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Coefficient d'engagement financier d'initié
Descripteur initial
Document d'origine
Document de base
Document initial
Droit d'initiative
Définisseur initial
Délit d'initié
Emploi-Now
Indice d'engagement des initiés
Indice d'engagement financier d'initié
Initiative Emploi-NOW
Initiative NOW
Mot d'ancrage
Offre publique d'achat faite par un initié
Offre publique d'un initié
Offre publique faite par un initié
Opération d'initié
Opération entre initiés
Opération irrégulière effectuée par un «initié»
Pouvoir d'initiative
Rapport d'engagement financier d'initié
Ratio d'engagement financier d'initié
Transaction d'initiés

Translation of "document initial " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Document initial de suivi de la revendication du statut de réfugié

Initial Refugee Claim Tracking Document


document de base | document initial | document d'origine

source document


Un plan d'affaires visant la mise sur pied d'une infrastructure pour la collectivité de la gestion des documents afin d'appuyer des initiatives globales en matières de ressources humaines

A Business Plan For the Establishment of a Records Management Community Infrastructure To Support Service-Wide Human Resource Initiatives


Emploi-Now | Initiative communautaire pour la promotion de l'égalité des chances pour les femmes dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle | Initiative Emploi-NOW | Initiative NOW

Community initiative to promote equal opportunities for women in the field of employment and vocational training | Employment-NOW | Employment-NOW (New Opportunities for Women) | Employment-NOW Initiative


opération d'initié | opération entre initiés | transaction d'initiés

insider buying | insider dealing | insider trading


délit d'initié | opération d'initié | opération irrégulière effectuée par un «initié»

insider offence | irregular operation of insider trading


ratio d'engagement financier d'initié [ rapport d'engagement financier d'initié | coefficient d'engagement financier d'initié | indice d'engagement financier d'initié | indice d'engagement des initiés ]

insider funding ratio [ commitment index ]


pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]

power of initiative [ right of initiative ]


offre publique faite par un initié | offre publique d'un initié | offre publique d'achat faite par un initié

insider bid | insider takeover bid


définisseur initial | descripteur initial | mot d'ancrage

initial descriptor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Voir l’aperçu des initiatives dans le domaine de la démence figurant dans le document de travail des services de la Commission sur la mise en œuvre de la communication de la Commission concernant une initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences, SWD(2014) 321 final du 16.10.2014 - telles que l’action conjointe ALCOVE (Action conjointe européenne sur la démence), le partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, le pacte européen pour la santé mentale et le bien-être, la pla ...[+++]

See overview on initiatives in the field of dementia – such as the ALCOVE Joint Action, the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing, the European Pact for Mental Health and Well-Being, the European platform to facilitate proof-of-concept for prevention of Alzheimer's Disease (EPOC-AD) and the Innovative Medicines Initiative – contained in the staff working document on the implementation of the Commission Communication on a European initiative on Alzheimer's disease and other dementias, SWD(2014) 321 final of 16.10 ...[+++]


déplore que l'accès aux informations détenues par les institutions de l'Union reste difficile pour les citoyens, en raison de l'absence d'approche commune entre les institutions axée sur la facilitation de l'accès aux documents pour les citoyens, la transparence totale et effective, la communication et la démocratie directe; encourage les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union à adopter une approche plus volontaire de la transparence en rendant accessibles, de leur propre initiative, le plus grand nombre pos ...[+++]

Regrets that it is still difficult for citizens to gain access to information held by EU institutions, the reason being that there is no common approach among the institutions geared to facilitate access to documents for citizens and based on complete transparency, communication and direct democracy; urges the EU institutions, bodies, offices and agencies to develop further a more proactive approach on transparency by proactively disclosing as many of their documents as possible, in the most simple, user-friendly and accessible way, by having documents translated upon request into other EU official languages, and by establishing proper, ...[+++]


Cette initiative s'appuie sur le document de travail de 2012 intitulé "Exploiting the employment potential of green growth", qui s'inscrit dans le cadre du "paquet pour l'emploi". Ce document indique que jusqu'à 20 millions d'emplois pourraient être créés d'ici 2020 dans l'économie verte et prend en considération les lignes directrices pour l'emploi, qui invitent les États membres à favoriser la création d'emploi, y compris dans le secteur des soins et des emplois verts.

The Initiative aims to build on the 2012 Staff Working Document ‘Exploring the employment potential of Green Growth - part of the Employment Package - which highlighted that up to 20 million jobs could be created by 2020 in the green economy and takes account of the Employment Guidelines, which call on Member States to: .foster job creation, including in the areas of care and green employment.


44. salue les initiatives telles que le document de Montreux et le code de conduite international des prestataires privés de services de sécurité; se félicite du soutien récent de l'Union européenne au document de Montreux et du nombre élevé et croissant d'États membres de l'Union qui l'ont approuvé; souligne, cependant, qu'il est nécessaire de mieux faire respecter les principes établis; invite tous les États membres de l'Union à développer davantage leur législation et leur réglementation nationales conformément aux normes énoncées dans le document de Montreux et leur recommande, ainsi qu'à l'Union, de conclure des marchés uniquemen ...[+++]

44. Welcomes initiatives like the Montreux Document and the International Code of Conduct for Private Security Service Providers (ICoC); welcomes the European Union’s recent support for the Montreux Document and the high and growing number of endorsements by EU Member States; highlights, however, that there needs to be better enforcement of established principles; calls on all EU Member States to further develop their national law and regulation in line with the standards set out in the Montreux Document and recommends that they and the EU only enter into contracts with PMSCs that uphold the initiatives’ principles; calls on the EU a ...[+++]


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(e) après avoir obtenu l'autorisation préalable des autorités judiciaires de l'État membre concerné, conformément à la législation nationale, et lorsqu'il existe des raisons de suspecter que les documents liés à l'objet de l'inspection peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d'un cas d'opération d'initié ou de manipulation de marché en violation du présent règlement ou de la [nouvelle] directive ././UE [MAD], pénétrer dans des locaux privés pour y saisir des documents sous quelque forme que ce soit;

(e) after having obtained prior authorisation from the judicial authority of the Member State concerned in accordance with national law, and where a reasonable suspicion exists that documents related to the subject-matter of the inspection may be relevant to prove a case of insider dealing or market manipulation in violation of this Regulation or Directive ././EU [new MAD], enter private premises in order to seize documents in any form;


Dans le respect du principe selon lequel les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, la communication de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, d’un numéro d’identification personnel ou du numéro d’un document d’identification personnel, par les signataires d’une proposition d’initiative citoyenne est requise, dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre la vérification des déclarations de soutien par ...[+++]

With due respect for the principle that personal data must be adequate, relevant and not excessive in relation to the purposes for which they are collected, the provision of personal data, including, where applicable, a personal identification number or a personal identification document number by signatories of a proposed citizens’ initiative is required as far as may be necessary in order to allow for the verification of statements of support by Member States, in accordance with national law and practice.


Dans le respect du principe selon lequel les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, la communication de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, d’un numéro d’identification personnel ou du numéro d’un document d’identification personnel, par les signataires d’une proposition d’initiative citoyenne est requise, dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre la vérification des déclarations de soutien par ...[+++]

With due respect for the principle that personal data must be adequate, relevant and not excessive in relation to the purposes for which they are collected, the provision of personal data, including, where applicable, a personal identification number or a personal identification document number by signatories of a proposed citizens’ initiative is required as far as may be necessary in order to allow for the verification of statements of support by Member States, in accordance with national law and practice.


(2) Il convient de donner la priorité aux projets qui renforcent la viabilité économique des administrations publiques, des institutions des Communautés européennes, des États membres et des régions et qui, en créant ou en améliorant les réseaux sectoriels, contribuent à atteindre les objectifs de l'initiative eEurope et du plan d'action y afférent, en particulier le chapitre sur les pouvoirs publics en ligne, dans l'intérêt des parlements nationaux, des citoyens et des entreprises, ainsi qu'à d'autres initiatives visant à améliorer la transparence des activités des institutions communautaires, conformément à l'article 255 du traité (CE) ...[+++]

(2) Priority should be given to those projects which enhance the economic viability of public administrations, European Community institutions, Member States and the regions, and which, by means of the establishment or enhancement of sectoral networks, contribute to the objectives of the eEurope initiative and related action plan, in particular the chapter on government online, aimed at benefiting national parliaments, citizens and enterprises, and to other initiatives aimed at improving the transparency of activities of the Community institutions as required by Article 255 of the Treaty and by Regulation (EC) No 1049/2001 of the Europea ...[+++]


Initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant l'amélioration de l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon de documents de voyage

Initiative of the Federal Republic of Germany with a view to the adoption of a Council Decision on the improved exchange of information to combat counterfeit travel documents


2. se félicite du travail effectué par la Commission et notamment du document "inventaire" qui énumère les expériences réalisées dans les États membres dans le domaine des initiatives locales pour l'emploi et de l'autre document "enquête" qui analyse les obstacles qui constituent encore une entrave au développement ultérieur de ces activités;

2. appreciates the work carried out by the Commission, particularly the document referred to as an inventory detailing the Member States' experiences in the field of local employment initiatives and the document referred to as an investigation analysing the obstacles that need to be removed to enable such activities to be developed in the future;


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