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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Opération d'initié
Opération entre initiés
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
Transaction d'initiés
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «des initiatives ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


opération d'initié | opération entre initiés | transaction d'initiés

insider buying | insider dealing | insider trading
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
45. souligne que, pour que les initiatives actuelles en matière de minerais qui alimentent les conflits parviennent à rompre le lien entre les conflits armés et l'exploitation des minerais, et pour que ces initiatives respectent les normes internationales fixées par l'OCDE, il convient d'adopter une législation européenne afin de réglementer ces initiatives ainsi que les entreprises actives dans l'Union qui utilisent et négocient les ressources naturelles concernées; invi ...[+++]

45. Stresses that for current business initiatives on conflict minerals to be effective in breaking the link between armed conflict and mineral exploitation, and to ensure that they comply with international standards set by the OECD, European legislation should be introduced to regulate these initiatives and companies operating in the EU which use and trade covered natural resources; calls, therefore, on the Commission to bring forward binding legislation on conflict minerals;


45. souligne que, pour que les initiatives actuelles en matière de minerais qui alimentent les conflits parviennent à rompre le lien entre les conflits armés et l'exploitation des minerais, et pour que ces initiatives respectent les normes internationales fixées par l'OCDE, il convient d'adopter une législation européenne afin de réglementer ces initiatives ainsi que les entreprises actives dans l'Union qui utilisent et négocient les ressources naturelles concernées; invi ...[+++]

45. Stresses that for current business initiatives on conflict minerals to be effective in breaking the link between armed conflict and mineral exploitation, and to ensure that they comply with international standards set by the OECD, European legislation should be introduced to regulate these initiatives and companies operating in the EU which use and trade covered natural resources; calls, therefore, on the Commission to bring forward binding legislation on conflict minerals;


Des actes délégués devraient notamment être adoptés en ce qui concerne les conditions des programmes de rachat et les mesures de stabilisation des instruments financiers, les indicateurs de manipulation énumérés à l'annexe I, le seuil déterminant l'application de l'obligation de publication aux participants du marché des quotas d'émission, les conditions d'établissement des listes d'initiés, ainsi que le seuil et les conditions relatifs aux opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes.

In particular, delegated acts should be adopted in respect of the conditions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments, the indicators for manipulative behaviour listed in Annex 1, the threshold for determining the application of the public disclosure obligation to emission allowance market participants, the conditions for drawing up insider lists and the threshold and conditions relating to managers' transactions.


Des actes délégués devraient notamment être adoptés en ce qui concerne les conditions des programmes de rachat et les mesures de stabilisation des instruments financiers, les indicateurs de manipulation énumérés à l'annexe I, les seuils déterminant l'application de l'obligation de publication aux participants du marché des quotas d'émission, les conditions d'établissement des listes d'initiés, ainsi que le seuil et les conditions relatifs aux opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes.

In particular, delegated acts should be adopted in respect of the conditions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments, the indicators for manipulative behaviour listed in Annex 1, the thresholds for determining the application of the public disclosure obligation to emission allowance market participants, the conditions for drawing up insider lists and the threshold and conditions relating to managers' transactions.


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Des actes délégués devraient notamment être adoptés en ce qui concerne les conditions des programmes de rachat et les mesures de stabilisation des instruments financiers, les indicateurs de manipulation énumérés à l'annexe I, le seuil déterminant l'application de l'obligation de publication aux participants du marché des quotas d'émission, les conditions d'établissement des listes d'initiés, ainsi que le seuil et les conditions relatifs tant aux opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes qu'aux procédures de notification des infractions au présent règlement.

In particular, delegated acts should be adopted in respect of the conditions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments, the indicators for manipulative behaviour listed in Annex 1, the threshold for determining the application of the public disclosure obligation to emission allowance market participants, the conditions for drawing up insider lists, the threshold and conditions relating to managers' transactions and the procedures for notifying breaches of this Regulation.


la formulation de propositions d'initiatives en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels de toutes les tranches de la société canadienne et des normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives; ainsi que toute autre question que la Chambre renvoie au besoin au comité permanent.

the proposing, promoting, monitoring and assessing of initiatives which relate to access to information and privacy across all sectors of Canadian society and to ethical standards relating to public office holders; and any other matter which the House shall from time to time refer to the Standing Committee.


En effet, l’Association des produits forestiers du Canada a bien accueilli l’initiative ainsi que les autres initiatives liées à la foresterie annoncées dans le budget de 2010.

Indeed, the Forest Products Association of Canada welcomed this and other forestry-related initiatives in budget 2010, declaring “from a forest industry perspective, the government has its priorities right: investing in green jobs of tomorrow.


Par conséquent, l'initiative ainsi proposée au sujet de la LPEN serait conforme a ce que nous faisons de notre côté pour axer davantage les évaluations environnementales sur les projets qui risquent plus de produire des effets importants et réduire ainsi le nombre d'évaluations environnementales concernant les projets de moins d'importance.

So the proposed initiative with respect to the NWPA would be consistent with our efforts to focus environmental assessments on those projects that have greater potential to result in significant effects and to reducing the number of environmental assessments for smaller projects.


L'action de l'Union comportera notamment : - une contribution active de l'Union à cette question dans le cadre des rencontres bilatérales avec l'Inde et le Pakistan ainsi qu'au sein de diverses enceintes internationales ; - la promotion de divers séminaires et autres initiatives, ainsi que des contributions financières et techniques à ces séminaires et autres initiatives, axés sur le renforcement de la confiance et sur la réalis ...[+++]

This will include the following actions: - an active Union contribution in the course of bilateral encounters with India and Pakistan as well as in various international fora in this regard; - the promotion of, and financial and conceptual contributions to, various seminars and other initiatives focusing on enhancement of confidence-building and nuclear and missile technology non-proliferation objectives regarding the South Asian region and the wider Asian context; - technical assistance to both countries regarding the implementa ...[+++]


Nous tenons à remercier le sénateur Oliver pour son initiative, ainsi que Mme Dawn Black qui a déposé le projet de loi d'initiative parlementaire.

We wish to thank Senator Oliver for his initiative, and Ms Dawn Black, who introduced the private member's bill.




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des initiatives ainsi ->

Date index: 2021-01-07
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