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Traduction de «dates heures des classes prévues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Dates/Heures des classes prévues

class=yellow1>Class class=yellow3>Datesclass=yellow2>/Times Schclass=yellow1>eduled


date/heure d’arrivée prévue | date/heure d’arrivée programmée

planned arrival date/time
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) s’il s’agit d’un règlement non soustrait à l’application du paragraphe 5(1) de la Loi sur les textes réglementaires, à zéro heure à la date de l’enregistrement prévu à l’article 6 de cette loi, et, s’il s’agit d’un règlement soustrait à cette application, à zéro heure à la date de sa prise.

(b) in the case of a regulation, on the expiration of the day immediately before the day the regulation was registered pursuant to section 6 of the Statutory Instruments Act or, if the regulation is of a class that is exempted from the application of subsection 5(1) of that Act, on the expiration of the day immediately before the day the regulation was made.


52 (1) Sauf accord de tous les membres du comité consultatif, l’avis indiquant les date, heure et lieu de chaque réunion du comité est donné à chaque membre du comité au moins sept jours avant la date prévue de la réunion.

52 (1) Unless all of the Advisory Council members agree otherwise, notice of the day, time and place of each meeting of the Advisory Council shall be given to each member of the Advisory Council at least seven days before the day scheduled for the meeting.


(8) Si, avant la médiation, le médiateur a des motifs raisonnables de croire que la médiation ne peut être tenue à la date prévue, il la reporte et fixe à nouveau les date, heure et lieu de celle-ci.

(8) If, at any time before the mediation has started, the mediator believes on reasonable grounds that the mediation cannot proceed at the time scheduled, the mediator shall reschedule it, setting a new time and place.


(5) Une sommation peut enjoindre au prévenu de comparaître, pour l'application de la Loi sur l'identification des criminels, aux date, heure et lieu indiqués lorsqu'il est allégué que le prévenu a commis un acte criminel ou une infraction prévue à l'alinéa 253c), sauf s'il s'agit d'une infraction qualifiée de contravention en vertu de la Loi sur les contraventions et si le procureur général, au sens de cette loi, s'est ...[+++]

(5) A summons may require the accused to appear at a time and place stated in it for the purposes of the Identification of Criminals Act, where the accused is alleged to have committed an indictable offence or an offence under paragraph 253(c), unless the offence is designated as a contravention under the Contraventions Act and the Attorney General, within the meaning of that Act, has made an election under section 50 of that Act.


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(3) Une citation à comparaître délivrée par un agent de la paix, une promesse de comparaître ou un engagement contracté devant un fonctionnaire responsable ou un autre agent de la paix peuvent enjoindre au prévenu de comparaître, pour l'application de la Loi sur l'identification des criminels, aux date, heure et lieu indiqués, lorsqu'il est allégué que le prévenu a commis un acte criminel ou une infraction prévue à l'alinéa 253c), sauf s'il s'agit d'une infraction qualifiée de contravention en vertu de la Loi sur ...[+++]

(3) An appearance notice issued by a peace officer or a promise to appear given to, or a recognizance entered into before, an officer in charge or another peace officer may require the accused to appear at a time and place stated in it for the purposes of the Identification of Criminals Act, where the accused is alleged to have committed an indictable offence or an offence under paragraph 253(c), unless the offence is designated as a contravention under the Contraventions Act and the Attorney General, within the meaning of that Act, h ...[+++]


la date, le port et l'heure d'arrivée prévue;

(a) date, port and estimated time of arrival;


la date, le port et l'heure d'arrivée prévue;

(a) date, port and estimated time of arrival;


1. Avec effet à compter de la date prévue à l'article 7 et au plus tard le 30 juin 2008, les États membres veillent à ce que tous les véhicules visés à l'article 2 soient équipés, côté passager, de rétroviseurs grand angle et d’accostage conformes aux exigences fixées par la directive 2003/97/CE respectivement pour les rétroviseurs de classe IV et de classe V.

1. Wclass=yellow1>ith effect from the date set out iclass=yellow1>n Article 7 and not later than 30 June 2008 Member States shall ensure that all vehicles referred to in Article 2 are equipped, on the passenger’s side, with wide angle and close proximity mirrors which fulfil the requirements for class IV and class V mirrors under Directive 2003/97/EC respectively.


Avec effet à compter de la date prévue à l'article 7, les États membres veillent à ce que tous les véhicules visés à l'article 2, paragraphe 1, soient équipés, côté passager, de rétroviseurs d'accostage et grand angle conformes aux exigences fixées par la directive 2003/97/CE respectivement pour les rétroviseurs de classe IV et de classe V.

Wclass=yellow1>ith effect from the date set out iclass=yellow1>n Article 7 Member States shall ensure that all vehicles referred to in Article 2(1) are equipped, on the passenger’s side, with close proximity and large angle mirrors which fulfil the requirements for class IV and class V mirrors under Directive 2003/97/EC respectively.


Les États membres ou les pays tiers qui n'ont pas présenté de demande conformément au paragraphe 1 dans un délai de six mois à compter de la date prévue à l'article 26 deuxième alinéa sont classés par la Commission dans une catégorie en fonction de l'ensemble des informations don't elle dispose.

Member States or third countries which have not submitted an application in accordance with paragraph 1 within six months after the date referred to in the second paragraph of Article 26 shall be placed in a category by the Commission on the basis of all information available to the Commission.




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dates heures des classes prévues ->

Date index: 2022-07-04
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