Traduction de «diésel à rampe commune » (Français → Anglais) :

Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 98/70/CE (PE-CONS 3677/2002 – C5‑0608/2002 – 2001/0107(COD))

Dans sa position commune, le Conseil suggère d'avancer le passage complet à l'essence et aux carburants diesel d'une teneur maximale en soufre de 10 mg/kg du 1 janvier 2011, date figurant dans la proposition de la Commission, au 1 janvier 2009.

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 98/70/CE (5117/1/2002 – C5‑0183/2002 – 2001/0107(COD))

(6) considérant que la Commission a mis en oeuvre un programme européen sur la qualité de l'air, les émissions produites par le trafic routier, les carburants et les techniques des moteurs, intitulé "programme Auto-Oil", afin de satisfaire aux exigences de l'article 4 de la directive 94/12/CE(9); qu'une étude des aspects coûts/efficacité réalisée dans le cadre du programme Auto-Oil a montré qu'une amélioration supplémentaire des techniques des moteurs Diesel destinés aux véhicules lourds était nécessaire pour atteindre en l'an 2010 les objectifs de qualité d'air décrits dans la communication de la Commission sur le programme Auto-Oil;

(8) considérant que le programme européen «auto-oil», décrit dans la communication de la Commission sur la stratégie future pour la maîtrise des émissions atmosphériques du transport routier, fournit des éléments de base scientifiques, techniques et économiques permettant de recommander l'introduction, au niveau communautaire, des nouvelles spécifications environnementales applicables à l'essence et aux carburants diesel;

considérant que les divergences qui pourraient survenir dans les législations nationales à l'égard des limites d'émission de particules polluantes par les moteurs à allumage par com - pression ( moteurs diesel ) retenues comme critères de réception des véhicules équipés de tels moteurs sont susceptibles de constituer des entraves à la libre circulation de ces produits dans la Communauté; qu'il apparaît donc nécessaire de fixer des normes communes à cet égard;