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Traduction de «direction du commerce électronique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Direction du commerce électronique

Electronic Commerce Directorate


commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]

electronic commerce [ cybercommerce | e-commerce | Internet commerce | online commerce | virtual commerce ]


directive sur le commerce électronique

Directive on electronic commerce


commerce électronique [ cybercommerce | commerce numérique | commerce en ligne | commerce en direct | commerce virtuel ]

electronic commerce [ EC | e-commerce | e-comm | cybercommerce | cyber commerce | digital commerce | online commerce ]


commerce électronique sur les mobiles | commerce mobile | m-commerce

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systèmes de commerce électronique

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Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs

Service and sales workers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 12, paragraphe 1, première moitié de phrase, de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»), lu en combinaison avec l’article 2, sous b), de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du ...[+++]

Is the first half-sentence of Article 12(1) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’), in conjunction with Article 2(b) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of inform ...[+++]


L’article 12, paragraphe 1, première moitié de phrase, de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») (1), lu en combinaison avec l’article 2, sous a) [Ndt: il convient sans doute de lire «sous b)»], de la directi ...[+++]

Is the first half-sentence of Article 12(1) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’) (1), in conjunction with Article 2(a) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of in ...[+++]


L’article 12, paragraphe 1, première moitié de phrase, de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»), lu en combinaison avec l’article 2, sous b), de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du ...[+++]

Is the first half-sentence of Article 12(1) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’) in conjunction with Article 2(b) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of informa ...[+++]


La directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (11) et la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») (12) devraient, dans le cadre de la prése ...[+++]

Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures (11) and Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market (Directive on electronic commerce) (12) should, in the context of this Directive, apply to the transmission of information by electr ...[+++]


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(48) La directive du Parlement européen et du Conseil 1999/93/CE du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques(19) et la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique)(20) devraient, dans le cadre de la prés ...[+++]

(48) Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures(19) and Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market ("Directive on electronic commerce")(20) should, in the context of this Directive, apply to the transmissio ...[+++]


32. estime que les travaux afférents à la simplification du régime de la taxe sur la valeur ajoutée et son application directe au commerce électronique devraient être accélérés; insiste sur la nécessité d'adopter des mesures telles que la réduction de la pression fiscale sur l'emploi, l'établissement du calendrier pour le rapprochement progressif des taux de TVA, l'introduction d'un taux de TVA réduit pour les activités à forte intensité de main-d'œuvre et le principe de paiement au lieu d'origine, la suppression de la double imposition des travailleurs transfrontaliers, l'élimination des paradis fiscaux et l'élaboration de principes co ...[+++]

32. Believes that work on the simplification of the value added tax system and its direct application to electronic commerce should be speeded up; stresses the need for measures to be adopted such as a reduction in the tax burden on employment, a timetable for the progressive approximation of VAT rates, the introduction of a lower VAT rate for labour-intensive activities and the principle of payment at the place of origin, abolition of the double taxation of cross-border workers, the abolition of tax havens and the drawing up of common principles on taxa ...[+++]


36. se félicite de l'annonce d'une communication sur une stratégie visant à améliorer le fonctionnement de la TVA dans le marché intérieur; insiste pour que l'on active les travaux relatifs à la simplification du système de la taxe sur la valeur ajoutée et de son application directe au commerce électronique;

36. Welcomes the announcement of a communication on a strategy seeking to improve the operation of VAT in the internal market; insists that work on the simplification of the value added tax system and its straightforward application to electronic commerce should be speeded up;


30. se félicite de l’annonce d’une communication sur une stratégie visant à améliorer le fonctionnement de la TVA dans le marché intérieur; insiste pour que l'on active les travaux relatifs à la simplification du système de la taxe sur la valeur ajoutée et à son application directe au commerce électronique;

30. Welcomes the announcement of a communication on a strategy seeking to improve the operation of VAT in the internal market; insists that work on the simplification of the value added tax system and its straightforward application to electronic commerce should be speeded up;


30. se félicite de l’annonce d’une communication sur une stratégie visant à améliorer le fonctionnement de la TVA dans le marché intérieur; souhaite, à ce sujet, que soient dûment prises en compte les graves préoccupations pour les recettes budgétaires de l'Union que génèrent les fraudes à la TVA dites "fraudes au carrousel", récemment dénoncées par le groupe ad hoc en matière de lutte contre la fraude fiscale; insiste pour que l'on active les travaux relatifs à la simplification du système de la taxe sur la valeur ajoutée et à son application directe au commerce électronique;

30. Welcomes the announcement of a communication on a strategy to improve the operation of VAT in the internal market; hopes in this connection that due account is taken of the serious concerns regarding the Union's budget revenue in the light of the VAT fraud called carousel fraud, recently condemned by the ad hoc group on tax fraud; insists that work on the simplification of the VAT system and its straightforward application to electronic commerce should be speeded up;


Nous avons déjà adopté la directive relative au commerce électronique, la directive relative au dégroupage de l'accès à la boucle locale - que, très certainement, tous les États membres n'ont pas encore mis totalement en œuvre - mais, maintenant, le commerce des télécommunications, qui paraissait un commerce sûr, devient en plus en plus problématique, sans que les utilisateurs n'en retirent le moindre avantage.

The directive on e-commerce has already been approved, we approved the directive on the unbundling of the local loop – which, by the way, the Member States have not yet fully complied with – but now the telecommunication business, which seemed secure, is encountering more and more problems, which is clearly not beneficial to users.


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