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Deuxième paquet Énergie
Paquet Une énergie propre pour tous les Européens
Paquet énergie propre
Train de mesures sur l'énergie propre
Troisième paquet Énergie

Translation of "deuxième paquet énergie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
deuxième paquet Énergie | deuxième paquet relatif au marché intérieur de l'énergie

second energy package


paquet énergie propre | paquet Une énergie propre pour tous les Européens | train de mesures sur l'énergie propre

Clean Energy for All Europeans package | Clean Energy package


troisième paquet Énergie | troisième paquet législatif pour un marché intérieur du gaz et de l'électricité dans l'UE

third energy package | third legislative package for an internal EU gas and electricity market | TEP [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le troisième paquet de mesures sur le marché intérieur de l'énergie vise à compléter la législation communautaire existante et ne doit pas servir d'excuse à une mise en œuvre défaillante du deuxième paquet de mesures en vigueur.

The 3rd internal market package is meant to complement the existing EU legislation and must not be used as an excuse for the inadequate implementation of the existing 2nd internal market package.


La mise en œuvre de la législation sur le marché intérieur est décevante: pour le seul deuxième paquet «marché intérieur de l’énergie» de 2003, plus de 40 procédures d’infraction sont en cours.

Implementation of internal market legislation is disappointing, with over 40 infringement procedures underway on the second internal energy market package from 2003 alone.


Dans plusieurs domaines et dans un certain nombre d'États membres, la législation en vigueur (deuxième paquet relatif au marché intérieur de l'énergie) n'est pas encore correctement mise en œuvre ou bien le besoin d'une nouvelle législation s'est fait sentir.

There are still a number of areas and Member States where the existing legislation (second internal market package) has not yet been properly implemented or where the need for new legislation has become apparent.


Page web de la Commission concernant le deuxième paquet «énergie»:

Commission web page on the Second Energy Package:


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Les parties contractantes de la Communauté de l'énergie ont adopté les actes essentiels de la législation de l'UE concernant l'ouverture de leurs marchés de l'électricité et du gaz à la concurrence, sur la base du deuxième paquet «énergie», incluant notamment des règles communes relatives à l'accès au marché, à l'exploitation des systèmes, à l'accès de tiers aux infrastructures énergétiques et à la protection des consommateurs; ils ont également adopté les règles de l'UE sur l'efficacité énergétique, les énergies ...[+++]

The Energy Community Contracting Parties have adopted key EU legislation for the opening of their electricity and gas markets to competition, based on the Second Energy Package and including common rules on access to the market, on operation of the systems, on third party access to energy infrastructure and on consumer protection e.g.; they have also adopted EU rules on energy efficiency, renewables, energy performance of buildings and labelling of household appliances.


Les initiatives régionales ont pour objectif la mise en œuvre correcte du deuxième paquet sur l'énergie, et notamment des parties de l'acquis nécessitant une coordination transfrontalière.

The Regional Initiatives aim at the correct implementation of the Second Energy Package and especially those parts of the acquis requiring cross-border coordination.


49. À cet égard, le Conseil européen se félicite notamment de l'adoption définitive du paquet fiscal et du paquet "énergie" relatif au marché intérieur ainsi que de l'accord intervenu sur l'amélioration de la réglementation, sous la forme d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, ainsi que sur le deuxième paquet ferroviaire et la décision autorisant la Commission à entamer des négociations avec les États-Unis dans le domaine ...[+++]

In this context it welcomes in particular the final adoption of the tax package and of the Internal Market energy package and the agreements reached on Better Regulation, in the form of an interinstitutional agreement between the European Parliament, the Council and the Commission, as well as on the Second Railway Package and the decision authorising the Commission to open negotiations with the US in air transport; on the re-use of public sector documents and the establishment of the European Network and Information Security Agency; on the Erasmus Mundus and the e-Learning programmes; the Intelligent Energy for Europe programme and th ...[+++]


Le rapport fait état de la transposition du deuxième paquet de mesures relatif au marché intérieur de l’énergie.

The Report examines the transposition of the second package of measures on the internal energy market.


Le rapport examine l’état d’avancement de la transposition du deuxième paquet de mesures relatif au marché intérieur de l’énergie.

The Report examines the progress in transposing the second package of measures relating to the internal energy market.


le Conseil "Transports, télécommunications et énergie" des 27 et 28 mars, lors duquel une approche générale a été dégagée en ce qui concerne l'introduction accélérée des pétroliers à double coque; un accord politique a été dégagé sur le "deuxième paquet ferroviaire" qui vise à libéraliser le secteur ferroviaire; et une position commune a été arrêtée sur un système intérimaire de transit applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche;

The Transport, Telecommunications and Energy Council on 27 and 28 March, where a general approach was reached on the accelerated phasingin of doublehull oil tankers, as well as a political agreement on the second package of measures aimed at liberalising the rail industry, and a common position on a transitional transit system applicable to heavy goods vehicles travelling through Austria;




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Date index: 2022-02-08
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