlling the disposal of waste and other matter at sea and by requiring assessment, monitoring and remedial actions to ensure protection of the marine environment when disposal at sea occurs.