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Caractère de demande
Demande
Demande d'avis supplémentaire
Demande d'explications
Demande d'informations
Demande de renseignement
Demande de renseignements
Demande de renseignements complémentaires
Demande de renseignements supplémentaires
Demande de renseignements à caractère routinier
Demander des renseignements
Enquête
La demande de renseignements
Prise de renseignements
S'enquérir
Se renseigner

Translation of "demande de renseignements supplémentaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
demande de renseignements supplémentaires [ demande de renseignements complémentaires ]

request for additional information [ supplementary information request ]


Lettre formulaire - Demande de renseignements supplémentaires pour identifier une personne (pour cotisant)

Form Letter - Requesting Additional Information to Positively Identify a Person (for contributor)


Lettre formulaire - Demande de renseignements supplémentaires pour identifier une personne

Form Letter - Requesting Additional Information to Positively Identify a Person




demande d'informations | prise de renseignements | enquête | demande d'explications | demande de renseignements

enquiry | inquiry


demande de renseignement | demande | caractère de demande

enquiry character | ENQ | enquiry


demande de renseignements

hit | request for information




demande de renseignements à caractère routinier

routine enquiry


se renseigner | s'enquérir | demander des renseignements

enquire | inquire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour une minorité de projets, il s'est cependant révélé nécessaire de demander des renseignements supplémentaires pour obtenir un tableau exact des progrès accomplis ou une justification de retards pris.

In a minority of projects it was necessary, however, to request additional information on certain subjects with a view to establishing an accurate picture of progress or on the reasons for delays in project completion.


90. Le directeur peut demander des renseignements supplémentaires au demandeur d’une dispense ou demander à toute autre personne qu’elle lui fournisse, par écrit, des renseignements se rapportant à la demande de dispense.

90. The Director may request that an applicant for an exemption provide the Director with further information or that any other person provide the Director with information in writing that is relevant to the application.


6. Si, au cours de l'évaluation d'une demande de décision anticipée, l'agent estime que les renseignements contenus dans la demande sont insuffisants pour lui permettre de rendre une décision, il peut demander des renseignements supplémentaires au demandeur et précise alors le délai pour les lui fournir, lequel délai ne peut être inférieur à 30 jours.

6. Where, during the course of an evaluation of an application for an advance ruling, an officer determines that the information contained in the application is insufficient to make a ruling, the officer may request supplemental information from the applicant and shall specify a period of not less than 30 days within which the information shall be provided.


Il suffit donc que les indices soient de nature à faire naître une suspicion raisonnable sur la survenance d’une infraction pour que la Commission puisse demander des renseignements supplémentaires.

It is therefore sufficient that the evidence is such as to arouse a reasonable suspicion of the occurrence of an infringement so that the Commission may request additional information.


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Il était donc nécessaire d'ouvrir la procédure formelle d'examen et d'adresser une demande de renseignements supplémentaires aux autorités allemandes afin de procéder à une évaluation en bonne et due forme de la mesure.

It was therefore necessary to open the formal investigation procedure and request more information from the German authorities in order to provide a proper assessment of the measure.


2. Si les renseignements fournis à l'appui de la demande sont insuffisants, l'examen de la demande peut être suspendu, et les autorités compétentes informent le demandeur de tout renseignement supplémentaire dont elles ont besoin.

2. If the information supplied in support of the application is inadequate, the consideration of the application may be suspended and the competent authorities shall inform the applicant of any further information they need.


a)des demandes de renseignements supplémentaires et de précisions auprès des participants.

(a)requesting additional information and clarification from Participants.


a) des demandes de renseignements supplémentaires et de précisions auprès des participants.

(a) requesting additional information and clarification from Participants.


2. Si les renseignements fournis à l’appui de la demande sont insuffisants, l’examen de la demande peut être suspendu et les autorités compétentes informent le demandeur des renseignements supplémentaires dont ils ont besoin.

2. If the information supplied in support of the application is inadequate, processing of the application may be suspended and the competent authorities shall inform the applicant of any further information they need.


Pendant ces 30 jours, le commissaire pourrait demander des renseignements supplémentaires aux parties, et la loi prévoit que les parties ne peuvent pas parachever l'opération de fusion tant que le commissaire n'a pas reçu les renseignements demandés.

Within that 30-day period, the commissioner could request that additional information be provided to it by the merger parties, and the statute provides that they would not be able to complete the transaction pending the receipt of that information.




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demande de renseignements supplémentaires ->

Date index: 2022-01-22
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