Traduction de «deux mots » (Français → Anglais) :

En vertu du traité de Nice, le Parlement européen avait le dernier mot sur les dépenses dites non obligatoires qui, en 2009, représentaient environ deux tiers du budget de l'UE, alors que le Conseil avait le dernier mot sur les dépenses dites obligatoires (celles consacrées à l'agriculture, principalement).

Ces deux traités, qui ont la même valeur juridique, sont désignés par les mots "les traités".

Par arrêt du 31 janvier 2001, le Tribunal a annulé la décision de l'OHMI en constatant que le vocable "Doublemint" n'était pas "exclusivement descriptif", notamment parce que la combinaison des mots "double" et "mint" pouvait avoir deux significations distinctes: deux fois plus de menthe, ou ayant la saveur de deux sortes de menthe.

Je propose donc, appuyée par mon collègue, le député de Terrebonne: Qu'on modifie la Motion no 4: a) au paragraphe (1), par substitution des mots «chaque chambre du Parlement», de ce qui suit: «la Chambre des communes»; b) au paragraphe (2), en supprimant les mots «quinze sénateurs ou», «,selon le cas,», et «concernée»; c) au paragraphe (3), par substitution des mots «les deux chambres», de ce qui suit: «la Chambre des communes»; d) au paragraphe (4), par substitution des mots «les deux chambres du Parlement», de ce qui suit: «la C ...[+++]hambre des communes»; et e) au paragraphe (5), par substitution des mots «chaque chambre du Parlement», de ce qui suit: «la Chambre des communes».

La délégation anglaise a pris soin de faire enlever le mot "monnaie unique" partout et souhaite pouvoir avoir une nouvelle délibération devant la "House of Commons" avant le passage à la troisième phase. Il me semble que dans l'état actuel des choses, ces deux problèmes pourraient être résolus par deux déclarations différentes, puisque les motivations sont différentes, de ces deux pays.

Le programme BRITE/EURAM(1), instrument de l'action entreprise par la Communauté pour renforcer la base technologique de l'industrie manufacturière européenne (automobiles, machines-outils, construction, vêtement a été lancé au début de cette année. Dans le cadre de ce programme, la Commission vient d'approuver 163 nouveaux projets de recherche en même temps que 60 "primes de faisabilité" destinées à aider les PME dans leur effort de recherche industrielle. PROJET DE RECHERCHE Les 163 projets de recherche ont été sélectionnés à partir de 645 propositions couvrant une large gamme de technologies appliquées dans l'industrie manufacturière et le secteur des matériaux avancés. La plupart d'entre eux sont des projets de recherche appliquée, dans ...[+++] un sens large de ce mot, impliquant la coopération d'au moins deux entreprises de deux pays membres différents. Onze projets, la plupart dans le domaine des matériaux, consistent en recherches de caractère plus fondamental et sont essentiellement exécutés par des universités. Le nombre total d'organisations impliquées dans les projets sélectionnés est de 1021, dont 56% sont des industries, 21% des instituts de recherche et 23% des universités. Vingt pour cent des participants sont des PME (moins de 500 salariés), elles représentent 36% des participants industriels (Les 645 propositions reçues impliquaient 3347 partenaires différents et représentaient un coût total de plus de 1400 millions d'ECUS) (1) BRITE : Basic Research in Industrial Technologies for Europe EURAM : European Research in Advanced Materials - 2 - L'intervention communautaire dans les projets sélectionnés s'élèvera à un total de 188 millions d'ECUS. La contribution de la Communauté représente 50% du coût de chaque projet, l'autre moitié étant apportée par les partenaires industriels.