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Appel d'offres
Appel d'offres concurrentiel
Appel de soumissions
Appel à la concurrence
Asthénique
Avis d'adjudication
Coordonner la soumission des demandes
Date limite de soumission des demandes de soutien
Demande de soumissions
Demande de soumissions concurrentielle
Demande de soumissions par voie concurrentielle
Inadéquate
Lancement d'une nouvelle demande de soumissions
Mise en adjudication
Mise en compétition
Mise en concurrence
ONC
Offre collusive
Offre collusoire
Offre concertée
Offre non compétitive
Passive
Personnalité à conduite d'échec
Procédure d'appel d'offres
Procédure de demande de soumissions
Procédure de soumission
Soumission collusive
Soumission collusoire
Soumission concertée
Soumission en ligne
Soumission hors concours
Soumission non concurrentielle
Soumission par voie électronique
Soumission sans enchères
Soumission électronique
émission d'une nouvelle demande de soumission

Translation of "demande de soumissions " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mise en concurrence [ appel d'offres concurrentiel | appel d'offres | appel à la concurrence | mise en compétition | demande de soumissions par voie concurrentielle | demande de soumissions concurrentielle ]

competitive bidding [ competitive invitation | competitive tendering | competitive bid solicitation | competitive bid call ]


émission d'une nouvelle demande de soumission [ lancement d'une nouvelle demande de soumissions ]

reissuing a bid solicitation [ reinviting bid ]


avis d'adjudication | appel de soumissions | demande de soumissions | mise en adjudication

invitation to tender | request to tender


procédure de demande de soumissions [ procédure d'appel d'offres | procédure de soumission ]

bidding procedure


date limite de soumission des demandes de soutien

deadline for submission of applications for funding


coordonner la soumission des demandes

to submit co-ordinated claims


offre collusive | offre collusoire | offre concertée | soumission collusive | soumission collusoire | soumission concertée

collusive bidding | collusive tendering


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la respon ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating


soumission en ligne | soumission électronique | soumission par voie électronique

electronic bidding | electronic tendering | e-bidding | e-tendering


soumission non concurrentielle | soumission sans enchères | offre non compétitive | ONC | soumission hors concours

noncompetitive bid
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux délais de réception des offres et des demandes de participation, à l'accès aux documents de marché, aux délais à respecter pour la communication d'informations complémentaires, aux délais en cas d'urgence ainsi qu'aux moyens de communication utilisés pour la soumission des offres et des catalogues électroniques, aux exigences techniques et légales applicables aux systèmes d' ...[+++]

7. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the time limits for receipt of tenders and requests to participate, access to procurement documents, the time limits to provide additional information, the time limits in urgent cases, as well as on the means of communication for the submission of tenders and electronic catalogues, detailed rules on the technical and legal requirements for electronic exchange systems and on the exception from the use of electronic submission of tenders ...[+++]


En ce qui concerne les redevances à verser pour les demandes d’autorisation relevant de l’article 62 du règlement (CE) no 1907/2006 et les droits à verser pour les révisions d’autorisation relevant de l’article 61 dudit règlement, il n’y a plus lieu de considérer chaque scénario d’exposition comme une utilisation, puisque le nombre d’utilisations supplémentaires faisant l’objet d’une demande dans une demande d’autorisation ou dans un rapport de révision d’autorisation n’est pas nécessairement identique au nombre de scénarios d’exposition figurant dans ces soumissions.

With respect to fees for applications under Article 62 of Regulation (EC) No 1907/2006 and charges for reviews of authorisations under Article 61 of that Regulation, each exposure scenario should no longer automatically be considered as one use since the number of additional uses applied for in an authorisation application or authorisation review report may not necessarily be identical to the number of exposure scenarios included in those submissions.


5. La Commission adopte des actes d’exécution établissant les procédures de soumission par les États membres des demandes, rapports et demandes de paiement correspondant aux subventions visées au titre II, chapitre I, sections 1 et 2, et au titre II, chapitre II, sections 1, 2 et 3. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 41, paragraphe 2.

5. The Commission shall adopt implementing acts laying down the procedures for submission by Member States of applications, reports and requests for payments for the grants referred to in Sections 1 and 2 of Chapter I, and Sections 1, 2 and 3 of Chapter II of Title II. Those implementing acts shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 41(2).


En ce qui concerne les mises à jour d’un enregistrement concernant des demandes de confidentialité, il convient que les redevances soient appliquées de manière cohérente, indépendamment de la date de soumission de la demande.

With respect to updates of a registration concerning confidentiality claims, it is appropriate that fees should be applied consistently regardless of when the request is made.


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(6) S’il n’a reçu aucune soumission avant la date d’expiration visée dans la demande de soumissions, le ministre peut, dans les 90 jours suivant cette date, conclure un contrat d’exploration avec toute personne et selon les modalités qu’il peut déterminer.

(6) Where no proposal is submitted before the closing date specified in a notice calling for the submission of proposals, the Minister may, within 90 days after that closing date, enter into an exploration agreement with any person on such terms and conditions as the Minister may determine.


La simple prudence veut que l'on demande des soumissions plus tôt, ne croyez-vous pas, étant entendu que s'il n'y a pas d'approbation politique et que si le texte n'est pas adopté par le Parlement, les soumissions deviennent caduques.

It is only prudent to ask for bids earlier, is it not, with the understanding that if there is no political approval and it is not passed by Parliament, then the bids fall.


J'aimerais demander au ministre s'il est prêt à prendre les mesures nécessaires recommandées par le vérificateur général pour exiger la demande de soumissions par voie concurrentielle pour tous les contrats gouvernementaux, et si non, pour quelle raison?

I'd like to ask the minister, is he prepared to take the necessary measures advocated by the Auditor General to make competitive bidding necessary for all government contracts, and if not, why not?


Lorsqu'un même document doit être considéré comme faisant partie de plusieurs demandes d'agrément, aux fins de la soumission des informations selon le modèle établi au tableau 1 de l'annexe, le même numéro de référence est utilisé lors de la soumission du même document pour les différentes demandes.

When the same document is to be considered as part of several authorisation requests, for the purpose of providing the information in the format set out in Table 1 of the Annex, the same reference number shall be used when submitting the same document for several applications.


Ces diagrammes expliquent le processus, soit au tout début par la formulation des exigences, lorsque le gouvernement décide de lancer un nouveau programme pour acquérir ces biens ou services, puis la stratégie d'approvisionnement, les demandes de soumissions, l'évaluation, la négociation, l'approbation du contrat, l'attribution du contrat, la gestion du contrat, la demande de paiement.

It shows the process right from the very beginning of the requirement definition, when the government decides to launch a new program, to acquire those goods or services; and then the procurement strategy, the solicitation, the evaluation, negotiation, contract approval, contract award, contract administration, contract payment requisition. It's a very quick diagram showing us how the normal process works.


Les critères reposent sur la base de la soumission par concurrence et du contrat de demande de soumission et sont en conformité avec les lignes directrices du Conseil du Trésor.

The criteria are on a competitive bid basis, on a contract for request for tender, and in accordance with Treasury Board guidelines.


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