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Autorisation de courte durée
Autorisation de séjour
Autorisation de séjour de courte durée
Autorisation de séjour de durée déterminée
Autorisation de séjour de durée limitée
Autorisation de séjour limitée
Autorisation de séjour limitée dans le temps
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour pour motifs humanitaires
Autorisation de séjour pour raisons humanitaires
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation pour séjour de courte durée
Autorisation à l'année
Cas d'un demandeur autorisé de séjour
Cas d'un revendicateur autorisé de séjour
Demandeur autorisé de séjour
Demandeur du statut de réfugié autorisé de séjour
Demandeur en règle
Permis L
Permis de séjour annuel
Permis de séjour de courte durée
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Revendicateur autorisé de séjour
Revendicateur du statut de réfugié autorisé de séjour
Titre de séjour

Translation of "demandeur autorisé de séjour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
demandeur autorisé de séjour [ revendicateur autorisé de séjour | demandeur en règle ]

in-status claimant


cas d'un demandeur autorisé de séjour [ cas d'un revendicateur autorisé de séjour ]

in-status case


demandeur du statut de réfugié autorisé de séjour [ revendicateur du statut de réfugié autorisé de séjour ]

in-status refugee claimant


autorisation de séjour pour considérations humanitaires | autorisation de séjour pour motifs humanitaires | autorisation de séjour pour raisons humanitaires

authorisation to stay for humanitarian reasons | Humanitarian Protection | leave to remain for humanitarian reasons


autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée

limited residence permit


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


autorisation de séjour | autorisation de séjour de type A ( Aufenthaltserlaubnis ) | titre de séjour

residence permit | RP [Abbr.]


autorisation de courte durée | autorisation de séjour de courte durée | autorisation pour séjour de courte durée | permis de séjour de courte durée | permis L

short stay permit | short-term residence permit | L permit


autorisation de séjour | autorisation de séjour de type D ( Aufenthaltsbefugnis )

residence licence | residence title for exceptional purposes


revendicateur du statut de réfugié autorisé de séjour | revendicatrice du statut de réfugiée autorisée de séjour

refugee claimant with visitor status
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
lorsque, pour des raisons considérées comme valables par le consulat, un nouveau visa est délivré pour un séjour à effectuer pendant la même période de 180 jours à un demandeur qui, au cours de ladite période, a déjà utilisé un visa uniforme ou un visa à validité territoriale limitée autorisant un séjour de 90 jours".

when for reasons deemed justified by the consulate, a new visa is issued for a stay during the same 180-day period to an applicant who, over this 180-day period, has already used a uniform visa or a visa with limited territorial validity allowing for a stay of 90 days".


Les États membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient communiquées aux demandeurs les informations sur les conditions d’entrée et de séjour, notamment les droits et obligations et les garanties procédurales prévus par la présente directive ainsi que tous les documents justificatifs exigés dans le cadre d’une demande d’autorisation de séjour et de travail sur le territoire d’un État membre en tant que tr ...[+++]

Member States should do their best to ensure that information on conditions of entry and stay, including the rights and obligations and the procedural safeguards as laid down in this Directive and all documentary evidence needed for an application to stay and work in the territory of a Member State as a seasonal worker, is made available to applicants.


Les États membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient communiquées aux demandeurs les informations sur les conditions d’entrée et de séjour, notamment les droits et obligations et les garanties procédurales prévus par la présente directive ainsi que tous les documents justificatifs exigés dans le cadre d’une demande d’autorisation de séjour et de travail sur le territoire d’un État membre en tant que tr ...[+++]

Member States should do their best to ensure that information on conditions of entry and stay, including the rights and obligations and the procedural safeguards as laid down in this Directive and all documentary evidence needed for an application to stay and work in the territory of a Member State as a seasonal worker, is made available to applicants.


lorsque, pour des raisons considérées comme valables par le consulat, un nouveau visa est délivré pour un séjour à effectuer pendant la même période de 180 jours à un demandeur qui, au cours de ladite période, a déjà utilisé un visa uniforme ou un visa à validité territoriale limitée autorisant un séjour de 90 jours".

when for reasons deemed justified by the consulate, a new visa is issued for a stay during the same 180-day period to an applicant who, over this 180-day period, has already used a uniform visa or a visa with limited territorial validity allowing for a stay of 90 days".


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lorsque, pour des raisons considérées comme valables par le consulat, un nouveau visa est délivré pour un séjour à effectuer pendant la même période de six mois à un demandeur qui, au cours de ladite période, a déjà utilisé un visa uniforme ou un visa à validité territoriale limitée autorisant un séjour de trois mois.

when for reasons deemed justified by the consulate, a new visa is issued for a stay during the same six-month period to an applicant who, over this six-month period, has already used a uniform visa or a visa with limited territorial validity allowing for a stay of three months.


b)lorsque, pour des raisons considérées comme valables par le consulat, un nouveau visa est délivré pour un séjour à effectuer pendant la même période de 180 jours à un demandeur qui, au cours de ladite période, a déjà utilisé un visa uniforme ou un visa à validité territoriale limitée autorisant un séjour de 90 jours.

(b)when for reasons deemed justified by the consulate, a new visa is issued for a stay during the same 180-day period to an applicant who, over this 180-day period, has already used a uniform visa or a visa with limited territorial validity allowing for a stay of 90 days.


lorsque, pour des raisons considérées comme valables par le consulat, un nouveau visa est délivré pour un séjour à effectuer pendant la même période de six mois à un demandeur qui, au cours de ladite période, a déjà utilisé un visa uniforme ou un visa à validité territoriale limitée autorisant un séjour de trois mois.

when for reasons deemed justified by the consulate, a new visa is issued for a stay during the same six-month period to an applicant who, over this six-month period, has already used a uniform visa or a visa with limited territorial validity allowing for a stay of three months.


b) lorsque, pour des raisons considérées comme valables par le consulat, un nouveau visa est délivré, pour un séjour à effectuer pendant la même période de 180 jours, à un demandeur qui, au cours de ladite période, a déjà utilisé un visa uniforme ou un visa à validité territoriale limitée autorisant un séjour de 90 jours.

(b) when for reasons deemed justified by the consulate, a new visa is issued for a stay during the same 180-day period to an applicant who, over this 180-day period, has already used a uniform visa or a visa with limited territorial validity allowing for a stay of 90 days.


j) "titre de séjour", toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre autorisant le séjour d'un ressortissant d'un pays tiers sur son territoire, y compris les documents matérialisant l'autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d'un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement, à l'exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l'État membre responsable en vertu du présent règlement ou pendant l'exa ...[+++]

(j) "residence document" means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national to stay in its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain in the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the responsible Member State as established in this Regulation or during examination of an application for asylum or an application for a residence permit;


j) «titre de séjour», toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre autorisant le séjour d'un ressortissant d'un de pays tiers ? ou d’un apatride ⎪ sur son territoire, y compris les documents matérialisant l'autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d'un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement, à l'exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l'État membre responsable en vertu du ...[+++]

(j) "residence document" means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national ð or a stateless person ï to stay in its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain in the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the responsible Member State as established in this Regulation or during examination of an application for asylum ð international protection ...[+++]


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