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Document de Vienne
Document de Vienne 1990
Document de Vienne 1992
Document de Vienne 1994
Document de clôture
Document de clôture Vienne 1986
Document de vienne 1990
Documents de clôture

Traduction de «document de clôture vienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Document de clôture Vienne 1986

Concluding Document Vienna 1986


Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document


Document de Vienne 1992 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Vienne de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document de Vienne 1992 ]

Vienna Document 1992 of the Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Vienna Meeting of the Conference on Security and Cooperation in Europe [ Vienna Document 1992 ]


Document de Vienne 1990 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Vienne sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document de Vienne 1990 ]

Vienna Document 1990 of the Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Vienna Meeting of the Conference on Security and Co-operation in Europe [ Vienna Document 1990 ]


Document de Vienne | DV [Abbr.]

Vienna Document | VD [Abbr.]


réunion d'évaluation annuelle de l'application des dispositions du Document de Vienne 1992 | AIAM [Abbr.]

Annual Implementation Assessment Meeting | AIAM [Abbr.]








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce montant sera complété par des paiements finaux de clôture en faveur de la Grèce pour la période 2007-2013, qui pourront être effectués jusqu’en 2018-2019 et représentent jusqu’à 5 % de la dotation totale de l’UE (environ 1 milliard d'EUR), pour autant que les déclarations finales relatives aux dépenses admissibles et les documents de clôture soient présentés à la date limite réglementaire du 31 mars 2017.

This amount will be complemented by final closure payments to Greece for the period 2007-2013 that can be made up to 2018-2019, representing up to 5% of the total EU allocation (approximately EUR 1 billion), provided eligible final claims and closure documents are submitted by the regulatory deadline of 31 March 2017.


Ce montant sera complété par des paiements finaux de clôture en faveur de la Grèce pour la période 2007-2013, qui pourront être effectués jusqu’en 2018-2019 et représentent jusqu’à 5 % de la dotation totale de l’UE (environ 1 milliard d'EUR), pour autant que les déclarations finales relatives aux dépenses admissibles et les documents de clôture soient présentés à la date limite réglementaire du 31 mars 2017.

This amount will be complemented by final closure payments to Greece for the period 2007-2013 that can be made up to 2018-2019, representing up to 5% of the total EU allocation (approximately EUR 1 billion), provided eligible final claims and closure documents are submitted by the regulatory deadline of 31 March 2017.


CONSIDÉRANT que la Communauté, ses États membres et la République du Tadjikistan se sont fermement engagés à mettre intégralement en œuvre toutes les dispositions et tous les principes contenus dans l'acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), dans les documents de clôture des conférences de suivi de Madrid et de Vienne, dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, dans la charte de Paris pour une nouvelle Europe et dans le document «Les défis du changement» de la C ...[+++]

CONSIDERING the firm commitment of the Community and its Member States and the Republic of Tajikistan to the full implementation of all principles and provisions contained in the Final Act of the Conference on Security and Cooperation in Europe (CSCE), the Concluding Documents of the Madrid and Vienna Follow-Up Meetings, the Document of the CSCE Bonn Conference on Economic Cooperation, the Charter of Paris for a New Europe and the CSCE Helsinki Document 1992 ‘The Challenges of Change’, and other fundamental documents of the OSCE,


CONSIDÉRANT que la Communauté, ses États membres et la République du Tadjikistan se sont fermement engagés à mettre intégralement en œuvre toutes les dispositions et tous les principes contenus dans l'acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), dans les documents de clôture des conférences de suivi de Madrid et de Vienne, dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, dans la charte de Paris pour une nouvelle Europe et dans le document «Les défis du changement» de la C ...[+++]

CONSIDERING the firm commitment of the Community and its Member States and the Republic of Tajikistan to the full implementation of all principles and provisions contained in the Final Act of the Conference on Security and Cooperation in Europe (CSCE), the Concluding Documents of the Madrid and Vienna Follow-Up Meetings, the Document of the CSCE Bonn Conference on Economic Cooperation, the Charter of Paris for a New Europe and the CSCE Helsinki Document 1992 ‘The Challenges of Change’, and other fundamental documents of the OSCE,


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Tout document, toute donnée ou tout identifiant biométrique reçus par un État membre dans le cadre d’une procédure de demande de visa sont considérés comme un document consulaire aux termes de la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, et font l’objet d’un traitement approprié.

Any document, data or biometric identifier received by a Member State in the course of the visa application process shall be considered a consular document under the Vienna Convention on Consular Relations of 24 April 1963 and shall be treated in an appropriate manner.


(19) Tout document, toute donnée ou tout identifiant biométrique reçus par un État membre dans le cadre d’une procédure de demande de visa sont Ö devraient être Õ considérés comme un document consulaire aux termes de la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, et font Ö faire Õ l'objet d'un traitement approprié Ö en conséquence Õ.

(19) Any document, data or biometric identifier received by a Member State in the course of the visa application process shall Ö should Õ be considered a consular document under the Vienna Convention on Consular Relations of 24 April 1963 and shall Ö should Õ be treated in an appropriate manner Ö accordingly Õ.


Tout document, toute donnée ou tout identifiant biométrique reçus par un État membre dans le cadre d’une procédure de demande de visa sont considérés comme un document consulaire aux termes de la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, et font l’objet d’un traitement approprié.

Any document, data or biometric identifier received by a Member State in the course of the visa application process shall be considered a consular document under the Vienna Convention on Consular Relations of 24 April 1963 and shall be treated in an appropriate manner.


L'analyse des documents de clôture a, le plus souvent, donné lieu à une série de commentaires, qui ont été transmis aux autorités compétentes afin qu'elles complètent ou qu'elles corrigent les documents en question.

The analysis of the closure documents gave for most programs rise to a series of comments that have been transmitted to the competent authorities in order to complete or correct these documents.


CONSIDÉRANT que la Communauté et ses États membres et la Russie se sont fermement engagés à mettre intégralement en oeuvre toutes les dispositions et tous les principes contenus dans l'acte final de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), dans les documents de clôture des conférences de juin de Madrid et de Vienne, dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, dans la charte de Paris pour une nouvelle Europe et dans le document «Les défis du changement» de la CSCE d'Helsinki de ...[+++]

CONSIDERING the firm commitment of the Community and its Member States and of Russia to the full implementation of all principles and provisions contained in the Final Act of the Conference on Security and Cooperation in Europe (CSCE), the concluding documents of the Madrid and Vienna follow-up meetings, the document of the CSCE Bonn Conference on Economic Cooperation, the Charter of Paris for a New Europe and the CSCE Helsinki document 1992, 'the challenges of change`,


Un État membre qui ne fait pas usage de la faculté prévue à l'article 6 paragraphe 1 de la directive 83/349/CEE et dans lequel, au moment de l'adoption de la présente directive, plusieurs catégories de personnes physiques peuvent, en vertu de la législation nationale, effectuer le contrôle légal des documents visés à l'article 1er paragraphe 1 point b) de la présente directive, peut, jusqu'à coordination ultérieure en matière de contrôle légal des documents comptables, spécialement agréer, pour effectuer le contrôle légal des documents visés à l'article 1 ...[+++]

A Member State which does not make use of the possibility provided for in Article 6 (1) of Directive 83/349/EEC and in which, when this Directive is adopted, several categories of natural persons may, under national legislation, carry out statutory audits of the documents referred to in Article 1 (1) (b) of this Directive may, until subsequent coordination of the statutory auditing of accounting documents, specially approve, for the purpose of carrying out statutory audits of the documents referred to in Article 1 (1) (b), a person ap ...[+++]




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Date index: 2022-07-31
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