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Dessin
Dessin assisté par ordinateur
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Examen limité des comptes intermédiaires
Examen limité des états financiers intermédiaires
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Millésime-clef intermédiaire
Millésime-clé intermédiaire
Mission d'examen intermédiaire
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Personnel d'encadrement intermédiaire
Pontic
Pontique
Rapport d'examen intermédiaire
Rapport de mission d'examen intermédiaire
élément intermédiaire
élément intermédiaire de bridge

Translation of "dessin intermédiaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
image intermédiaire [ intermédiaire | dessin intermédiaire | dessin d'intervalle | intervalle ]

in-between [ intermediate frame | in-between picture | in-between drawing ]


dessin et modèle [ dessin | dessin industriel ]

designs and models [ design | industrial design | design(UNBIS) | design protection(UNBIS) ]


date-clef intermédiaire [ date-clé intermédiaire | millésime-clef intermédiaire | millésime-clé intermédiaire | année-clef intermédiaire | année-clé intermédiaire ]

semi-key date [ better date ]


mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]

interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]


pontique | dent pontique | intermédiaire | dent intermédiaire | élément intermédiaire | intermédiaire de bridge | élément intermédiaire de bridge | pontic

pontic


rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire

interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements


examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire

interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements


cadres intermédiaires | cadres moyens | encadrement intermédiaire | gestionnaires intermédiaires | personnel d'encadrement intermédiaire

middle management | second line management | MM [Abbr.]


conception assistée par ordinateur [ dessin assisté par ordinateur ]

computer assisted design [ CAD | computer aided design ]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Le dessin visé à l’alinéa (1)e) peut figurer sur une étiquette apposée sur le véhicule à côté de l’étiquette informative du fabricant intermédiaire.

(2) The drawing referred to in paragraph (1)(e) may be displayed on a label applied to the vehicle beside the intermediate manufacturer’s information label.


– (CS) Monsieur le Président, l’année qui arrive sera une année test pour les institutions européennes, qui devront prouver qu’elles sont capables de soutenir la reprise économique qui se dessine et de favoriser une croissance à long terme par l’intermédiaire de leurs politiques.

– (CS) Mr President, next year will be a test for the European institutions as to whether they can support the current economic recovery and enable long-term growth through their policies.


De l'avis de votre rapporteur, la solution proposée par la Commission, qui suppose qu'aucune protection des dessins ou modèles n'existe dès à présent pour les pièces de rechange, ne tient pas suffisamment compte de ce rapport de force entre les différents intérêts en jeu. Par conséquent, votre rapporteur propose une solution intermédiaire selon laquelle «les États membres dont les législations existantes prévoient une protection au titre des dessins ou modèles à l’égard d’un dessin ou modèle qui constitue une pièce d’un produit comple ...[+++]

Your rapporteur considers that the solution proposed by the Commission, which means that design protection for spare parts ceases immediately, fails to take sufficient account of this tension between the various interested parties. Your rapporteur therefore proposes a transitional solution, whereby those ‘Member States under whose existing legislation protection as a design exists for a design which constitutes a component part of a complex product used within the meaning of Article 12(1) of Directive 98/71/EEC for the purpose of the repair of that complex product so as to restore its original appearance’ may retain this design protectio ...[+++]


À cet effet, l'État membre émetteur devrait communiquer les nouveaux dessins à la Commission, qui en informera sans délai les autres États membres par l'intermédiaire du sous-comité compétent du Comité économique et financier, le cas échéant.

To this effect, new designs should be forwarded by the issuing Member State to the Commission which will without delay inform the other Member States via the Economic and Financial Committee’s relevant subcommittee, as appropriate.


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3. Lorsque l'Office reçoit une demande par l'intermédiaire d'un service central de la propriété industrielle d'un État membre ou du Bureau Benelux des dessins ou modèles, il appose sur la demande la date de réception et le numéro de dossier et délivre sans délai au demandeur, conformément au paragraphe 1, troisième et quatrième alinéas, un récépissé indiquant la date de réception par l'Office.

3. If the Office receives an application forwarded by the central industrial property office of a Member State or the Benelux Design Office, it shall mark the application with the date of receipt and the file number and shall issue to the applicant without delay a receipt in accordance with the third and fourth subparagraphs of paragraph 1, indicating the date of receipt at the Office.


La date de prise d'effet du dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion de tout État pour lequel la protection des dessins et modèles industriels peut être obtenue uniquement par l'intermédiaire de l'office géré par une organisation intergouvernementale dont cet État est membre est la date à laquelle est déposé l'instrument de cette organisation intergouvernementale si cette date est postérieure à la date à laquelle a été déposé l'instrument dudit État.

The effective date of the deposit of the instrument of ratification or accession of any State in respect of which protection of industrial designs may be obtained only through the Office maintained by an intergovernmental organisation of which that State is a member shall be the date on which the instrument of that intergovernmental organisation is deposited if that date is later than the date on which the instrument of the said State has been deposited.


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