Translation of "district non métropolitain " (French → English) :

district | district métropolitain | district non métropolitain

Ordonnance sur le district Montréal Métropolitain

Convention concernant le droit d'association et le règlement des conflits du travail dans les territoires non métropolitains | Convention sur le droit d'association (territoires non métropolitains), de 1947 (C84)

Convention concernant l'application de normes internationales du travail aux territoires non métropolitains | Convention sur les normes du travail (territoires non métropolitains), de 1947 (C83)

chef de district forestier | cheffe de district forestière | forestier | responsable forestier

Chambre de commerce et d'industrie du Québec métropolitain [ Chambre de commerce du district de Québec ]

Chambre de commerce du Montréal métropolitain [ CCMM | La Chambre de commerce de Montréal | La Chambre de commerce du district de Montréal ]

région du District de Sofia

district d’Alytus [ Alytaus apskritis ]

A. considérant que, le 19 février 2015, Antonio Ledezma, élu démocratiquement à deux reprises maire du district métropolitain de Caracas et l'une des figures de l'opposition, a été arrêté arbitrairement par des officiers du service de renseignement bolivarien (Sebin) fortement armés, qui n'ont pas présenté de mandat d'arrêt ni aucun élément de preuve indiquant la culpabilité de M. Ledezma dans une infraction; qu'à la suite de sa détention, Antonio Ledezma a été accusé de conspiration et d'association de malfaiteurs – des délits passibles de lourdes peines d'emprisonnement au Venezuela – et incarcéré à la prison militaire de Ramo Verde;

A. considérant que, le 19 février 2015, Antonio Ledezma, élu démocratiquement à deux reprises maire du District métropolitain de Caracas et ancien chef de l'opposition, a été arrêté arbitrairement par des officiers du service de renseignement bolivarien (Sebin), qui n'ont pas présenté de mandat d'arrêt ni aucun élément de preuve indiquant la culpabilité de M. Ledezma dans une infraction; considérant qu'à la suite de sa détention, Antonio Ledezma a été accusé de conspiration et d'association de malfaiteurs et emprisonné à la prison militaire de Ramo Verde;

A. considérant que, le 19 février 2015, Antonio Ledezma, élu démocratiquement à deux reprises maire du district métropolitain de Caracas et l'une des figures de l'opposition, a été arrêté arbitrairement par des officiers du service de renseignement bolivarien (Sebin) fortement armés, qui n'ont pas présenté de mandat d'arrêt ni aucun élément de preuve indiquant la culpabilité de M. Ledezma dans une infraction; qu'à la suite de sa détention, Antonio Ledezma a été accusé de conspiration et d'association de malfaiteurs – des délits passibles de lourdes peines d'emprisonnement au Venezuela – et incarcéré à la prison militaire de Ramo Verde; ...[+++]

c) une ville, constituée en personne morale ou non, un village, une autorité métropolitaine, un canton, un district, un comté, une municipalité rurale ou un autre organisme municipal constitué en personne morale, ou un mandataire de ceux-ci;