Traduction de «deux mesures à prendre » (Français → Anglais) :

Pour la seconde étape, la mesure des émissions de polluants provenant des motocycles à deux roues repose sur l'utilisation du cycle d'essai urbain élémentaire établi dans le règlement CEE/NU n° 40 et du cycle d'essai extra-urbain prévu dans la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur(5), modifiée en dernier lieu par la direc ...[+++]tive 2002/80/CE de la Commission(6).

À la suite de deux amendements du Parlement adoptés en seconde lecture, la Commission mettra en œuvre, dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle directive, un programme de révision complet et ambitieux afin d'évaluer la situation et ensuite d'élaborer les nouvelles mesures à prendre dans le domaine de la gestion des organismes de placement collectif.

Préalablement à toute décision de refus de financement, les résultats des vérifications de la Commission ainsi que les réponses de l'État membre concerné font l'objet de notifications écrites, à l'issue desquelles les deux parties tentent de parvenir à un accord sur les mesures à prendre.

considérant que, aux fins de la présente directive, une norme harmonisée est une spécification technique (norme européenne ou documentation d'harmonisation) adoptée, sur mandat de la Commission, par le CEN ou le Cenélec ou les deux, conformément à la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (12), ainsi qu'en vertu des orientations générales susvisées; que, en ce qui concerne la modification éventuelle des normes harmonisées, il convient que la Commission soit assistée par le comité créé par la directive 83/189/CEE e ...[+++]t que les mesures à prendre soient définies selon la procédure I prévue par la décision 87/373/CEE (13); que, pour des domaines spécifiques, il convient d'intégrer l'acquis déjà existant sous la forme de monographies de la Pharmacopée européenne dans le cadre de la présente directive; que, dès lors, plusieurs monographies de la Pharmacopée européenne peuvent être assimilées aux normes harmonisées prémentionnées;

1. Au cas où une partie se propose de créer une aire protégée contiguë à la frontière ou aux limites de la zone de juridiction nationale d'une autre partie, les autorités compétentes des deux parties s'efforcent de se consulter afin de parvenir à un accord sur les mesures à prendre et, entre autres, examinent la possibilité pour l'autre partie de créer une aire protégée correspondante ou d'adopter toute autre mesure appropriée.

Les révélations ont permis au Canada de remporter une importante victoire de relations publiques sur l'UE. C'est ainsi qu'Ottawa a été en mesure de prendre plus facilement des mesures d'application contre l'UE à deux autres reprises, afin d'obliger l'Union et l'Espagne à appuyer l'entente négociée entre les deux parties.