Translation of "dessus de touche bicolore " (French → English) :

C’est pourquoi j’ai été très touché par ce qu’a dit M. Daul - et c’est peut-être bien ce qui compte par-dessus tout - lorsqu’il a parlé des valeurs qui ont fait l’Europe d’aujourd’hui, les valeurs que représente l’Europe et les valeurs dont nous sommes responsables à l’échelle mondiale: la paix, la sécurité, la démocratie, les droits de l’homme et la solidarité.

Aujourd’hui, ces personnes tentent de faire croire que le plus grave problème de la démocratie, le plus grave problème qui touche les droits humains et civils, ne réside pas dans les événements dramatiques qui frappent des millions de personnes dans des pays comme la Chine, mais bien dans quelques vols américains clandestins au-dessus de l’Europe.

19. tient à ce que le Conseil entende raison et accepte de financer les nouvelles priorités sans remettre en cause les grandes actions en cours; a décidé, par conséquent, de rejeter l'orientation du Conseil qui consiste à réduire les crédits affectés aux droits de l'homme et à la démocratie, aux programmes de coopération géographique, notamment la politique de voisinage, ainsi qu'aux actions importantes pour la réalisation des Objectifs de développement du millénaire; a décidé d'inscrire des crédits d'un montant propre à préserver ces politiques tout en conservant des moyens en faveur des nouvelles politiques; a décidé, pour les raisons exposées ci-dessus, de finan ...[+++]cer les programmes de reconstruction en Irak et dans les pays touchés par le tsunami ainsi que d'apporter son soutien aux pays signataires du protocole sur le sucre hors de la marge actuelle; invite le Conseil à accepter une solution de financement passant par la mobilisation de tous les moyens prévus dans l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, notamment à ses points 19 et 24, ou par l'application des dispositions pertinentes du traité;

Là-dessus, j'appuie l'Assemblée des premières nations, qui nous a dit qu'elle aimerait bien obtenir un tel amendement, mais que ce n'était pas essentiel puisque l'article 35.1 de la Constitution garantit déjà que les peuples autochtones seraient présents si leurs droits étaient touchés par les négociations.

En conclusion, le Conseil a décidé de se réunir en session spéciale les 3 et 4 juin 1996 à Luxembourg pour examiner les propositions qui auront été entre-temps adoptées par la Commission concernant la levée de l'embargo sur les produits mentionnés ci-dessus et les mesures de soutien de marché à court terme en faveur des agriculteurs touchés par la crise.

Cependant, quand ça touche seulement certaines provinces, quand c'est une disposition constitutionnelle limitée dans son application à certaines provinces, donc limitée territorialement, quand ça ne touche pas le fédéral mais seulement certaines provinces, on a toujours besoin de l'accord des Chambres fédérales et il y a, bien sûr, un veto là-dessus, mais cela mis à part, on a besoin seulement de l'accord de la province dans laquelle l'amendement s'applique.