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Accès direct à un poste supplémentaire
Auteur de l'attribution
Auteur de la désignation
Conduite de l'instruction
DAT
Direction de l'attribution des marchés immobiliers
Direction de l'instruction
Donnant directement sur l'extérieur
Débouchant directement sur l'extérieur
SDA
Sélection directe de poste supplémentaire
Sélection directe à l'arrivée

Translation of "directive sur l’attribution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Direction de l'attribution des marchés immobiliers

Real Property Contracting Directorate


Directive du Commandement aérien sur l'attribution des tâches

Air Command Tasking Directive


vérification visant à déceler l'attribution d'une valeur de reprise excessive aux fins du crédit d'impôt à l'investissement [ vérification des demandes de crédit d'impôt à l'investissement gonflées par l'attribution d'une valeur de reprise excessive ]

investment tax credit overallowance audit


sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire | accès direct à un poste supplémentaire

direct inward dialing | DID | direct dialing-in


donnant directement sur l'extérieur | débouchant directement sur l'extérieur

vented directly outdoors


auteur de la désignation | auteur de l'attribution

appointor


sélection directe à l'arrivée | sélection directe de poste supplémentaire [ SDA ]

direct dialing-in (1) | direct dialling-in (2) | direct inward dialing (3) [ DDI | DDI | DID ]


sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire

DDI | DID (États-Unis) | Direct dialling-in | Direct inward dialing


Direction de l'instruction (1) | Conduite de l'instruction (2)

Joint Training


Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre [ DAT ]

Main Division for Federal Direct Tax, Anticipatory Tax, Stamp Duty [ DAS ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive sur l’attribution des contrats de concession prévoit en outre un régime simplifié qui rend la passation électronique de marchés facultative, alors que la publication des marchés électronique devient obligatoire.

In addition, the directive on awarding concession contracts provides for a simplified system which makes e-procurement optional, even though e-notification is being made obligatory.


5. En ce qui concerne les marchés de travaux et les services qui doivent être fournis dans un local placé sous la surveillance directe de l’entité adjudicatrice sous sa surveillance directe, après l’attribution du marché et, au plus tard, au début de l’exécution du marché, l’entité adjudicatrice exige du contractant principal qu’il lui indique le nom, les coordonnées et les représentants légaux de ses sous-traitants participant à ces travaux ou à la prestation de ces services dans la mesure où ...[+++]

5. In the case of works contracts and in respect of services to be provided at a facility under the direct oversight of the contracting entity, after the award of the contract and at the latest when the performance of the contract commences, the contracting entity shall require the main contractor to indicate to the contracting entity the name, contact details and legal representatives of its subcontractors, involved in such works or services, insofar as known at this point in time.


7. Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices qui ont exclu des offres en vertu du paragraphe 1 mentionnent cette intention d'exclusion dans l'avis d'attribution de marché qu'ils publient conformément à l'article 35 de la directive 2004/18/CE, à l'article 42 de la directive 2004/17/CE ou à l'article 27 de la directive sur l'attribution de contrats de concession.

7. Contracting authorities/entities which have excluded tenders pursuant to paragraph 1 shall indicate this in the contract award notice they publish pursuant to Article 35 of Directive 2004/18/EC, Article 42 of Directive 2004/17/EC, or Article 27 of the Directive on the award of concession contracts.


Lorsque les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices prévoient de demander l’exclusion d’offres d’une procédure d’attribution de marché en vertu du paragraphe 1, ils mentionnent cette intention d’exclusion dans l’avis de marché qu’elles publient conformément à l’article 35 de la directive 2004/18/CE, à l’article 42 de la directive 2004/17/CE, ou à l’article 26 de la directive sur l’attribution de contrats de concession.

Where contracting authorities/entities intend to request the exclusion from procedures for the award of contracts on the basis of paragraph 1 they shall indicate this in the contract notice they publish pursuant to Article 35 of Directive 2004/18/EC or pursuant to Article 42 of Directive 2004/17/EC or Article 26 of the Directive on the award of concession contracts.


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7. Lorsque des soumissionnaires ont été exclus conformément au paragraphe 3, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices mentionnent cette intention d'exclusion, en précisant les motifs de l'exclusion, dans l'avis d'attribution de marché qu'ils publient conformément à l'article 35 de la directive 2004/18/CE, à l'article 42 de la directive 2004/17/CE ou à l'article 27 de la directive sur l'attribution de contrats de concession.

7. Where tenders have been excluded pursuant to paragraph 3, contracting authorities/entities shall indicate this, including the reasons for exclusion, in the contract award notice they publish pursuant to Article 35 of Directive 2004/18/EC, Article 42 of Directive 2004/17/EC, or Article 27 of the Directive on the award of concession contracts.


7. Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices qui ont exclu des offres en vertu du paragraphe 1 mentionnent cette intention d'exclusion, en précisant les motifs de l'exclusion, dans l'avis d'attribution de marché qu'ils publient conformément à l'article 35 de la directive 2004/18/CE, à l'article 42 de la directive 2004/17/CE ou à l'article 27 de la directive sur l'attribution de contrats de concession.

7. Contracting authorities/entities which have excluded tenders pursuant to paragraph 1 shall indicate this, including the reasons for exclusion, in the contract award notice they publish pursuant to Article 35 of Directive 2004/18/EC, Article 42 of Directive 2004/17/EC, or Article 27 of the Directive on the award of concession contracts.


7. Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices qui ont exclu des offres en vertu du paragraphe 1 mentionnent cette intention d’exclusion dans l’avis d’attribution de marché qu’ils publient conformément à l’article 35 de la directive 2004/18/CE, à l’article 42 de la directive 2004/17/CE ou à l’article 27 de la directive sur l’attribution de contrats de concession.

7. Contracting authorities/entities which have excluded tenders pursuant to paragraph 1 shall indicate this in the contract award notice they publish pursuant to Article 35 of Directive 2004/18/EC, Article 42 of Directive 2004/17/EC, or Article 27 of the Directive on the award of concession contracts.


[20] Proposition de directive sur l’attribution de contrats de concession [COM (2011) 897 final]; directive 2004/17/CE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux; et directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

[20] Proposal for a Directive on the award of concession contracts (COM 2011) 897 final and Directive 2004/17/EC coordinating the procurement procedures ofentities operating in the water, energy, transport and postal services sector and Directive 2004/18/EC on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts.


35. Un contrat par lequel une autorité publique confie la gestion d'un service d'intérêt public à un tiers et qui satisfait aux conditions énoncées par les directives communautaires relatives aux marchés publics [31] constitue un «marché public» au sens de ces directives et son attribution doit respecter les dispositions desdites directives.

35. Where a contract by which a public authority entrusts the management of a service of general interest to a third party fulfils the conditions provided for in the Community directives on public procurement [31], they constitute "public contracts" within the meaning of these directives and their award must respect the provisions set out in the above-mentioned directives.


(66) considérant que, pour ce qui est du transfert de données vers les pays tiers, l'application de la présente directive nécessite l'attribution de compétences d'exécution à la Commission et l'établissement d'une procédure selon les modalités fixées dans la décision 87/373/CEE du Conseil (1);

(66) Whereas, with regard to the transfer of data to third countries, the application of this Directive calls for the conferment of powers of implementation on the Commission and the establishment of a procedure as laid down in Council Decision 87/373/EEC (1);




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directive sur l’attribution ->

Date index: 2021-06-26
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