Translation of "dodine " (French → English) :

dodine [ acétate de dodécylguanidine | doguadine ]

système Dodin [ verres télémétriques | prismes croisés | prismes à pente croisée ]

télémètre à champs croisés | télémètre de Dodin | télémètre à coïncidence | stigmomètre

2. Par dérogation au paragraphe 1, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant de la dodine en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 mai 2011, fait l’objet d’une réévaluation par les États membres, conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VI de la directive 91/414/CEE, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de son annexe III et tenant compte de la partie B de l’entrée concernant la dodine en son annexe I. Sur la base de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit l ...[+++]es conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de la directive 91/414/CEE.

Au vu des différents examens effectués, il est permis de considérer que les produits phytopharmaceutiques contenant de la dodine satisfont, d’une manière générale, aux exigences prévues à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport de réexamen de la Commission.

Le projet de rapport d’évaluation, le rapport complémentaire et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et par la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et présentés sous leur forme définitive le 23 novembre 2010 dans le rapport de réexamen de la Commission relatif à la dodine.

Conformément à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 33/2008 et à la demande de la Commission, l’Autorité a présenté ses conclusions sur la dodine à la Commission le 28 mai 2010 (6).