À la suite des révélations, en septembre 2015, que le groupe Volkswagen utilisait des dispositifs logiciels d'invalidation en vue de contourner les normes d'émissions pour certains polluants atmosphériques, la Commission a invité tous les États membres, en tant qu'autorités responsables de la surveillance du marché et du respect de la législation sur la réception par type, à entreprendre les enquêtes nécessaires sur les niveaux d'émissions réels des véhicules présents sur leur territoire, et à assurer le respect du droit de l'UE.
Following the revelations in September 2015 that the Volkswagen Group used defeat device software to circumvent emissions standards for certain air pollutants, the Commission invited all Member States, as the responsible authorities for market surveillance and enforcement of the type-approval legislation, to carry out the necessary investigations into the real emission levels of vehicles on their territory, and to ensure compliance with EU law.
