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Document d'orientation
Document d'orientation des décisions
Document d'orientation sur la procédure
Document directif
Note d'orientation
Orientations budgétaires
Orientations pour la procédure budgétaire
Procédure de documentation
Rédacteur de documents d' orientation professionnelle
Rédactrice de documents d'orientation professionnelle

Translation of "document d'orientation sur la procédure " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Document d'orientation sur la procédure

Procedural Position Paper


orientations budgétaires | orientations pour la procédure budgétaire

guidelines for the budget procedure


documents d’orientation pour l’harmonisation des procédures

guidance documents referring to harmonisation procedures


document directif | document d'orientation | note d'orientation

guidance paper | policy defining document | policy paper


rédacteur de documents d' orientation professionnelle [ rédactrice de documents d'orientation professionnelle ]

career guidance information writer


Examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : Document d'orientation pour les consultations [ Examen de la Loi sur l'ACSTA : Document d'orientation pour les consultations ]

Review of the Canadian Air Transport Security Authority Act: Consultation Guidance Document




document d'orientation des décisions

decision guidance document
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– une procédure ne disposait ni d'orientations ni de procédures spécifiques pour garantir que les éléments livrables servant de documents de départ pour les procédures d'appel d’offres de tiers étaient revus de façon uniforme et systématique par l'entreprise commune avant d'être formellement acceptés; note que l'entreprise commune préparera une liste de contrôle formelle afin d’assurer l'utilisation appropriée ...[+++]

– one procedure was found not to have specific guidelines and procedures to ensure that the deliverables, used as input documents for the tendering procedures from the third parties, were uniformly and systematically reviewed and formally accepted by the Joint Undertaking; takes note that the Joint Undertaking will prepare a formal checklist in order to ensure appropriate use of third-party information; calls on the Joint Undertaking to implement the ...[+++]


- une procédure ne disposait ni d'orientations ni de procédures spécifiques pour garantir que les éléments livrables servant de documents de départ pour les procédures d'appel d’offres de tiers étaient revus de façon uniforme et systématique par l'entreprise commune avant d'être formellement acceptés; note que l'entreprise commune préparera une liste de contrôle formelle afin d’assurer l'utilisation appropriée ...[+++]

- one procedure was found not to have specific guidelines and procedures to ensure that the deliverables, used as input documents for the tendering procedures from the third parties, were uniformly and systematically reviewed and formally accepted by the Joint Undertaking; takes note that the Joint Undertaking will prepare a formal checklist in order to ensure appropriate use of third-party information; calls on the Joint Undertaking to implement the ...[+++]


De plus, nous avons élaboré un éventail de politiques, de documents d'orientation et de procédures opérationnelles normalisées qui expliquent en détail le processus et les étapes à suivre dans l'exercice de nos pouvoirs.

There are also a variety of policies, guidance documents and standard operating procedures that are developed that outline all of the process flows and a step-wise approach to all of our powers.


Ces documents portent le nom d'orientation fonctionnelle et procédures de la politique.

Those documents are called functional guidance and policy procedures.


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Ces mesures s'appliquent à l'échelle du ministère et comprennent l'intégration de processus de gouvernance pour effectuer une surveillance et assurer la responsabilisation; la détermination des contrôles clés pour prévenir et déceler les risques cernés ayant trait à la gestion des experts-conseils et à l'administration des contrats; la définition de mesures d'atténuation des risques pour gérer les risques cernés; l'intégration de pratiques exemplaires pour veiller à ce que notre cadre de contrôle de la gestion des contrats soit le meilleur possible; l'établissement d'une orientation ...[+++]

These actions apply across the department and include the integration of governance processes to provide oversight and ensure accountability; identification of key controls to prevent and detect identified risks related to managing consultants and administering contracts; identification of risk mitigation measures to manage identified risks; integration of best practices to ensure that our contract management control framework i ...[+++]


Précisément parce que nous débattons des orientations pour la procédure budgétaire 2010, une discussion au contenu quasiment politique, je souhaiterais attirer l’attention sur quelques points.

Specifically because we are debating the guidelines for the 2010 budget procedure, which is practically a political debate, I would like to highlight a couple of things.


200. invite la Commission à accroître la transparence des documents relatifs aux projets gérés par les agences des Nations unies ainsi que l'accès à ces documents, et à continuer à élaborer des orientations et des procédures claires dans le cadre de l'ACFA, qui établit le cadre de gestion des contributions financières versées par la Commission aux Nations unies;

200. Invites the Commission to improve transparency and access to documentation relating to projects managed by UN agencies, and to continue to develop clear guidelines and procedures within FAFA, setting out the framework for managing the financial contributions made by the Commission to the UN;


202. invite la Commission à accroître la transparence des documents relatifs aux projets gérés par les agences des Nations unies ainsi que l’accès à ces documents, et à continuer à élaborer des orientations et des procédures claires dans le cadre de l'ACFA, qui établit le cadre de gestion des contributions financières versées par la Commission aux Nations unies;

202.Invites the Commission to improve the transparency and access to documentation relating to projects managed by UN agencies and to continue to develop clear guidelines and procedures within FAFA, setting out the framework for managing the financial contributions made by the Commission to the UN;


À l'heure actuelle, on a besoin de documents d'orientation et de procédures pour faciliter l'exécution de la mise en oeuvre, afin que l'industrie puisse se préparer pour cette grande tâche.

The current need is for guidance and procedural documentation to help with the details of implementation, so industry can prepare itself for this major task.


5. Grandes orientations Selon la procédure fixée dans l'article 103 du Traité, procédure dont la base est une recommandation de la Commission, le Conseil a adopté, en date du 13 décembre, une recommandation fixant les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de l'Union Européenne. 6. Rapport sur la convergence Le Conseil du 13 décembre a également évalué, sur la base d'un rapport de la Commission, les progrès réalisés en matière de convergence (art. 109E.2 du Traité).

5. Broad guidelines In accordance with the procedure laid down in Article 103 of the Treaty, which goes back to a recommendation by the Commission, the Council adopted a recommendation laying down the broad guidelines of the economic policies of the Member States and of the European Union on 13 December. 6. Report on convergence On 13 December the Council also assessed, on the basis of a report by the Commission, the progress made with regard to convergence (Article 109e(2) of the Treaty).




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document d'orientation sur la procédure ->

Date index: 2023-10-20
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