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Appui de prothèse de cheville
Appui sous-jacent
Appui tréfoncier
Assemblage du type à appui
Butée en appui constant
Butée à appui constant
Document d'appui
Document d'information
Document de base
Document à l'appui
Droit d'appui sous-jacent
Droit d'appui tréfoncier
Emboîture de contact
Emboîture à appui total
Emboîture à contact total
Pièce
Pièce à conviction
Pièce à l'appui
Preuve à l'appui
Prothèse amovible à appui muqueux
Prothèse à appui mixte
Prothèse à appui muqueux
Prothèse à appuis dentaire et muqueux

Traduction de «document à l'appui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prothèse amovible à appui muqueux [ prothèse à appui muqueux ]

tissue-borne removable prosthesis [ tissue-borne prosthesis ]


prothèse à appuis dentaire et muqueux [ prothèse à appui mixte ]

tooth borne/tissue-borne prosthesis


butée à appui constant | butée en appui constant

constant contact throw-out bearing | constant contact throwout bearing | constant contact release bearing | constant contact clutch release bearing | constant contact clutch bearing


emboîture de contact | emboîture à contact total | emboîture à appui total

total-contact socket




document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui

document in support | evidence in support | proof in support


document d'appui | document de base | document d'information

background paper


appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier

subjacent support


appui de prothèse de cheville

Ankle prosthesis bearing


pièce | pièce à conviction | pièce à l'appui | document à l'appui

exhibit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les articles 138, paragraphe 1, et 139, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive 2010/88/UE du Conseil, du 7 décembre 2010, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, l’administration fiscale d’un État membre refuse le bénéfice du droit à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au titre d’une livraison intracommunautaire au motif que l’acquéreur n’était pas identifié à cette taxe dans un autre État membre et que le fournisseur n’a démontré ni l’authenticité de la signature figurant sur les ...[+++]

Articles 138(1) and 139(1), second subparagraph, of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax, as amended by Council Directive 2010/88/EU of 7 December 2010, must be interpreted as precluding, in circumstances such as those in the main proceedings, the tax authorities of a Member State from refusing to grant an exemption from value added tax in respect of an intra-Community supply of goods on the ground that the purchaser was not registered for value added tax purposes in another Member State and the supplier has proven neither the authenticity of the signature on the documents submitted in suppor ...[+++]


Ce document d’orientation de la Commission porte sur une nouvelle politique d’appui budgétaire qui vise à adapter la politique d’appui budgétaire de l’Union européenne (UE) au contexte actuel et à améliorer l’efficacité de l’appui budgétaire.

This Commission policy paper sets out a new policy for budget support that aims to adapt the EU’s budget support policy to the changing environment and to make budget support more effective.


19. insiste sur le rôle de fer de lance que devraient jouer les parlements nationaux des pays bénéficiaires, les organisations de la société civile ainsi que les autorités locales, sachant qu'ils sont les mieux placés pour identifier les secteurs prioritaires, préparer les documents de stratégie par pays et contrôler les allocations budgétaires; exige que les parlements nationaux adoptent les documents de stratégie par pays et le budget pluriannuel après avoir consulté la société civile, préalablement au dialogue politique avec les bailleurs de fonds en matière d'appui budgétair ...[+++]

19. Insists on the leading role that national parliaments of recipient countries, civil society organisations and local authorities should play as they are best placed to identify priority sectors, prepare Country Strategy Papers and monitor budget allocations; demands that national parliaments adopt Country Strategy Papers and the multiannual budget in consultation with civil society, prior to policy dialogue with donors on budget support, in order to empower parliamentary scrutiny;


20. insiste sur le rôle de fer de lance que devraient jouer les parlements nationaux des pays bénéficiaires, les organisations de la société civile ainsi que les autorités locales, sachant qu'ils sont les mieux placés pour identifier les secteurs prioritaires, préparer les documents de stratégie par pays et contrôler les allocations budgétaires; exige que les parlements nationaux adoptent les documents de stratégie par pays et le budget pluriannuel après avoir consulté la société civile, préalablement au dialogue politique avec les bailleurs de fonds en matière d'appui budgétair ...[+++]

20. Insists on the leading role that national parliaments of recipient countries, civil society organisations and local authorities should play as they are best placed to identify priority sectors, prepare Country Strategy Papers and monitor budget allocations; demands that national parliaments adopt Country Strategy Papers and the multiannual budget in consultation with civil society, prior to policy dialogue with donors on budget support, in order to empower parliamentary scrutiny;


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18. invite la Commission à rationaliser ses processus de programmation et de conception en améliorant la préparation et la documentation des décisions visant à lancer des opérations d'appui budgétaire, afin d'en garantir la pertinence; demande à la Commission, étant donné les contraintes liées aux ressources des délégations, qui limitent souvent certaines de leurs activités, de fournir suffisamment de personnel qualifié pour le processus de mise en œuvre, dans la mesure où l'AB exige différentes compétences analytiques dans le domain ...[+++]

18. With a view to ensuring the relevance of EU budget support, calls on the Commission to streamline its programming and design process by improving the preparation and documentation of decisions to launch budget support operations and, given resource constraints in Delegations, which often limit their capacity to perform certain activities, calls on the Commission to provide sufficient qualified staff for the implementation process, as budget support requires different analytical skills from project and programme financing;


49. demande à la Commission de publier également les conditionnalités ainsi que les indicateurs de performance dans le cadre des «documents de stratégie par pays» à l'occasion de la révision à mi-parcours; estime que les indicateurs de performance de l'appui budgétaire doivent être établis en fonction de la réalisation des objectifs de réduction de la pauvreté et des OMD;

49. Calls on the Commission also to publish the conditionalities and performance indicators in Country Strategy Papers on the occasion of the mid-term review; takes the view that budget support performance should be measured in terms of progress towards poverty reduction targets and the MDGs;


3. invite la Commission à rationnaliser ses processus de programmation et de conception en améliorant la préparation et la documentation des décisions visant à lancer des opérations d'appui budgétaire, afin d'en garantir la pertinence; demande à la Commission, étant donné les contraintes liées aux ressources des délégations, qui limitent souvent certaines de leurs activités, de fournir suffisamment de personnel qualifié pour le processus de mise en œuvre, dans la mesure où l'appui budgétaire exige différentes compétences analytiques ...[+++]

3. With a view to ensuring the relevance of EU budget support, calls on the Commission to streamline its programming and design process by improving the preparation and documentation of decisions to launch budget support operations and, given resource constraints in Delegations, which often limit their capacity to perform certain activities, calls on the Commission to provide sufficient qualified staff for the implementation process, as budget support requires different analytical skills from project and programme financing;


Sans préjudice des activités du Bureau d'appui au titre des articles 15 et 16, aucune donnée à caractère personnel n'est stockée dans ces bases de données, à moins qu'elle n'ait été obtenue par le Bureau d'appui à partir de documents accessibles au public.

Without prejudice to the activities of the Support Office pursuant to Article 15 and 16, no personal data shall be stored in such databases, unless such data has been obtained by the Support Office from documents that are publicly accessible.


a) émet un avis sur les projets de décision de la Commission portant sur les documents uniques de programmation et sur les cadres communautaires d'appui relevant de l'objectif n° 3, ainsi que sur les cadres communautaires d'appui et les informations correspondantes contenues dans les documents uniques de programmation, relevant des objectifs n° 1 et n° 2, pour autant qu'une participation du FSE est prévue;

(a) deliver opinions on the draft Commission decisions relating to single programming documents and to Community support frameworks under Objective 3 as well as on the Community support frameworks and corresponding information contained in the single programming documents, under Objectives 1 and 2, in the case of support from the ESF;


b) le demandeur apporte la preuve, document à l'appui, que les spécimens ont été acquis conformément à la législation en vigueur en matière de protection de l'espèce en question; lorsque la demande est soumise à un État membre autre que l'État d'origine, cette preuve, document à l'appui, peut être apportée au moyen d'un certificat attestant que le spécimen a été prélevé dans son milieu naturel conformément à la législation en vigueur sur son propre territoire;

(b) the applicant provides documentary evidence that the specimens have been obtained in accordance with the legislation in force on the protection of the species in question; where the application is made to a Member State other than the Member State of origin, such documentary evidence shall be furnished by means of a certificate stating that the specimen was taken from the wild in accordance with the legislation in force on its territory;


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