Translation of "distinction entre " (French → English) :

distinction entre les différentes méthodes de construction navale

distinction entre les différents types de scies

Distinction entre les activités publicitaires et les autres activités

établir une distinction entre des catégories de bois d'œuvre

une distinction doit être établie entre ces modèles

écart entre les grains [ distinction entre les grains ]

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale

Politique sur la distinction entre le matériel éducatif et le matériel publicitaire

dénutrition légère (entre 75 et 90% du poids idéal)

fixer entre pointes | monter entre pointes | prendre entre pointes | serrer entre pointes

Alors que, pour les principaux programmes relevant de Tacis et de Phare, deux règlements distincts sont manifestement nécessaires pour opérer une distinction entre les pays de l'ex-URSS (règlement Tacis) et les anciens pays communistes d'Europe centrale et orientale (règlement Phare), l'objectif de la coopération transfrontalière est précisément de réduire l'incidence négative de telles distinctions.

Demande de décision préjudicielle — Tribunale di Tivoli — Interprétation de l’art. 47, par. 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que de l’art. 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, lus en combinaison avec les articles 6 TUE et 52, par. 3, de la Charte des droits fondamentaux — Réglementation nationale prévoyant une répartition des compétences entre les tribunaux civils et administratifs qui repose sur la distinction entre les droits subjectifs et les intérêts légitimes — Absence d'une distinction univoque entre lesdites notions

L’évaluation des droits et des obligations conférés aux parties de par la forme juridique du véhicule distinct suffit pour conclure que le partenariat est une activité conjointe uniquement si la forme juridique du véhicule distinct auquel ont recours les parties pour réaliser le partenariat n’opère pas de séparation entre les parties et le véhicule distinct (c’est-à-dire si les actifs et passifs détenus dans le véhicule distinct sont des actifs et passifs des parties).

L’entité doit ventiler la juste valeur des actifs du régime entre différentes catégories fondées sur la nature de ces actifs et les risques qui s’y rattachent, et, pour chaque catégorie d’actifs du régime, établir une distinction entre ceux qui sont cotés sur un marché actif (au sens donné à cette expression dans IFRS 13 Évaluation de la juste valeur (3)) et ceux qui ne le sont pas. Par exemple, en considérant le niveau de détail nécessaire dont il est question au paragraphe 136, l’entité pourrait établir une distinction entre les éléments suivants: