Les points saillants qui s'en dégagent sont notamment que, dans le cas de l'Allemagne, le programme-cadre s'est développé jusqu'à devenir une pièce maîtresse du dispositif de la recherche à financement public et couvre plus de 40 % des entreprises du secteur manufacturier, des participants allemands se retrouvant dans à peu près un consortium de recherche sur deux.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Points to emerge from these studies included the finding in the German case that the Framework Programme had developed to become a core part of publicly funded research, covering more than 40% of firms in the manufacturing sector and with German participants in around half of all research consortiums.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

En premier lieu, un large accord s'est dégagé sur la nécessité de mettre en place un dispositif équitable pour les régions des États membres actuels éligibles aujourd'hui à l'objectif 1 et qui, bien qu'elles n'aient pas achevé le processus de convergence économique, pourraient perdre leur éligibilité du seul fait de la baisse de la moyenne du PIB par habitant dans l'Union élargie ("effet statistique").

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

First, there was broad agreement on the need to put in place fair arrangements for the regions of the existing Member States, now eligible under Objective 1 and which, while not having completed the process of economic convergence, could become ineligible simply as a result of the decline in average per capita GDP in the enlarged Union (the statistical impact).

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314. L’ensemble de retenue pour bébé qui est soumis à un essai d’inversion conformément à l’article 7 de la Méthode d’essai 213.1 ne doit pas se dégager de la ceinture de sécurité du siège pour passagers d’aéronef, et le dispositif anthropomorphe d’essai ne doit pas se dégager de l’ensemble de retenue, ni au cours du pivotement ni au cours de la période d’immobilisation de trois secondes visée à cet article.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

314. An infant restraint system that is subjected to an inversion test in accordance with section 7 of Test Method 213.1 must not fall out of the aircraft passenger seat belt, and the anthropomorphic test device must not fall out of the restraint system, at any time during the rotation or three-second immobilization period referred to in that section.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

214. L’ensemble de retenue pour enfant qui est soumis à un essai d’inversion conformément à l’article 7 de la Méthode d’essai 213 ne doit pas se dégager de la ceinture de sécurité du siège pour passagers d’aéronef, et le dispositif anthropomorphe d’essai ne doit pas se dégager de l’ensemble de retenue, ni au cours du pivotement ni au cours de la période d’immobilisation de trois secondes visée à cet article.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

214. A child restraint system that is subjected to an inversion test in accordance with section 7 of Test Method 213 must not fall out of the aircraft passenger seat belt, and the anthropomorphic test device must not fall out of the restraint system, at any time during the rotation or three-second immobilisation period referred to in that section.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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142 (1) Si un radeau de sauvetage ou une plate-forme de sauvetage gonflable est placé de telle façon qu’il risque d’être emporté ou de subir des avaries par suite d’intempéries ou de toute autre cause, il doit être assujetti au moyen d’une saisine dotée d’un croc à échappement, d’un dispositif de largage hydrostatique ou d’un autre dispositif de dégagement rapide.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

142 (1) Where a life raft or an inflatable rescue platform is carried in such a position that it may be lost or damaged by weather or another cause, it shall be secured with a lashing that incorporates a senhouse slip, hydrostatic release or other quick-release device.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) Tout dispositif de largage hydrostatique utilisé avec un dispositif à dégagement libre doit :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) A hydrostatic release unit that is used in a float-free device shall

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«coefficient de performance saisonnier» (SCOP) ou «coefficient sur énergie primaire saisonnier» (SPER), le coefficient de performance global d’un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou d’un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur utilisant l’électricité, ou le coefficient sur énergie primaire global d’un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou d’un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur alimentés en combustibles, représentatif de la saison de chauffe désignée, calculé en divisant la demande annuelle de chauffage de référence par la consommation annuelle d’énergie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

‘seasonal coefficient of performance’ (SCOP) or ‘seasonal primary energy ratio’ (SPER) is the overall coefficient of performance of a heat pump space heater or heat pump combination heater using electricity or the overall primary energy ratio of a heat pump space heater or heat pump combination heater using fuels, representative of the designated heating season, calculated as the reference annual heating demand divided by the annual energy consumption.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-08-01]

L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux ηs est calculée comme le coefficient de performance saisonnier SCOP divisé par le coefficient de conversion CC, ou comme le coefficient sur énergie primaire saisonnier SPER, corrigés par des contributions tenant compte des régulateurs de température et, pour les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur eau-eau ou eau glycolée-eau et les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur eau-eau ou eau glycolée-eau, de la consommation d’électricité d’une ou plusieurs pompes à eau souterraine.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

The seasonal space heating energy efficiency ηs shall be calculated as the seasonal coefficient of performance SCOP divided by the conversion coefficient CC or the seasonal primary energy ratio SPER, corrected by contributions accounting for temperature controls and, for water-/brine-to-water heat pump space heaters and heat pump combination heaters, the electricity consumption of one or more ground water pumps.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-08-01]

Ce dispositif doit fournir suffisamment de liquide pour dégager au moins 60 % de la zone de vision A.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-29]

This system must deliver sufficient fluid to clear at least 60 % of vision area A.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-11-29]

J'ai été heureux de voir Maureen Kempston-Darkes, présidente de la division canadienne de General Motors, annoncer que GM et d'autres fabricants d'automobiles allaient intégrer à leurs véhicules des dispositifs à la fine pointe de la technologie pour réduire davantage les émissions polluantes des automobiles (1245) Ces entreprises ne continueront pas d'investir dans la recherche sur les dispositifs anti-pollution s'ils n'obtiennent pas l'assistance de gens comme nous, qui pouvons interdire l'ajout de MMT au carburant.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-10-27]

I was pleased to see Maureen Kempston-Darkes, president of the Canadian division of General Motors, announcing that her company and other car makers will introduce leading edge pollution control technologies to further reduce smog-causing emissions from automobiles (1245 ) They are not going to continue with that kind of research and development, they are not going to continue with those kinds of solutions to pollution if they do not get the assistance through people like us who will ban the use of MMT as a fuel additive.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-10-27]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1996-10-27]

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