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Collecte à la demande
Courtier en collecte et valorisation de déchets
Courtière en collecte et valorisation de déchets
Demande clairement infondée
Demande collective
Demande conjointe
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
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Directrice de collection maroquinerie
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VOD
Vidéo sur demande
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Translation of "demande collective " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
demande collective [ demande conjointe ]

joint application




rédacteur - demandes de règlement d'assurance-vie collective [ rédactrice - demandes de règlement d'assurance-vie collective | rédacteur - demandes de règlement d'assurance-vie de groupe | rédactrice - demandes de règlement d'assurance-vie de groupe ]

group life claims examiner


collecte à la demande | ramassage à la demande

collection on demand


directrice de collection maroquinerie | responsable de collection maroquinerie | directeur de collection articles de cuir/directrice de collection articles de cuir | responsable de collection articles de cuir

leather goods product development coordinator | leatherware product development supervisor | leather goods product development manager | leather goods product manager


film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]

video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


ouvrier de collecte de ressources aquatiques | ouvrier de collecte de ressources aquatiques/ouvrière de collecte de ressources aquatiques | ouvrière de collecte de ressources aquatiques

crustacean collector | on foot seaweed collector | on foot aquatic resources collector | shellfish collector


courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets

agricultural waste broker | upper tier waste broker | waste broker | waste management intermediary


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5 % de l'ensemble des collectifs présentant une demande collective; cet échantillon couvre dans le même temps au moins 5 % de la surface totale déclarée dans la demande collective conformément à l'article 14 bis, paragraphe 3; et

5 % of all collectives submitting a collective claim; this sample shall, at the same time, cover at least 5 % of the total area declared in the collective claim in accordance with Article 14a(3); and


5. Si le bénéficiaire est un groupe de personnes introduisant une demande de soutien pour les opérations agroenvironnementales et climatiques visées à l'article 28 du règlement (UE) no 1305/2013 (ci-après dénommé le “collectif”), l'État membre peut décider de déroger à l'exigence de l'article 14 du présent règlement selon laquelle la demande de paiement doit contenir toutes les informations nécessaires pour décider de l'admissibilité au soutien, ainsi qu'à la restriction de l'article 13 du présent règlement selon laquelle toutes les informations appropriées afin d'assurer une bonne gestion administrative et financière du soutien doivent être fournies au plus tard à la date limite de dépôt de la demande de paiement, par l'introduction d'une ...[+++]

5. Where the beneficiary is a group of persons applying for support for agri-environment-climate operations as referred to in Article 28 of Regulation (EU) No 1305/2013 (hereinafter referred to as “collective”), the Member State may decide to derogate from the requirement in Article 14 of this Regulation that the payment claim is to contain all information necessary to establish eligibility for the support and from the restriction in Article 13 of this Regulation that all relevant data for the proper administrative and financial management of the support is to be submitted by ...[+++]


1. Lorsqu'un État membre fait usage de la possibilité d'introduire des demandes collectives, l'article 14 ne s'applique pas auxdites demandes.

1. Where a Member State uses the option to introduce collective claims, Article 14 shall not apply in respect of such collective claims.


28. Le certificat d’obtention délivré par le directeur dans le cas d’une demande collective présentée sous le régime du paragraphe 7(2) doit porter le nom de tous les requérants.

28. Where the Commissioner grants plant breeder’s rights to persons constituting a remainder mentioned in subsection 7(2) or to other joint applicants, the grant shall be in the names of all those persons or other joint applicants.


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(5) Sous réserve des autres dispositions du présent article, dans le cas de demandes collectives, le brevet est accordé nommément à tous les demandeurs.

(5) Subject to this section, in cases of joint applications, the patent shall be granted in the names of all the applicants.


Deuxièmement, il y avait ces deux catégories de demandes: les demandes individuelles et ce que j'appellerais les demandes collectives, et ces deux catégories sont très différentes.

Secondly, there were those two types of claims: the individual and what I'm describing as group claims, and there were significant differences between them.


2. Dans le cas de marchés du travail de taille réduite ou dans des circonstances exceptionnelles, en particulier en ce qui concerne les demandes collectives impliquant des PME, dûment justifiées par l'État membre qui a présenté la demande, une demande de contribution financière au titre du présent article peut être jugée recevable, même si les critères fixés au paragraphe 1, point a) ou b), ne sont pas entièrement satisfaits, lorsque les licenciements ont une incidence grave sur l'emploi et l'économie locale, régionale ou nationale.

2. In small labour markets or in exceptional circumstances, in particular with regard to collective applications involving SMEs, where duly substantiated by the applicant Member State, an application for a financial contribution under this Article may be considered admissible even if the criteria laid down in points (a) or (b) of paragraph 1 are not entirely met, when the redundancies have a serious impact on employment and the local, regional or national economy.


Une demande collective formulée par quelques dizaines de groupes canadiens — en fait, on en comptait une soixantaine — pour rencontrer le ministre canadien du Commerce international a été rejetée sous prétexte que ces groupes auraient accès au négociateur principal de l'AECG dans le cadre des séances d'information suivant chacune des neuf dernières rondes de négociation.

A recent collective request from a few dozen Canadian groups—actually, it was about 60 Canadian groups—to meet with Canada's international trade minister was turned down on the grounds that we all have access to Canada's top CETA negotiator in briefings following each of the past nine rounds of negotiations.


Lorsque la demande collective d’une communauté n’est pas suffisante, les municipalités peuvent procéder à un regroupement de la demande de plusieurs communautés.

When collective demand within a community is not sufficient, municipalities may consolidate aggregation across several communities.


Les demandes sont ensuite imprimées et transmises à l'employeur qui les remettra aux employés concernés ou qui les apportera avec lui au moment de présenter la demande collective de prestations.

The applications are then printed and sent to the employer which will give them to the affected employees or bring them when taking the group application for benefits.


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