Traduction de «degré de risque de non-contrôle » (Français → Anglais) :

degré de risque de non-contrôle [ niveau de risque de non-contrôle ]

dégré de risque lié à l'audit [ niveau de risque lié à l'audit | degré de risque de non-vérification | niveau de risque de non-vérification | degré de risque lié à la vérification | niveau de risque lié à la vérification ]

risque de contrôle | risque de non-contrôle | risque lié au contrôle | RC [Abbr.]

degré de risque de propagation | risque de propagation

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

risque lié au contrôle | RNC | risque lié au contrôle interne | risque de non-contrôle | risque de contrôle interne | RCI

risque de contrôle | risque de la vérification | risque de révision

risque de non-contrôle [ risque lié au contrôle interne | risque de contrôle interne ]

risque de non-contrôle | risque de carence de contrôle interne | risque de carence de contrôle

En outre, la Commission a proposé que son degré d'intervention dans les contrôles, soit proportionné au niveau de risque escompté d'irrégularités Et dés lors, sa proposition prévoit que lorsqu'elle dispose d'une assurance sur l'existence et le bon fonctionnement des systèmes de gestion et contrôle nationaux, elle peut légitimement fonder sur les résultats des contrôles nationaux son assurance sur la légalité et la régularité des dépenses déclarées, et ...[+++]ainsi réduire ses propres contrôles à des circonstances exceptionnelles.

Il a notamment été demandé si les règles de limitation quantitative de la publicité peuvent être assouplies en tenant compte du degré de choix et de contrôle des utilisateurs et si les nouvelles techniques publicitaires sont compatibles avec les dispositions de la directive.

(6 bis) Compte tenu du volume du trafic des véhicules utilitaires entre les États membres, et pour éviter toute discrimination fondée sur le pays d'immatriculation du véhicule, le système de classification par niveau de risque devrait être appliqué dans l'ensemble de l'Union et reposer sur un degré suffisant d'harmonisation des contrôles techniques périodiques et des contrôles routiers entre tous les États membres.

B. considérant que, dans un contexte de lourdes charges de la dette publique et de restrictions en période d'effort d'assainissement budgétaire national, le Parlement européen et toutes les institutions de l'Union devraient continuer de faire preuve d'un degré élevé de responsabilité, de contrôle et de modération budgétaire;