Traduction de «directives des fournisseurs nucléaires » (Français → Anglais) :

3. Aux fins de la présente directive, un fournisseur de services de médias est considéré comme étant établi dans un État membre dans les cas suivants:

1. Les États membres publient des licences générales de transfert autorisant directement les fournisseurs établis sur leur territoire, qui respectent les conditions indiquées dans la licence générale de transfert, à effectuer des transferts de produits liés à la défense, devant être spécifiés dans la licence générale de transfert, à une catégorie ou plusieurs catégories de destinataires situés dans un autre État membre.

4. condamne le rôle de chef de file de la présidence allemande du groupe des fournisseurs nucléaires, ainsi que celui de la présidence française de l'UE, dans le démantèlement des fonctions de sauvegarde du groupe des fournisseurs nucléaires au profit des bénéfices à court terme de leur industrie nucléaire, et applaudit les six membres qui ont tenté de résister à la conclusion de cet accord;

3. Aux fins de la présente directive, un fournisseur de services de médias est considéré comme étant établi dans un État membre dans les cas suivants:

17. prie instamment le Conseil d'examiner avec ses homologues américains la possibilité d'adopter une approche positive à l'égard du comité préparatoire TNP qui débutera ses travaux à Vienne le 30 avril, car il s'agit de la première chance de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire mondiale en vue de la conférence de révision du TNP de 2010; presse le Conseil d'opposer son veto à l'accord entre les États-Unis et l'Inde sur la coopération nucléaire au sein des forums appropriés (par exemple le groupe des fournisseurs nucléaires) et dénonce les négociations actuelles entre la France et l'Inde sur le même sujet; ...[+++] souligne dans ce contexte la nécessité de présenter à cette occasion un certain nombre d'initiatives en matière de désarmement nucléaire fondées sur les «13 mesures pratiques» arrêtées à l'unanimité au cours de la conférence de révision du TNP de 2000; rappelle que ces mesures permettent notamment de sortir de l'impasse concernant l'adoption d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles qui soit vérifiable et facilitent l'entrée en vigueur du traité sur l'interdiction complète des essais; relève que cela devrait également inclure la non-modernisation des arsenaux nucléaires aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni et le retrait des têtes nucléaires américaines du territoire européen;

M. reconnaissant que la Chine n'a pas adhéré au traité de non-prolifération nucléaire avant 1992 et que, bien qu'elle ait signé le protocole additionnel à l'accord relatif à l'application de garanties de 1997 de l'Agence internationale de l'énergie atomique, elle n'a pas adhéré aux régimes de contrôle des armes nucléaires tels que le Groupe des fournisseurs nucléaires et le Groupe d'Australie; reconnaissant, de surcroît, que la Chine insiste sur son droit d'exporter de l ...[+++]'énergie nucléaire «à des fins pacifiques» et que, par le passé, elle a fourni de l'énergie nucléaire au Pakistan et à l'Iran,