Dans un délai de 15 jours après réception des déchets radioactifs ou du combustible nucléaire usé, le demandeur réexpédie le volet 5, le volet 6 (si le destinataire ne l’a pas utilisé, le demandeur le remplit) et, le cas échéant, la déclaration du destinataire à l’autorité compétente qui a délivré l’autorisation.
Within 15 days after receipt of the radioactive waste or spent fuel, the applicant must forward Section 5, Section 6 (if the consignee did not use Section 6, the applicant must complete it) and, where applicable, the consignee's declaration, to the competent authority which issued the authorisation.
