Traduction de «destinées à établir » (Français → Anglais) :

adjonction destinée à établir une distinction | adjonction

pièce de monnaie destinée à la circulation [ pièce destinée à la circulation | monnaie destinée à la circulation | pièce de monnaie destinée à circuler | pièce destinée à circuler | monnaie destinée à circuler ]

coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente

coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]

station de météorologie agricole destinée à des fins particulières | station agrométéorologique destinée à des fins particulières

station agrométéorologique destinée à des fins particulières [ station de météorologie agricole destinée à des fins particulières ]

mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

électrochimique en grille des tôles destinées à être embouties ou tractionnées

plasma (succédané de-) | substance destinée à compenser la diminution de volume du sang circulant

L'Union européenne est habilitée à adopter des mesures destinées à établir ou assurer le fonctionnement du marché intérieur, conformément aux dispositions pertinentes des traités (article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – TFUE).

9. demande instamment la définition de priorités et d'objectifs stratégiques à court, moyen et long termes, qui tiennent compte du fait que la PEV est destinée à établir, dans différentes zones, une approche différenciée apte à promouvoir la coopération entre et avec les pays de la PEV; insiste sur le fait qu'au moment de définir son approche, l'Union doit tenir compte de ses intérêts, de ses priorités et de ceux des différents pays concernés, ainsi que de leurs niveaux de développement, en prenant en considération les intérêts et les aspirations des sociétés, les ambitions politiques et le cont ...[+++]exte géopolitique;

57. se félicite de la prolongation prévue du mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée; salue également la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies encourageant le Conseil de sécurité des Nations unies à prendre les mesures qui s'imposent pour garantir l'établissement des responsabilités, y compris en envisageant de saisir la Cour pénale internationale de la situation en République populaire démocratique de Corée; invite le Conseil des droits de l'homme à demander à nouveau l'établissement des responsabilités, notamment eu égard aux personnes responsables de crimes contre l'humanité au titre de politiques mises en place au plus haut niveau de l'État; se f ...[+++]élicite de la mise en place d'une structure de terrain en République de Corée afin d'améliorer le contrôle de la situation et la collecte de preuves destinées à établir les responsabilités, exhorte tous les États à coopérer avec cette structure et invite le Conseil des droits de l'homme à être davantage attentif à la situation en République populaire démocratique de Corée en organisant une tribune officielle, lors d'une de ses prochaines sessions, où puissent s'exprimer des victimes de violations de leurs droits;

51. se félicite de la prorogation prévue du mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC); salue également la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies encourageant le Conseil de sécurité des Nations unies à prendre les mesures qui s'imposent pour garantir l'établissement des responsabilités, y compris en envisageant de saisir la Cour pénale internationale de la situation en République populaire démocratique de Corée; invite le Conseil des droits de l'homme à demander à nouveau l'établissement des responsabilités, notamment eu égard aux personnes responsables de crimes contre l'humanité au titre de politiques établies au plus haut niveau de l'État; se f ...[+++]élicite de la mise en place d'une structure de terrain en République de Corée afin d'améliorer le contrôle de la situation et la collecte de preuves destinées à établir les responsabilités et exhorte tous les États à coopérer avec cette structure; invite le Conseil des droits de l'homme à être davantage attentif à la situation en République populaire démocratique de Corée en organisant une tribune officielle, lors d'une de ses prochaines sessions, où puissent s'exprimer des victimes de violations de leurs droits;