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Traduction de «document relatif au port dû » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document relatif au port dû [ document relatif au port à percevoir ]

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Fonds d'affectation spéciale pour les projets relatifs aux ports

Port Projects Trust Fund


Livre vert relatif aux ports et aux infrastructures maritimes

Green Paper on Ports and Maritime Infrastructure


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Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Projet relatif au Port de Lisbonne (Sta. Apolónia)

Project for the Port of Lisbon (Sta. Apolónia)


Le présent règlement n’a pas d’incidence sur les vérifications effectuées dans le cadre de l’exercice des compétences générales de police, ni sur les contrôles de sûreté sur des personnes, mesures identiques à celles pratiquées pour les vols intérieurs, ni sur les possibilités qu’ont les États membres d’effectuer des contrôles à caractère exceptionnel sur les bagages conformément au règlement (CEE) no 3925/91 du Conseil , ni sur le droit national relatif au port des documents de voyage et d’identité ni sur l’obligation pour les personnes de signaler aux autorités leur présence sur le territoire d ...[+++]

This Regulation is without prejudice to checks carried out under general police powers and security checks on persons identical to those carried out for domestic flights, to the possibilities for Member States to carry out exceptional checks on baggage in accordance with Council Regulation (EEC) No 3925/91 , and to national law on carrying travel or identity documents or to the requirement that persons notify the authorities of their presence on the te ...[+++]


(20) Le présent règlement n'a pas d'incidence sur les vérifications effectuées dans le cadre de l'exercice des compétences générales de police, ni sur les contrôles de sûreté sur des personnes, mesures identiques à celles pratiquées pour les vols intérieurs, ni sur les possibilités qu'ont les États membres d'effectuer des contrôles à caractère exceptionnel sur les bagages conformément au règlement (CEE) n° 3925/91 du Conseil , ni sur le droit national relatif au port des documents de voyage et d'identité ni sur l'obligation pour les personnes de signaler aux autorités leur présence sur le territo ...[+++]

(20) This Regulation is without prejudice to checks carried out under general police powers and security checks on persons identical to those carried out for domestic flights, to the possibilities for Member States to carry out exceptional checks on baggage in accordance with Council Regulation (EEC) No 3925/91 , and to national law on carrying travel or identity documents or to the requirement that persons notify the authorities of their presence on t ...[+++]


De Palacio, vice-présidente de la Commission. - (ES) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l’accès au marché des services portuaires est une question sur laquelle la Commission, tout comme ce Parlement et le Conseil, travaillent activement depuis sept ans, en s’appuyant notamment sur le Livre vert de 1997 relatif aux ports et aux infrastructures maritimes, un document qui a encouragé les premiers grands débats sur le sujet.

De Palacio, Vice-President of the Commission (ES) Madam President, ladies and gentlemen, access to the port services market is an issue which the Commission as well as this Parliament and the Council have been actively working on over the last seven years, specifically on the basis of the Green Paper on ports and maritime infrastructures of 1997, a document which stimulated the first intense debates on this subject.


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De Palacio, vice-présidente de la Commission . - (ES) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l’accès au marché des services portuaires est une question sur laquelle la Commission, tout comme ce Parlement et le Conseil, travaillent activement depuis sept ans, en s’appuyant notamment sur le Livre vert de 1997 relatif aux ports et aux infrastructures maritimes, un document qui a encouragé les premiers grands débats sur le sujet.

De Palacio, Vice-President of the Commission (ES) Madam President, ladies and gentlemen, access to the port services market is an issue which the Commission as well as this Parliament and the Council have been actively working on over the last seven years, specifically on the basis of the Green Paper on ports and maritime infrastructures of 1997, a document which stimulated the first intense debates on this subject.


(4) Dans son livre vert relatif aux ports et aux infrastructures maritimes de décembre 1997, la Commission a manifesté son intention de proposer un cadre législatif afin de libéraliser l'accès au marché des services portuaires dans les ports communautaires ayant un trafic international.

(4) In the Green Paper on Sea Ports and Maritime Infrastructure of December 1997 the Commission indicated its intention of proposing a legislative framework in order to ensure access to the port services market in Community ports with international traffic.


Le 10 décembre 1997, la Commission a présenté au Conseil et au Parlement un Livre vert relatif aux ports et aux infrastructures maritimes. Ce Livre vert contenait des considérations concernant les ports de l'Union et l'économie, les ports de l'Union européenne et la politique commune des transports, le financement et la prise en charge des coûts de l'infrastructure portuaire et de transport maritime ainsi que les services portuaires, leurs structures d'organisation et l'accès au marché.

On 10 December 1997 the Commission submitted a Green Paper to Parliament and the Council on seaports and maritime infrastructure, making pronouncements on EU ports and industry, EU ports and the common transport policy, financing and charging port and sea transport infrastructure costs and port services: organisation and market access.


(4) Il convient de compléter les critères relatifs aux ports de navigation intérieure par des critères concernant soit la nature de leur équipement, soit leur volume de trafic et il est opportun que ces ports soient représentés, à titre indicatif, sur des cartes.

(4) The criteria relating to inland ports should be supplemented by criteria concerning either the nature of their equipment or the volume of traffic and those ports should be shown, by way of indication, on maps.


Le livre vert de la Commission relatif aux ports et aux infrastructures maritimes a suscité un débat animé entre les parties concernées et les institutions européennes.

The Commission's Green paper on seaports and maritime infrastructure gave rise to a lively debate between the parties concerned and the European Institutions.


Livre vert, du 10 décembre 1997, relatif aux ports et aux infrastructures maritimes [COM(97) 678 final - Non publié au Journal officiel].

Green Paper on sea ports and maritime infrastructure [COM(97) 678 final - Not published in the Official Journal].




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document relatif au port dû ->

Date index: 2023-04-01
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