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AUE
Acceptation des différences
Acronym
Acte CE
Acte communautaire
Acte de l'UE
Acte de l'Union européenne
Acte juridique communautaire
Acte juridique de l'UE
Acte juridique de l'Union européenne
Acte législatif
Acte normatif
Acte unique
Acte unique européen
Adapté aux différences culturelles
Adapté à la culture
Adapté à la réalité culturelle
Approprié à la culture
Assurance capital différé
Assurance de capital différé
Assurance à capital différé
Capital différé
Différence de genre
Différence entre femmes et hommes
Différence entre hommes et femmes
Différence entre les femmes et les hommes
Différence entre les hommes et les femmes
Différence entre les sexes
Différé
Durée du différé
Méthode des différences juste perceptibles
Méthode des plus petites différences
Méthode des plus petites différences perceptibles
Ouvert aux différences culturelles
Période du différé
Respect des différences
S'adapter aux différences
Sans différence
Sans différence d'immersion
Sans différence de tirant d'eau
Sexospécificité
Tenant compte des différences culturelles
à tirant d'eau égal

Translation of "des différents actes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]

gender difference


acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]

EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]


assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé

pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance


à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion

on even keel


période du différé | durée du différé | différé

deferral period | differed period | deferment period


tenant compte des différences culturelles [ adapté aux différences culturelles | adapté à la réalité culturelle | ouvert aux différences culturelles | adapté à la culture | approprié à la culture ]

culturally sensitive


respect des différences [ acceptation des différences | s'adapter aux différences ]

accommodating differences


méthode des différences juste perceptibles | méthode des plus petites différences perceptibles | méthode des plus petites différences

method of just noticeable differences | method of least perceptible differences


acte législatif (UE) [ acte normatif (UE) ]

legislative act (EU)


Acte unique européen [ Acte unique | AUE [acronym] ]

Single European Act [ SEA [acronym] ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour accomplir leurs missions, les institutions de l’Union européenne (UE) adoptent différents actes juridique.

To accomplish their tasks, European Union (EU) institutions adopt various legal acts.


Des exigences en matière de protection des données ont été inscrites dans toute une série d'actes législatifs, à travers les trois piliers, et leur portée et nature dépendent des objectifs poursuivis par ces différents actes.

Data protection requirements have been laid down in a variety of legislative texts, across the pillars, and their scope and nature depend on the objectives of the individual legislative texts.


Afin de veiller au respect des normes élevées définies par l’Union européenne (UE), des contrôles officiels sont réalisés pour s’assurer de l’entière mise en œuvre des différents actes législatifs.

To ensure the European Union’s (EU) high standards are respected, official controls take place to check the various pieces of legislation are being fully implemented.


Ainsi, le Tribunal de la fonction publique peut, au vu de la cohésion des différents actes composant la procédure de recrutement, examiner si un acte préparatoire, tel l’avis de concours, qui est étroitement lié à la décision attaquée, est éventuellement entaché d’illégalité.

Thus, the Civil Service Tribunal may, in view of the interrelation between the various steps which make up the recruitment procedure, examine whether a preparatory act, such as the notice of competition, which is closely linked to the contested decision, may be unlawful.


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L'abrogation des dispositions générales sur les aliments diététiques et la clarification de la réglementation pour des produits spécifiques devraient permettre une meilleure coordination des exigences établies par les différents actes.

Having no general rules on dietetic foods anymore and clearer rules for certain specific products should ensure better coordination between the requirements of different pieces of legislation.


Il se peut que les différents actes juridiques de l’Union exigeant par exemple une notification préalable à l’entrée dans les ports, comme la directive 2009/16/CE, imposent des délais différents pour l’accomplissement des formalités en question.

The various legal acts of the Union requiring, for example, pre-notification formalities at the entry into ports, such as Directive 2009/16/EC, may impose different time limits for the accomplishment of these pre-notification formalities.


Des exigences en matière de protection des données ont été inscrites dans toute une série d'actes législatifs, à travers les trois piliers, et leur portée et nature dépendent des objectifs poursuivis par ces différents actes.

Data protection requirements have been laid down in a variety of legislative texts, across the pillars, and their scope and nature depend on the objectives of the individual legislative texts.


Tel est l'objectif des différents actes adoptés ces dernières années par la Commission européenne en la matière.

This is the aim of the various acts in this field adopted by the European Commission over the last few years.


De plus, elle pourrait permettre d'aider à la sanction de nouveaux types de piratage, basés sur l'addition de différents actes dont certains privés, comme la divulgation sur internet des codes de cryptage, codes utilisés par la suite par le consommateur lui-même pour programmer une carte à puce achetée sans programmation et dont la vente (acte commercial) est a priori licite.

It may, moreover, help with sanctions for new types of piracy which are based on a combination of different actions, some of which may be private, such as the online disclosure of encryption codes, codes subsequently used by the consumer directly to programme a chip card purchased without programming and whose sale (the commercial transaction) is therefore a priori lawful.


Les actes communautaires reprenant la nomenclature tarifaire ou statistique sont modifiés en conséquence par la Commission. 2. Les références à la Nimexe figurant dans les différents actes communautaires en vigueur doivent s'entendre comme faites à la nomenclature combinée.

Community acts which include the tariff or statistical nomenclature shall be amended accordingly by the Commission. 2. References to the Nimexe in the various Community acts in force shall be deemed to refer to the combined nomenclature.


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