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Diabétique avec régime uniquement
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Paiement unique
Parti unique
Pince à usage unique pour sonde respiratoire
RPU
RPUS
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Régime de parti unique
Régime de prix unique
Régime de prix uniques
Régime de vitesse unique
Stratégie numérique
Système de parti unique
Vitesse unique

Traduction de «d'un régime unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Diabétique avec régime uniquement

Diabetic on diet only


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


régime de parti unique [ parti unique | système de parti unique ]

one-party system [ single party | single-party system ]


régime de prix unique | régime de prix uniques

single price system


Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]

Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan


régime de vitesse unique | vitesse unique

single speed operating


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


régime de paiement unique | RPU

single farm payment scheme | single payment scheme | SPS [Abbr.]


pince à usage unique pour sonde respiratoire

Airway tube forceps, single-use


valve endoscopique air/eau à usage unique

Endoscopic air/water valve
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de garantir une meilleure répartition du soutien entre les terres agricoles dans l'Union, y compris dans les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface institué par le règlement (CE) no 73/2009, il convient qu'un nouveau régime de paiement de base remplace le régime de paiement unique institué par le règlement (CE) no 1782/2003 , et poursuivi dans le cadre du règlement (CE) no 73/2009, qui a combiné les mécanismes de soutien antérieurs dans un régime unique de paiements directs découplés.

In order to ensure a better distribution of support across agricultural land in the Union, including in those Member States which applied the single area payment scheme established under Regulation (EC) No 73/2009, a new basic payment scheme should replace the single payment scheme established under Council Regulation (EC) No 1782/2003 , and continued under Regulation (EC) No 73/2009, which combined previously existing support mechanisms in a single scheme of decoupled direct payments.


Ce nouveau régime répond à l'engagement souscrit par la CE de remplacer son précédent régime contingentaire par un régime uniquement tarifaire dès 2006.

This new regime responds to the EC's commitments to move from its previous quota system to a tariff-only regime as of 2006.


La nouvelle proposition instaure un régime unique pour toute l’Union européenne remplaçant les régimes nationaux parallèles en ce qui concerne les emplois nécessitant des compétences élevées: ainsi, les demandeurs et les employeurs y verront plus clair et le régime gagnera en visibilité et en compétitivité.

The new proposal establishes a single EU-wide scheme, replacing parallel national schemes for the purpose of highly skilled employment to provide more clarity for applicants and employers and make the scheme more visible and competitive.


Afin de garantir une meilleure répartition du soutien entre les terres agricoles dans l'Union, y compris dans les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface institué par le règlement (CE) no 73/2009, il convient qu'un nouveau régime de paiement de base remplace le régime de paiement unique institué par le règlement (CE) no 1782/2003 (10), et poursuivi dans le cadre du règlement (CE) no 73/2009, qui a combiné les mécanismes de soutien antérieurs dans un régime unique de paiements directs découplés.

In order to ensure a better distribution of support across agricultural land in the Union, including in those Member States which applied the single area payment scheme established under Regulation (EC) No 73/2009, a new basic payment scheme should replace the single payment scheme established under Council Regulation (EC) No 1782/2003 (10), and continued under Regulation (EC) No 73/2009, which combined previously existing support mechanisms in a single scheme of decoupled direct payments.


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Ils veillent à ce que les navires de pêche battant leur pavillon soient présents dans une zone géographique relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche lorsqu’ils détiennent à bord ou, le cas échéant, lorsqu’ils déploient un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet de ce régime ou, le cas échéant, lorsqu’ils opèrent dans une pêcherie faisant l’objet de ce régime uniquement si l’effort de pêche maximal autorisé dont ils disposent n’a pas été atteint et si l’effort disponible pour le navire de pêche concerné n’a pas été épu ...[+++]

They shall ensure that fishing vessels flying their flag are present in a geographical area subject to a fishing effort regime when carrying on board or, where appropriate, deploying a fishing gear or gears subject to that fishing effort regime or, where appropriate, operating in a fishery subject to that fishing effort regime only if the maximum allowable fishing effort available to them has not been reached and if the effort available to the individual fishing vessel has not been exhausted.


(17) considérant que la création d'un marché commun unique du lait et des produits laitiers comporte l'introduction d'un régime unique des échanges aux frontières extérieures de la Communauté; qu'un régime des échanges comportant des droits à l'importation et des restitutions à l'exportation, s'ajoutant au système des interventions, devrait stabiliser, en principe, le marché communautaire; que ce régime des échanges devrait reposer sur les engagements pris dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay ...[+++]

(17) Whereas the creation of a single Community market for milk and milk products involves the introduction of a single trading system at the external frontiers of the Community; whereas a trading system including import duties and export refunds, in addition to the intervention measures, should, in principle, stabilise the Community market; whereas the trading system should be based on the undertakings accepted under the Uruguay Round of multilateral trade negotiations;


Le choix du régime de financement est de la compétence de l'État membre concerné, et il n'y a aucune objection de principe à ce qu'il opte pour un régime double (c'est-à-dire associant des ressources publiques et des recettes publicitaires) plutôt que pour un régime unique (c'est-à-dire comprenant uniquement des ressources publiques), tant que cela n'affecte pas la concurrence sur les marchés en cause (par exemple ceux de la publicité et de l'acquisition et/ou de la vente de programmes) dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

The choice of the financing scheme falls within the competence of the Member State, and there can be no objection in principle to the choice of a dual financing scheme (combining public funds and advertising revenue) rather than a single funding scheme (solely public funds) as long as competition in the relevant markets (e.g. advertising, acquisition and/or sale of programmes) is not affected to an extent which is contrary to the Community interest.


Le choix du régime de financement est de la compétence de l'État membre concerné, et il n'y a aucune objection de principe à ce qu'il opte pour un régime double (c'est-à-dire associant des ressources publiques et des recettes publicitaires) plutôt que pour un régime unique (c'est-à-dire comprenant uniquement des ressources publiques), tant que cela n'affecte pas la concurrence sur les marchés en cause (par exemple ceux de la publicité et de l'acquisition et/ou de la vente de programmes) dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

The choice of the financing scheme falls within the competence of the Member State, and there can be no objection in principle to the choice of a dual financing scheme (combining public funds and advertising revenue) rather than a single funding scheme (solely public funds) as long as competition in the relevant markets (e.g. advertising, acquisition and/or sale of programmes) is not affected to an extent which is contrary to the Community interest.


(9) considérant que la réalisation d'un marché unique pour la Communauté pour le secteur du riz implique l'établissement d'un régime unique des échanges aux frontières extérieures de celle-ci; qu'un régime des échanges, s'ajoutant au système de l'intervention et comportant un régime de droits à l'importation et de restitutions à l'exportation, est de nature, en principe, à stabiliser le marché communautaire; que ce régime des échanges repose sur les engagements pris dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle ...[+++]

(9) Wheres the creation of a single Community market for rice involves the introduction of a single trading system at the external frontiers of the Community; whereas a trading system including import duties and export refunds, in addition to the intervention measures, should, in principle, stabilize the Community market; whereas the trading system is based on the undertakings given under the Uruguay Round of multilateral trade negotiations; whereas certain types of rice at the various stages of processing, in particular indica rice and japonica rice, are identified by means of CN codes; whereas the possibility of operators knowing, ...[+++]


considérant que la réalisation d'un marché unique pour la Communauté dans le secteur de la viande bovine implique l'établissement d'un régime unique d'échanges aux frontières extérieures de celle-ci ; qu'un régime des échanges, s'ajoutant au système des interventions et comportant un système de droits de douane à l'importation et de restitutions à l'exportation, est de nature, en principe, à stabiliser le marché communautaire en évitant, notamment, que les fluctuations des prix sur le marché mondial ne se répercutent sur les prix pra ...[+++]

Whereas the creation of a single Community market for beef and veal involves the introduction of a single trading system at the external frontiers of the Community ; whereas a trading system including import duties and export refunds, combined with intervention measures, also serves to stabilise the Community market, in particular by preventing price fluctuations on the world market from affecting prices ruling within the Community ; whereas it is necessary, however, to make provision for adding to this import duty a levy designed to ensure market equilibrium when prices in the Community fall below a certain level;


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