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Accessoire fixe
Action cadre
Action chapeau
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Exiger
Immeuble par destination
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Inspection par défi
Inspection par défiance
Inspection sur mise en demeure
Installations
Objet fixé à demeure
Projet cadre
Projet chapeau
Projet générique
Projet parapluie
Projets demeurant sur les rangs
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure

Traduction de «des projets demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projets demeurant sur les rangs

leading candidate proposition


accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]

Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique

umbrella project


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure

challenge inspection | sudden inspection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Il est entendu que toute décision prise au titre du paragraphe 80(2) ou de l’alinéa 93(1)a) à l’égard du projet visé à l’alinéa (1)a) demeure valide. De même, il est entendu que tout certificat — original ou modifié — délivré à l’égard de ce projet demeure valide.

(3) For greater certainty, any decision made under subsection 80(2) or paragraph 93(1)(a), or an original or amended project certificate that was issued, in respect of the project referred to in paragraph (1)(a) remains valid.


À part l'alinéa 4h) du présent projet de loi, qui revêt une connotation générale et qui parle de «l'incitation à la diffusion des connaissances et à l'application des résultats», le projet demeure plutôt silencieux sur cette préoccupation associée à la création des IRSC.

With the exception of paragraph 4(h) of the current bill, which is general in nature and speaks of " promoting the dissemination of knowledge and the application of health research" , the draft legislation has little to say about this concern associated with the creation of the CIHR.


En outre, la pérennité sur le long terme d’un certain nombre de projets demeure fragile en raison du manque de prise en main des projets par les autorités nationales et locales (et parfois par les populations) ainsi que d’un soutien insuffisant de la part de ceux-ci et d’une grande dépendance à l’égard des financements extérieurs.

In addition, the long term sustainability of a number of projects remains fragile due to insufficient ownership and support by the national and local authorities (and sometimes populations) and high dependence on external funding.


Pour que les retombées se fassent sentir, il faut des projets, mais il faut surtout que ces projets soient mis en oeuvre de manière efficace et responsable. Il faut également s'entendre avec les gouvernements des territoires afin que les recettes générées par ces mêmes projets demeurent dans le Nord.

For the benefits to flow, it is necessary to get resource projects up and running in an effective and responsible way and to put agreements in place with territorial governments to ensure that revenues generated by the initiatives stay up north.


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Le projet demeure, comme vous le savez, la responsabilité de Ressources naturelles, qui s’oppose au projet.

It has remained, as you know, with Natural Resources, who are opposed to the project.


L'expression désigne également la pratique du maître d'ouvrage qui obtient une autorisation pour un projet demeurant en deçà d'un seuil - et n'est donc pas sujet à EIE -, puis étend ce projet ou sa capacité au-delà du seuil.

It also refers to the perceived practice of a developer obtaining permission for a project that is below a threshold, and therefore not subject to EIA, and at a later date extending that project or its capacity above the threshold limits.


Irlande // Des seuils d'obligation ont été fixés pour chacune des classes de projets relevant de l'annexe II. La réglementation prévoit la possibilité d'exiger l'EIE lorsque le projet demeure en deçà des seuils mais que l'autorité compétente estime que des incidences notables sur l'environnement sont vraisemblables (par référence aux critères de l'annexe III).

Ireland // Mandatory thresholds have been set for each of the project classes in Annex II. A statutory basis exists to enable a requirement for EIA in cases where a project falls below these thresholds and the Competent Authority considers that significant environmental effects are likely (through reference to Annex III criteria).


Dans d'autres cas encore, les projets demeurant en deçà des seuils d'obligation sont soumis à une procédure d'EIE simplifiée.

In still other cases projects below mandatory thresholds are made subject to a simplified EIA procedure.


Dans le cas des projets demeurant en deçà de ces limites, une procédure d'« EIE simplifiée » est d'application.

For projects that fall below these limits a "simplified EIA" procedure applies.


La rationalisation du processus de réglementation du gouvernement fédéral relativement à de tels projets demeure une priorité de Transports Canada, alors que nous entendons poursuivre les changements que nous avons entrepris et favoriser la croissance économique.

Streamlining of the federal government regulatory process for such projects remains a priority for Transport Canada, and we continue to move forward toward change and economic growth.




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des projets demeure ->

Date index: 2021-06-10
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