Translation of "doctrine du meilleur titre " (French → English) :

Elles créeront de véritables perspectives, à concrétiser à long terme, pour une meilleure circulation des marchandises (il pourrait s'agir d'accords sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels ainsi que de la reconnaissance de l'équivalence à laquelle sont parvenus les partenaires dans le domaine des normes sanitaires et phytosanitaires pour les produits agricoles et alimentaires) et pour une meilleure circulation des capitaux et des services (en particulier grâce à des dispositions sur la reconnaissanc ...[+++]e mutuelle des cadres juridiques et institutionnels dans certains secteurs, de meilleures conditions pour l'établissement de sociétés et, pour les personnes, davantage de possibilités de demeurer à titre provisoire sur le territoire des parties à des fins professionnelles).

statistiques sur la science, la technologie et l’innovation: dans les années à venir, les travaux relatifs aux statistiques sur la science, la technologie et l’innovation se concentreront sur l’amélioration de la qualité des données, des méthodes statistiques, des nomenclatures, des concepts et des définitions (par exemple, par une meilleure mesure des flux de connaissances; l’utilisation de sources de données brutes Patstat harmonisées au niveau international), l’ouverture à des sources de données supplémentaires et la mise en œuvre intégrale des statistiques sur le développement de carrière des titulaires d’un titre ...[+++] de docteur, ainsi que la mise à jour de la législation existante sur les différents domaines statistiques couverts ainsi qu’un meilleur apport aux comptes nationaux,

La contribution de l’UE en RDC depuis la terrible guerre qui a dévasté le pays représente le meilleur exemple d’application sur le terrain de la doctrine de sécurité européenne: l’aide humanitaire et l’aide au développement, le soutien technique pour la démobilisation et le désarmement des milices, le maintien du processus politique et l’utilisation des instruments de la politique européenne de sécurité et de défense, ainsi que toutes les ressources complémentaires utilisées de manière cohérente afin d’atteindre un objectif unique, à ...[+++]savoir un Congo démocratique, pacifique et prospère, qui contrôle ses ressources au bénéfice de son peuple.

Plus précisément, la doctrine des "installations essentielles" vient en complément des obligations générales actuellement imposées aux entreprises en position dominante - telles que l'interdiction d'établir une discrimination entre les clients - et on l'invoque dans des affaires examinées au titre de l'article 82, dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque le refus d'approvisionner des tiers ou de leur accorder un ac ...[+++]cès limiterait ou empêcherait l'émergence de nouveaux marchés, ou de nouveaux produits, en contradiction avec l'article 82, point b), du traité.

14. souhaite également que la réflexion sur la gouvernance soit l'occasion pour les trois institutions de définir une doctrine commune de l'externalisation, la création d'agences indépendantes se justifiant chaque fois qu'une expertise scientifique ou technique est nécessaire ou qu'une gestion décentralisée semble meilleure, mais à condition d'éviter un démembrement de la responsabilité politique de la Commission et de veiller à ce que celle-ci ait les moyens juridiques de rendre compte au Parlement et au Conseil de la manière dont le ...[+++]s agences s'acquittent de leur tâche;

- (it) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Banque centrale européenne, Monsieur le Commissaire Solbes, au nom des radicaux italiens du groupe technique des députés indépendants, je crois que l'objectif que s'est fixé la Banque centrale européenne - objectif inscrit dans le Traité et s'inspirant de la meilleure doctrine économique, c'est-à-dire le contrôle de l'inflation - a objectivement été atteint ; ce qui constitue une bonne raison pour applaudir également l'activité de la Banque centrale.