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Année à 4 chiffres
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Date complète
Date d'expiration
Date d'expiration
Date d'expiration du prêt
Date d'échéance
Date d'échéance
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Date de péremption
Date due
Date et lieu d'expiration
Date et lieu de fin de validité
Date limite
Date à 4 chiffres
Expiration du délai
Format de date à 4 chiffres
Format de date à quatre chiffres
Français
Indication de date d'expiration
Indication de la date d'expiration
Terme du délai
échéance
échéance
échéance du délai
échéance du terme

Traduction de «date d'expiration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite

date due | date due back


indication de date d'expiration [ indication de la date d'expiration ]

expiry date indication


date de fin de validité | date de péremption | date d'expiration

purge date


date limite [ échéance | date d'échéance | date d'expiration | date butoir ]

deadline [ due date | expiry date | target date | expiration date ]


date de péremption [ date de fin de validité | date d'expiration | date limite ]

expiration date [ retention date | purge date ]


date d'échéance | date due | échéance | échéance du délai | échéance du terme | expiration du délai | terme du délai

expiration of a period | expiration of a term


date et lieu de fin de validité | date et lieu d'expiration

date and place of expiry | expiry date and place


date d'échéance | date d'expiration | échéance

expiration date | expiry date


date d'échéance (1) | échéance (2) | date d'expiration (3)

expiry date (1) | expiration date (2)


format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète

4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Passeport no: C102432 (Passeport saoudien délivré le 22.4.2000; arrivé à expiration le 26.2.2005. Date de délivrance selon le calendrier hégirien: 17.1.1421; date d'expiration selon le calendrier hégirien: 17.1.1426).

Nationality: Saudi Arabian. Passport No: C102432 (Saudi Arabian passport issued on 22.4.2000; expired on 26.2.2005. Issue date in Hijri calendar 17.1.1421; expiry date in Hijri calendar 17.1.1426).


Passeport: 199421147, date d'expiration: 29.12.2014 Passeport: 381110042, date d'expiration: 25.1.2016 Passeport: 563210184, date d'expiration: 18.6.2018 Date de naissance: 7.11.1966 Nationalité: nord-coréenne

Passport: 199421147 Passport date of expiration: 29.12.2014; Passport: 381110042, Passport date of expiration: 25.1.2016; Passport: 563210184, Passport date of expiration: 18.6.2018; DOB: 7.11.1966, Nationality: DPRK


b) modifier la date d’expiration de la convention collective les liant s’il reste plus de deux ans à courir avant son expiration et fixer cette dernière à toute date qu’elle précise comprise dans la période commençant deux ans après la date du prononcé de l’ordonnance et se terminant à la date d’expiration initialement prévue.

(b) if more than two years remain before the termination date of the current collective agreement between the employer and the bargaining agent, alter the collective agreement in such a way that the termination date is any day specified by the Board that is within the period that begins two years after the day on which the order is made and that ends on the day that would otherwise have been the termination date.


Si la date ou le délai de paiement n'est pas fixé dans le contrat, le créancier aura droit à des intérêts pour retard de paiement dès l'expiration d'un délai de 30 jours après la date de réception de la facture par le débiteur, ou, si la date de réception de la facture est incertaine, dès l'expiration d'un délai de 30 jours après la date de réception des marchandises ou de prestation des services.

If the date or period for payment is not fixed in the contract, the creditor will be entitled to interest for late payment after 30 days following the date of receipt of the invoice. If the date of the receipt of the invoice is uncertain, 30 days after the date of receipt of the goods or services.


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2. Si la recherche à l'aide des données énumérées au paragraphe 1 montre qu'un visa délivré et expirant six mois au maximum avant la date de la demande d'asile et/ou qu'un visa prorogé jusqu'à une date d'expiration de six mois au maximum avant la date de la demande d'asile est enregistré dans le VIS, l'autorité compétente en matière d'asile est autorisée à consulter les données suivantes du dossier de demande et, en ce qui concerne les données énumérées au point g), les do ...[+++]

2. If the search with the data listed in paragraph 1 indicates that a visa issued with an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, and/or a visa extended to an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, is recorded in the VIS, the competent asylum authority shall be given access to consult the following data of the application file, and as regards the data listed in point (g) of the spouse and children, pursuant to Article 8(4), for the sole purpose referr ...[+++]


2. Si la recherche à l'aide des données énumérées au paragraphe 1 montre qu'un visa délivré et expirant six mois au maximum avant la date de la demande d'asile et/ou qu'un visa prorogé jusqu'à une date d'expiration de six mois au maximum avant la date de la demande d'asile est enregistré dans le VIS, l'autorité compétente en matière d'asile est autorisée à consulter les données suivantes du dossier de demande et, en ce qui concerne les données énumérées au point g), les do ...[+++]

2. If the search with the data listed in paragraph 1 indicates that a visa issued with an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, and/or a visa extended to an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, is recorded in the VIS, the competent asylum authority shall be given access to consult the following data of the application file, and as regards the data listed in point (g) of the spouse and children, pursuant to Article 8(4), for the sole purpose referr ...[+++]


4. Lorsque le bail visé aux articles 20 et 22 ou les programmes visés à l'article 23 expirent après la date limite d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique au cours de sa première année d'application, l'agriculteur concerné peut demander l'établissement de ses droits au paiement, après l'expiration du bail ou du programme, à une date fixée par les États membres, mais au plus tard à la date limite d’introduction des demandes au titre du régime de paiement unique au cours de l’année suivante.

4. In cases where the lease referred to in Articles 20 and 22 or the programs referred to in Article 23 expire after the last date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, the farmer concerned may apply for the establishment of his payment entitlements, after the expiry of the lease or program, by a date to be fixed by the Member States but not later than the latest date for application under the single payment scheme in the following year.


En ce qui concerne les dates d'expiration liées au NAS débutant par 9, (1120) [Français] DRHC demande également le pouvoir de mettre en application des dates d'expiration pour tous les NAS délivrés à des personnes qui ne sont pas des citoyens canadiens ni des résidents permanents.

In terms of expiry dates on the 900 series, (1120) [Translation] HRDC is also seeking authority to introduce expiry dates for all SINs belonging to people who are neither Canadian citizens nor permanent residents.


Au sujet du refus des camps de pêche appartenant au Oak Bay Marine Group de Victoria, le M.V. Marabell et le King Salmon Resort, de fournir au ministère des Pêches et des Océans des données sur les prises faites durant l'été 1995, conformément à l'article 61 de la Loi sur les pêches: a) à quelle date les demandes verbales ont-elles été faites à partir du navire affrété par le MPO Hook Line 3, et quelle a été la réaction, b) à quelle date les demandes verbales ont-elles été faites à partir du navire affrété par le MPO Francis, et quelle a été la réaction, c) à quelle date les agents du MPO sont-ils montés à bord du M.V. Marabell la prem ...[+++]

With regard to the refusal of sport fishing lodges owned by the Oak Bay Marine Group of Victoria, the M.V. Marabell and King Salmon Resort, to provide the Department of Fisheries and Oceans catch data during the summer of 1995 as required by Section 61 of the Fisheries Act: (a) on what dates were verbal requests made form the Fisheries charter vessel Hook Line 3 and what was the response; (b) on what dates were verbal requests made from the Fisheries charter vessel Francis M and what was the response; (c) what was the date of the first boarding of the M.V. Marabell by Fishery Officers to request the catch data and what was the respon ...[+++]


Les dates d'expiration sont mentionnées car il y a deux groupes qui fusionnent et ils ont des dates d'expiration différentes, de sorte qu'il faut les harmoniser.

Expiry dates are mentioned because you get two groups coming together and they've got different expiry dates, so they have to be harmonized.




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date d'expiration ->

Date index: 2021-11-23
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