Translation of "directrice publications et événements spéciaux " (French → English) :

70. souligne que les événements récents au niveau international ont clairement démontré qu'il est plus impératif que jamais d'atteindre l'objectif consistant à améliorer de 20 % l'efficacité énergétique; propose d'atteindre cet objectif à l'aide d'une combinaison d'instruments comportant des mesures européennes et nationales, telles que des incitations fiscales, des crédits assortis de conditions préférentielles, des subventions indirectes, des modifications du droit régissant les contrats de location, des lignes ...[+++]directrices concernant la passation des marchés publics et l'établissement de normes; demande à nouveau que des objectifs obligatoires en matière d'efficacité énergétique soient fixés pour les États membres et demande également que l'objectif de 20 % soit traduit aussi rapidement que possible en objectifs pour les États membres et que ces objectifs soient rendus juridiquement contraignants; reconnaît toutefois que, conformément au principe de subsidiarité, les États membres doivent disposer d'une marge de manœuvre pour ce qui est du choix des moyens à mettre en œuvre;

9. se félicite des efforts de la Commission et des États membres pour rechercher de nouveaux moyens d'investir dans des infrastructures européennes et d'encourager l'innovation; prend note des observations faites par la BEI le 23 septembre 2010 dans son rapport sur l'action entreprise en réponse à la résolution du Parlement européen sur la proposition de la Commission européenne de porter à 10 ou 20 %, au moyen d'instruments financiers, le volume du budget de l'Union consacré à générer des fonds par effet de levier; reconnaît que les investissements du secteur public doivent venir compléter et renforcer le financement par le secteur privé lorsque cela est possible; est cependant conscient du fait que l' ...[+++]utilisation de fonds d'investissement spéciaux pour financer des projets peut se traduire, pour les institutions européennes, l'Union ou les États membres, par une augmentation des passifs hors bilan ainsi que par un coût accru du capital; estime que de telles mesures doivent aller de pair avec le souci d'une divulgation en toute transparence appuyée sur des lignes directrices quant aux investissements, des règles de gestion des risques, des limites d'exposition, ainsi que des procédures régissant le contrôle et la surveillance, toutes définies selon les règles de la responsabilité démocratique;

Pour ce qui est des réparations en cas de décès ou de lésions corporelles de passagers causés par l'un des risques visés au paragraphe 2.2 des lignes directrices de l'OMI, le transporteur et le transporteur substitué peuvent limiter leur responsabilité conformément aux dispositions visées au premier alinéa, sous réserve que la limite de responsabilité calculée conformément auxdites dispositions n'excède pas, pour un même événement, le plus petit des ...[+++]montants de 340 millions de DTS (droits de tirage spéciaux) par incident ou de 250 000 DTS par passager.

Ces mesures peuvent prendre la forme de campagnes ciblées de sensibilisation et de promotion. Il peut s’agir notamment d’organiser des journées, des séminaires et des conférences consacrés au RTE-T, de communiquer et de diffuser des résultats et des bonnes pratiques par la voie de publications appropriées, y compris sur support électronique, en rédigeant par exemple des communiqués de presse, des lignes directrices applicables aux can ...[+++]didats potentiels, des brochures relatant des réussites exemplaires et des rapports annuels, ainsi que d’organiser la participation de représentants de l’agence et/ou de la Commission à des événements dans le secteur, notamment l’inauguration d’infrastructures de transports.

Les événements récents ont cependant montré qu'il pourrait s'avérer nécessaire de renforcer encore la coopération entre autorités de surveillance, par exemple en rendant obligatoires les enquêtes communes en présence de sociétés complexes opérant dans plusieurs États membres, en utilisant la cartographie des risques comme instrument de surveillance et en élaborant des lignes directrices en matière d'évaluation par les pairs, prévoyant notamment la publication des résultats en vu ...[+++]e de faciliter l'évaluation des meilleures pratiques.

Marie-France Dagenais, directrice générale, Transport des marchandises dangereuses, Transports Canada : Au niveau des événements spéciaux tels les Jeux olympiques de Vancouver et le G8, nous utiliserons les mesures provisoires et les mesures de sécurité qui sont prévues dans la loi actuelle.