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DG Recherche
DG Recherche et innovation
DRE
Direction de l'économie environnementale
Direction de l'évaluation environnementale
Direction de la recherche environnementale
Direction générale de la recherche
Direction générale de la recherche et de l'innovation
Directive sur la responsabilité environnementale
Recherche environnementale

Traduction de «direction de la recherche environnementale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Direction de la recherche environnementale

Environmental Research Branch


Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE

Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]


Direction de l'évaluation environnementale

Environmental Assessment Branch


Direction de l'économie environnementale

Environmental Economics Branch


DG Recherche | DG Recherche et innovation | direction générale de la recherche | direction générale de la recherche et de l'innovation

DG Research and Innovation | Directorate-General for Research | Directorate-General for Research and Innovation | Research DG




Directeurs et cadres de direction, recherche-développement

Research and development managers


données de référence sur l'antarctique pour la recherche environnementale

reference antarctic data for environmental research | READER
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sensibilisation à la directive sur la responsabilité environnementale (DRE) à l’intention des opérateurs industriels, des experts en sinistres, des experts en évaluation des risques, des autorités compétentes décentralisées (dans les États membres où les autorités compétentes sont désignées au niveau local ou régional) et des ONG environnementales, en ce qui concerne les droits et obligations de chaque groupe de parties prenantes.

Awareness-raising on the Environmental Liability Directive (ELD) for industrial operators, loss adjusters, risk assessment experts, decentralised competent authorities (in Member States where the designation of competent authorities is at local or regional level), and environmental NGOs, with regard to the rights and obligations of each stakeholder group.


La législation applicable comprend la directive EIE, la directive relative aux déchets miniers, la directive-cadre sur l’eau, le règlement REACH, la directive sur les produits biocides, les directives Seveso II et III (dans certaines conditions), les directives «Oiseaux» et «Habitats» et la directive sur la responsabilité environnementale (pour les activités énumérées à l’annexe III).

The applicable legislation includes the EIA Directive, Mining Waste Directive, Water Framework Directive, REACH, Biocidal Products Directive, Seveso II and III (under certain conditions), Habitats and Birds Directives and Environmental Liability Directive (for activities listed under Annex III).


La directive sur l’évaluation environnementale stratégique (79) et la directive concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement (80) constituent, si elles sont appliquées correctement, des outils efficaces pour assurer l’intégration des exigences de protection environnementale dans les plans et programmes ainsi que dans les projets.

The Strategic Environmental Assessment Directive (79) and Environmental Impact Assessment Directive (80), when correctly applied, are effective tools for ensuring that environmental protection requirements are integrated in plans and programmes as well as in projects.


3. constate que l'exploration et l'extraction de gaz de schiste sont couvertes par différents textes de la législation environnementale de l'Union, dont la directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (85/337/CEE), la directive sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (2004/35/CE), la directive concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (2006/21/CE), la directive Seveso II (96/82/CE), la directive concernant la conservati ...[+++]

3. Notes that shale gas exploration and extraction are covered by several pieces of EU environmental legislation, including the Environmental Impact Assessment Directive (85/337/EEC), the Environmental Liability Directive (2004/35/EC), the Mining Waste Directive (2006/21/EC), the Seveso II Directive (96/82/EC), the Habitats Directive (92/43/EEC), the Regulation on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH - 1907/2006), the Biocidal Products Directive (98/8/EC) and the Water Framework Directive (20 ...[+++]


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35. appelle la Commission à renforcer sa capacité à traiter et examiner efficacement les plaintes et infractions concernant l'application correcte des directives "Oiseaux" et "Habitats" et à concevoir une orientation appropriée à l'intention des États membres eu égard au contrôle de l'application des directives sur le terrain; invite en outre la Commission à intégrer des mesures destinées à renforcer la mise en œuvre et l'application conjointe des directives "Oiseaux" et "Habitats" dans le cadre de ses activités en cours sur l'amélioration de la mise en œuvre et de l'inspection de la législation ...[+++]

35. Calls on the Commission to increase its capacity to process and investigate effectively complaints and infringements connected with the proper implementation of the Birds and Habitats Directives, and to develop adequate guidance for the Member States with regard to monitoring on-the-ground implementation of those directives; calls on the Commission, furthermore, to incorporate measures to enhance the implementation and joint enforcement of the Birds and Habitats Directives into its current work on improving the implementation and inspection of environmental legislati ...[+++]


35. appelle la Commission à renforcer sa capacité à traiter et examiner efficacement les plaintes et infractions concernant l'application correcte des directives «Oiseaux» et «Habitats» et à concevoir une orientation appropriée à l'intention des États membres eu égard au contrôle de l'application des directives sur le terrain; invite en outre la Commission à intégrer des mesures destinées à renforcer la mise en œuvre et l'application conjointe des directives «Oiseaux» et «Habitats» dans le cadre de ses activités en cours sur l'amélioration de la mise en œuvre et de l'inspection de la législation ...[+++]

35. Calls on the Commission to increase its capacity to process and investigate effectively complaints and infringements connected with the proper implementation of the Birds and Habitats Directives, and to develop adequate guidance for the Member States with regard to monitoring on-the-ground implementation of those directives; calls on the Commission, furthermore, to incorporate measures to enhance the implementation and joint enforcement of the Birds and Habitats Directives into its current work on improving the implementation and inspection of environmental legislati ...[+++]


Dans ce cas, la Commission proposerait également que soit modifiée de manière appropriée l'annexe III de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (directive sur la responsabilité environnementale) afin de veiller à ce que toutes les installations Seveso dans lesquelles est manipulé du CO2 supercritique soient couvertes par cette directive.

In that case, the Commission would also propose changes to Annex III to Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage (Environmental Liability Directive) as appropriate to ensure that all Seveso installations handling supercritical CO2 are covered under the Environmental Liability Directive.


Dans ce cas, la Commission proposerait également que soit modifiée de manière appropriée l'annexe III de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (directive sur la responsabilité environnementale) afin de veiller à ce que toutes les installations Seveso dans lesquelles est manipulé du CO2 supercritique soient couvertes par cette directive.

In that case, the Commission would also propose changes to Annex III to Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage (Environmental Liability Directive) as appropriate to ensure that all Seveso installations handling supercritical CO2 are covered under the Environmental Liability Directive.


" L'adoption de la directive sur la responsabilité environnementale devrait se faire rapidement afin que l'on puisse instaurer au niveau de l'UE un cadre de la responsabilité environnementale fondé sur le principe de pollueur-payeur.

" Adoption of the Environmental Liability Directive should be completed speedily to allow for the establishment of an EU environmental liability framework based on the polluter pays principle.


La directive sur l'évaluation environnementale stratégique [42] exige qu'une évaluation environnementale soit effectuée pour certains plans et programmes portant sur l'utilisation des terres, ce qui devrait avoir un résultat positif pour la protection des sols.

The Strategic Environmental Assessment Directive [42] requires an environmental assessment to be carried out for certain plans and programmes including the area of land use, which should have a beneficial result for soil protection.




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Date index: 2024-02-02
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