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Deux traités formant un tout
Traité de Washington

Traduction de «deux traités formant un tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis pour le règlement amical de toutes causes de différences entre les deux pays [ Traité de Washington ]

Treaty between the United Kingdom and The United States of the Amicable Settlement of all causes of differences between the two countries [ Treaty of Washington ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(14)Les données ont été recueillies pour le présent rapport dans le cadre d’une procédure intermédiaire et simplifiée menée après la publication des deux documents de travail d’Eurostat sur la traite des êtres humains et avant toute autre collecte ultérieure de données officielles.

(14)Data was collected for this report as part of an interim and simplified exercise carried out after the publication of the two Eurostat working papers on trafficking in human beings and before any other future official data collection.


Les institutions communautaires sont responsables de la mise en œuvre du traité et des deux organismes propres à l'Euratom: l'Agence d'approvisionnement et l'Office de contrôle de sécurité (qui effectue des contrôles comptables et physiques dans toutes les installations nucléaires de la Communauté).

The Community institutions are responsible for implementing the Treaty and for the two specific Euratom bodies: the Supply Agency and the Safeguards Office (which carries out physical and accounting checks in all nuclear installations in the Community).


Le projet de loi de Mme Mourani permet en effet de mieux comprendre les liens essentiels entre prostitution et traite, qui sont toutes deux largement déterminées par des inégalités et, pour paraphraser Gloria Steinem, toutes deux créées par les mêmes clients qui veulent des rapports sexuels inégaux.

Ms. Mourani's bill promotes a better understanding of the essential connection between prostitution and trafficking, both of which are based to a large degree on inequality and, to paraphrase Gloria Steinem, are created by the same customers who seek unequal sexual relations.


Le négociateur forestier de la province a tenu des réunions avec le comité consultatif de négociation des traités à Terrace toutes les deux semaines pendant de nombreux mois.

The forestry negotiator and the province met with the regional forestry advisory committee in Terrace every two weeks for many months.


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Ces deux documents doivent être considérés comme formant un tout.

These two documents should be seen as a package.


Puisque les traités exigent, en tout état de cause, douze périodes de sessions plénières mensuelles, la tenue, sur un même mois, de deux périodes de sessions plénières qui, chacune, aurait une durée équivalente à celles des autres mois de l’année ne représente pas un coût supplémentaire par rapport à celui engendré par la tenue sur toute l’année, d’une telle période par mois, août inclus.

Since, in any event, the Treaties require twelve monthly plenary sessions, the holding, in the same month, of two plenary sessions each of which has a duration equal to those of the other months of the year does not represent an additional cost in relation to the cost of holding, over the whole year, such a session each month, including August.


Le Conseil ayant tenu compte de ces deux éléments conjointement comme formant un tout, il convient d’en conclure que les décisions françaises ne pouvaient pas constituer la base de la décision du Conseil.

As the two were taken together as a whole by the Council, this leads to the conclusion that the French decisions could not form the basis of the Council’s decision.


Dans un délai de deux mois à compter de la notification, la Commission, en tenant compte de l'évaluation du CERS et de l'ABE, le cas échéant, et si elle estime que le coussin pour le risque systémique n'entraîne pas d'effets négatifs disproportionnés pour tout ou partie du système financier d'autres États membres ou de l'Union dans son ensemble formant ou créant une entrave au bon fonctionnement du marché intérieur, adopte un acte ...[+++]

Within two months of notification, the Commission, taking into account the assessment of the ESRB and EBA, if relevant, and if it is satisfied that the systemic risk buffer does not entail disproportionate adverse effects on the whole or parts of the financial system of other Member States or of the Union as a whole forming or creating an obstacle to the proper functioning of the internal market, shall adopt an implementing act authorising the competent authority or the designated authority to adopt the proposed measure.


Toute décision du Conseil de mettre l’État membre participant concerné en demeure de prendre des mesures visant à réduire son déficit, conformément à l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, est prise dans un délai de deux mois à compter de la décision du Conseil constatant, en vertu de l’article 126, paragraphe 8, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne l’absence d’action suivie d’effets.

Any Council decision to give notice to the participating Member State concerned to take measures for the deficit reduction in accordance with Article 126(9) TFEU shall be taken within two months of the Council decision under Article 126(8) TFEU establishing that no effective action has been taken.


1. Lorsque, pour deux traits consécutifs, la quantité de prises dépasse un niveau de capture, le navire de pêche déplace sa zone de pêche d’au moins 5 milles marins, ou de 2 milles marins pour les navires de pêche d’une longueur hors tout de moins de 12 mètres, de toutes les positions du trait précédent avant de continuer à pêcher et en informe sans tarder les autorités compétentes de l’État membre côtier.

1. Where the quantity of catches exceeds a trigger catch level in two consecutive hauls, the fishing vessel shall change the fishing area by at least five nautical miles, or two nautical miles for fishing vessels of less than 12 metres’ length overall, from any position of the previous haul before continuing fishing and shall inform without delay the competent authorities of the coastal Member State.




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Date index: 2023-08-11
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