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Période ouverte d'une convention

Traduction de «dernière période ouverte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


interglaciaire précédent [ dernier interglaciaire | période interglaciaire précédente | dernière période interglaciaire ]

last interglacial


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période ouverte d'une convention [ période ouverte ]

open period of an agreement [ open period ]


dernière période interglaciaire | DPI

last interglacial | LIG




Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to tak ...[+++]


3. relève que les nouvelles lignes de crédit ouvertes à des intermédiaires financiers en faveur des PME ont augmenté de 42,4 % pour atteindre 8,1 milliards d'euros en 2008, dont 4,7 milliards d'euros pour le seul dernier trimestre de l'exercice considéré, et que 30 milliards d'euros ont été réservés pour l'initiative «Prêts BEI pour les PME» en Europe pour la période 2008-2011;

3. Notes that new credit lines with financial intermediaries for SMEs increased by 42.4 % to EUR 8.1 billion in 2008, of which EUR 4.7 billion in the last quarter were realised; EUR 30 billion has been earmarked for Loans for SMEs in Europe during the period 2008-2011;


Pendant cette période, de tels actes ne peuvent dès lors faire l’objet d’un renvoi préjudiciel que par les juridictions des États membres qui ont accepté la compétence de la Cour, chacun de ces États déterminant si la faculté de saisine de la Cour est ouverte à l’ensemble de ses juridictions ou réservée à celles qui statuent en dernier ressort.

During that period, such acts may, therefore, form the subject-matter of a reference for a preliminary ruling only where the order for reference is made by a court or tribunal of a Member State which has accepted the jurisdiction of the Court of Justice, it being a matter for each of those States to determine whether the right to refer a question to the Court is to be available to all of its national courts and tribunals or is to be reserved to the courts or tribunals of last instance.


K. rappelant que l'activation de la "passerelle" laisse ouverte la possibilité pour le Conseil de décider de ses conditions de vote et que, dans ce contexte, plusieurs solutions pourraient être trouvées pour préserver dans certains cas et/ou pour des périodes déterminées l'unanimité, pourvu qu'en tout cas, dans toutes ces matières qui touchent les droits des citoyens européens, il y ait codécision avec le Parlement européen, ce dernier ne pouvant pas être ...[+++]

K. recalling that the activation of the "passerelle" leaves open the possibility for the Council to decide on its voting conditions and that in this context various solutions could be found to preserve unanimity in certain cases and/or for specific periods, provided that there is, in any event, codecision with Parliament in all matters affecting European citizens" rights, since Parliament could not be viewed as having less decisive weight than the smallest Member State,


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K. rappelant que l'activation de la "passerelle" laisse ouverte la possibilité pour le Conseil de décider de ses conditions de vote et que, dans ce contexte, plusieurs solutions pourraient être trouvées pour préserver dans certains cas et/ou pour des périodes déterminées l'unanimité, pourvu qu'en tout cas, dans toutes ces matières qui touchent les droits des citoyens européens, il y ait codécision avec le Parlement européen, ce dernier ne pouvant pas être ...[+++]

K. recalling that the activation of the ‘passerelle’ leaves the possibility open for the Council to decide on its voting conditions and that in this context various solutions could be found to preserve unanimity in certain cases and/or for specific periods, providing that, in any event in all matters affecting European citizens’ rights, there was EP codecision, and that the EP could not be viewed as having less decisive weight than the smallest Member State,


En effet, l'an dernier, le Parlement s'était ouvertement engagé pour inciter le gouvernement turc à reconnaître publiquement cette période de son histoire.

In fact, last year, Parliament openly committed itself to calling upon the Turkish government to recognise this period of its history.


La présente question fait suite à la question H-0978/00 qui a été posée lors de la période de session de janvier, à Strasbourg, au sujet de l'organisation "PROMEURO". La Commission pourrait-elle justifier le versement de 117 700 euros en faveur de cette organisation ouvertement propagandiste? Pourrait-elle également donner des informations, si nécessaire par écrit, sur tous les organes et organisations qui comptent moins de 1 000 membres à l'échelle de l'Union européenne, et qui bénéficient actuellement d'un soutien en provenance du b ...[+++]

I refer to question H-0978/00 I asked at the plenary session in Strasbourg in January regarding the organisation PROMEURO and would ask the Commission to justify the expenditure of EUR 117 700 to an overtly propagandist organisation, and also to provide me with details, in writing if necessary, of any and all bodies and organisations with EU-wide individual memberships of less than 1 000 which the EU budget currently, or has in the last five years, supported either financially or in kind.


3. L'ajustement de l'aide visé au paragraphe 2 n'est applicable que si, pendant la période de stockage contractuel, un prix maximal d'achat a été fixé conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 2, et si, le dernier jour de stockage contractuel, les achats à l'intervention sont ouverts dans plus de huit États membres.

3. The aid adjustment referred to in paragraph 2 shall apply only if, during the contractual storage period, a maximum buying-in price has been fixed in accordance with Article 13(2) and if, on the last day of contractual storage, buying-in has commenced in more than eight Member States.


SPG AGRICOLE 1996-1999 Le Conseil a chargé le Comité des Représentants permanents de résoudre les dernières questions ouvertes en ce qui concerne le règlement fixant le schéma de Préférences généralisées pour des produits agricoles couvrant la période du 1.7.1996 au 30.6.1999, en vue de son adoption dans les meilleurs délais.

1996-1999 GSP FOR AGRICULTURE The Council asked the Permanent Representatives Committee to resolve the last points outstanding in connection with the Regulation laying down the generalized scheme of preferences for agricultural products for the period 1 July 1996 to 30 June 1999, so that the Regulation could be adopted as soon as possible.


II. La diversification de l'apprentissage et de l'enseignement des langues de l'Union européenne - compte tenu de l'évolution et des progrès réalisés au cours des dix dernières années en matière d'enseignement des langues dans l'ensemble des Etats membres de l'Union, les élèves devraient avoir, en règle générale, la possibilité d'apprendre deux langues de l'Union autre que la ou les langues maternelles durant une période minimale de deux années consécutives, et si possible une période plus longue, pour chaque langue au cours de la sc ...[+++]

II. Diversifying the learning and teaching of the languages of the European Union - In view of the developments that have taken place and the progress that has been made over the last ten years in the teaching of languages in all the Member States of the Union, pupils should as a general rule have the opportunity of learning two languages of the Union other than their mother tongue(s) for a minimum of two consecutive years during compulsory schooling and if possible for a longer period; the aim of such teaching, going beyond introdu ...[+++]




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dernière période ouverte ->

Date index: 2021-11-05
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