Translation of "direction générale du perfectionnement " (French → English) :

Anne-Marie Robinson, vice-présidente de la Direction générale de la gestion ministérielle. [Français] Jacques Pelletier, vice-président de la Direction générale des services de recrutement et d'évaluation, de même que de la Direction générale des programmes d'apprentissage et de perfectionnement; et Andrée Dubois, vice-présidente de la Direction générale des recours.

Chef d'unité (LA3) chargé d'animer et de diriger l'Unité "Programmation des ressources - Perfectionnement professionnel - Informatique", directement rattachée au Directeur général du SCIC.

À mon avis, l'Internet est vraisemblablement le moyen de vente directe le plus perfectionné et le service de messagerie le plus rapide du monde.

LORSQUE , LORS DE L'APPLICATION DES TAUX FORFAITAIRES DE RENDEMENT VISES A L'ARTICLE 1ER , UN ETAT MEMBRE ESTIME QUE , DANS DES CAS DETERMINES , LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 12 DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 4 MARS 1969 , CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DE PERFECTIONNEMENT ACTIF QUI ONT ETE PRISES EN CONSIDERATION POUR LA FIXATION DESDITS TAUX DE RENDEMENT NE SONT PAS REUNIES , L'ETAT MEMBRE EN INFORME LA COMMISSION QUI SAISIT SANS TARDER LE COMITE DU PERFECTIONNEMENT ACTIF .

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L'ARTICLE 12 DE LA DIRECTIVE PRECITEE , DES TAUX FORFAITAIRES DE RENDEMENT DEVANT ETRE APPLIQUES A L'ENSEMBLE DES ENTREPRISES QUI SE LIVRENT A UN TYPE DETERMINE D'OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT PEUVENT ETRE FIXES SUR LA BASE DE DONNEES REELLES PREALABLEMENT CONSTATEES LORSQUE LES CIRCONSTANCES LE JUSTIFIENT ET NOTAMMENT LORSQU'IL S'AGIT D'OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT EFFECTUEES TRADITIONNELLEMENT DANS DES CONDITIONS TECHNIQUES BIEN DEFINIES , QUI PORTENT SUR DES MARCHANDISES DE CARACTERISTIQUES SENSIBLEMENT CONSTANTES ET ABOUTISSENT A L'OBTENTION DE PRODUITS COMPENSATEURS DE QUALITE CONSTANTE ;

POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 9 SOUS B ) DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL, DU 4 MARS 1969, CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF, LE DELAI DANS LEQUEL LES MARCHANDISES IMPORTEES SOUS REGIME DE PERFECTIONNEMENT ACTIF DOIVENT AVOIR RECU UNE DES DESTINATIONS VISEES A L'ARTICLE 13 DE LADITE DIRECTIVE, EST FIXE A 6 MOIS AU MAXIMUM POUR DES PRODUITS AGRICOLES DE MEME ESPECE QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 441/69 LORSQUE CES PRODUITS SONT DESTINES A ETRE EXPORTES EN DEHORS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE SOUS FORME DE PRODUITS TRANSFORMES QUI FIGURENT SUR LA LISTE REPRISE A L'ANNEXE I DE CE REGLEMENT .