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Basses eaux de syzygie
Basses eaux de vives eaux
Conducteur d'installations de traitement des eaux
Conductrice d'installations de traitement des eaux
Eaux situées en deçà d'une limite de..
Eaux situées en deçà des limites extérieures
Hautes eaux de syzygie
Hautes eaux de vives eaux
Loi concernant les terres domaniales situées dans
Loi sur les terres territoriales
Pollution des eaux de baignade
Responsable d'usine d'épuration des eaux
Responsable de station d'épuration des eaux
Technicien en génie des eaux
Technicienne en génie des eaux

Traduction de «des eaux situées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
eaux situées en deçà des limites extérieures

waters landward of the outer limits


eaux situées en deçà d'une limite de..

waters situated within a limit of ...


Déclaration d'un navire se trouvant dans les eaux situées au sud du soixantième parallèle de latitude nord

Declaration for a ship that is in waters south of the sixtieth parallel of north latitude


plate-forme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges [ plate-forme située à la hauteur de trois longueurs de tige | plateforme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges | plateforme située à la hauteur de trois longueurs de tige ]

thribble board


Loi sur les terres territoriales [ Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées dans ]

Territorial Lands Act [ An Act respecting Crown lands in the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown lands in the Yukon Territory, the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown Lands in the Yukon Territory and the Northwest Territories ]


basses eaux de syzygie | basses eaux de vives eaux | hautes eaux de syzygie | hautes eaux de vives eaux

high water of spring tides | low water of spring tides


technicien en génie des eaux | technicien en génie des eaux/technicienne en génie des eaux | technicienne en génie des eaux

water pipelines engineering technician | water treatment engineering technician | water engineering technician | water supply systems engineering technician


conductrice d'installations de traitement des eaux | conducteur d'installations de traitement des eaux | conducteur d'installations de traitement des eaux/conductrice d'installations de traitement des eaux

drinking water treatment system worker | waystewater safety tester | drinking water treatment system operator | wastewater treatment operator




responsable de station d'épuration des eaux | responsable d'usine d'épuration des eaux

drinking water treatment plant manager | water plant superintendent | water treatment plant maintenance manager | water treatment plant manager
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le champ d'application du PA-UE couvre tous les navires UE opérant dans les eaux de l'Union ainsi que les navires battant pavillon de l'UE opérant dans les eaux situées hors de l'UE.

The scope of the EU-PoA covers all EU vessels operating in Union waters and to EU flagged vessels in external waters.


Le président: Mais dans cette optique, car le point soulevé par Mme Lalonde est bien sûr légitime, tout le monde affirme qu'en matière de contrôle environnemental sur les eaux en question, et de propriété des eaux se trouvant sur leur territoire, les compétences reviennent principalement aux provinces, mais vous venez de nous dire qu'étant donné qu'il s'agit d'eaux limitrophes, d'eaux internationales donc, le droit constitutionnel impose une limite à l'exercice des compétences provinciales, limite qui ouvre la porte à une intervention ...[+++]

The Chair: Just to follow your reasoning, though, because Madame Lalonde's point is obviously legitimate, everybody is telling us the provinces have the primary right to legislate in respect of the environmental control over the waters and the ownership of the waters in their jurisdiction, but now you're telling us that here, at least as a matter of constitutional law, because these are boundary waters and therefore international, there's a limit to provincial jurisdiction and the federal government has to come in, because without the federal government intervention the province would be outside of its jurisdiction, presumably, once it e ...[+++]


Les quatre questions que nous voulons porter à votre attention sont les suivantes: la préséance des droits autochtones et issus de traités; le pouvoir du ministre d'approuver la délivrance, la modification, le renouvellement et l'annulation d'un permis d'utilisation des eaux; les droits à payer pour l'utilisation des eaux situées sur les terres inuites; les pouvoirs de visite et de contrôle d'application relatifs aux permis d'utilisation des eaux.

The four issues we wish to address are, one, non-derogation of aboriginal and treaty rights, subclause 3(3) of the proposed legislation; two, minister's authority to approve the issuance, amendment, renewal, and cancellation of water licences; three, fees for the use of waters on Inuit-owned lands; and four, inspection and enforcement of water licences.


Afin de préserver l’efficacité des mesures de maîtrise des dangers majeurs dans les eaux situées au large des côtes des États membres, le rapport sur les dangers majeurs devrait être élaboré et, le cas échéant, modifié pour couvrir toutes les étapes déterminantes du cycle de vie d’une installation de production, y compris la conception, l’exploitation, les opérations lorsqu’elles sont combinées avec d’autres installations, la délocalisation de ces installations dans les eaux situées au large des côtes de l’État me ...[+++]

In order to maintain the effectiveness of major hazard controls in offshore waters of Member States, the report on major hazards should be prepared and, as necessary, amended in respect of any significant aspect of the lifecycle of a production installation, including design, operation, operations when combined with other installations, relocation of such installation within the offshore waters of the Member State in question, major modifications, and final abandonment.


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«navire» désigne tout bâtiment ne naviguant pas exclusivement dans les eaux intérieures ou dans des eaux situées à l’intérieur ou au proche voisinage d’eaux abritées ou de zones où s’applique une réglementation portuaire.

‘ship’ means a ship other than one which navigates exclusively in inland waters or waters within, or closely adjacent to, sheltered waters or areas where port regulations apply.


8. Les États membres prennent en considération les incidences de leurs programmes de mesures sur les eaux situées au-delà de leurs eaux marines afin de réduire au minimum le risque de dégradation de ces eaux et, si possible, de produire un effet positif sur celles-ci.

8. Member States shall consider the implications of their programmes of measures on waters beyond their marine waters in order to minimise the risk of damage to, and if possible have a positive impact on, those waters.


8. Les États membres prennent en considération les incidences de leurs programmes de mesures sur les eaux situées au-delà de leurs eaux marines afin de réduire au minimum le risque de dégradation de ces eaux et, si possible, de produire un effet positif sur celles-ci.

8. Member States shall consider the implications of their programmes of measures on waters beyond their marine waters in order to minimise the risk of damage to, and if possible have a positive impact on, those waters.


Comme je le disais, le droit exigible pour les services de brise-glace ne s'applique pas dans l'Arctique, et les droits visant les services de navigation maritime ne s'appliquent pas aux navires qui naviguent exclusivement dans les eaux canadiennes situées au nord du 60 degré de latitude ou dans les eaux situées entre des points reculés tels que définis dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

As I said, the ice-breaking fee does not apply in the Arctic and the marine navigation services fees are not payable for ships operating exclusively in Canadian waters north of 60 degrees latitude or exclusively between remote locations as defined in the Income Tax Act.


«eaux fédérales» Eaux qui relèvent exclusivement de la compétence législative du Parlement. Ne sont cependant visées, en ce qui touche le Yukon, que les eaux situées dans les limites d'une aire de conservation fédérale au sens de l'article 2 de la Loi sur le Yukon.

“federal waters” means, other than in Yukon, waters under the exclusive legislative jurisdiction of Parliament and, in Yukon, waters in a federal conservation area within the meaning of section 2 of the Yukon Act.


En traçant ces lignes autour de l’ensemble des îles situées au nord de son territoire continental, le Canada considérait les eaux situées du côté continental de la ligne comme des eaux intérieures.

By drawing the baselines around all the islands north of the Canadian mainland, Canada claimed the waters on the landward side of the baseline as internal waters.




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des eaux situées ->

Date index: 2023-02-19
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